Compte rendu de l’assemblée générale 2013 à Paris

compte-rendu-assemblee-generale-2012362-363 – Le Docteur Ziccarelli ouvre la séance, ce samedi 2 février, en remerciant les présents. Il rappelle les décès des Docteurs Gazeau et Lafitte, ainsi que de Mesdames Breton et Rabenou. Il donne des nouvelles des Docteurs Dentan, Pelé et Tafanelli qui sont absents en raison de problème de santé

Etaient présents les Drs Ziccarelli et Perchicot, les Drs Abichacra, Assouline et Sarzotti (Alpes-Maritimes), Arnold, Carrière, Lang, Michel, Roos et Zaehringer (Alsace), Ducoudré, Fel, Grimard, Ohayon, Pradeau et Sergheraert-Castagnié (Aquitaine), Carrare et Pailloncy (Auvergne), Fouchères (Bourgogne), Carette, Hulin et Thomas (Champagne-Ardenne), Abensour, Assyag, Guedj-Meynier, Hoffman, Jauffrion, Khaznadar, Lanouar, Lazarus, Ouazana, Poulain, Rabenou, Thebaut et Walch (Ile-de-France), Ayrivié et Ter Schiphorst (Languedoc-Roussillon), Richard (Loire), Neimann, Olier et Serri (Lorraine), Courtault, Flores et Pouchelon (Midi-Pyrénées), Fossati, Guillot, Lemaire, Michaux, Mouquet, Perrard et Vigne (Nord), Berland et Dequidt (Haute-Normandie), Denolle, Maheu, Marette et Paulet (Ouest), Cebron, Du Peloux, Fraboulet, Lefebvre et Sharareh (Pays-de-La-Loire), Bauplé et Durandet (Poitou-Charentes), Aviérinos, Billoré, Bouchlaghem, Cheneau, Guenoun, Jullien, Malaterre et Raphaël (Provence), Maudière et Toban (Région Centre), Galland et Malquarti (Rhône) et Chodez (Haute-Savoie). Etaient excusés les Drs Pelé (Aquitaine), Dentan (Bourgogne), Morice (Ile-de-France), Breton et Chevrier (Lorraine), Verdonck (Haute-Normandie), Caillard (Pays-de-La-Loire) et Tafanelli (Provence). Pouvoirs : du Dr Breton (Lorraine) au Dr Serri et du Dr Grosclaude (Isère) au Dr Ohayon.

Les nouveaux dogmes

Vendredi 1er février 2013

Le Docteur Ziccarelli a inauguré ce séminaire de travail en rappelant que depuis quelques années ces réunions du vendredi après-midi, non statutaires, permettent d’évoquer de façon plus complète certains points de notre exercice professionnel.

Une première table ronde intitulée « Systèmes de santé et efficiences » animée par les Docteurs Arnold et Fossati a réuni les experts suivants : le Professeur Jean-Luc Harousseau (HAS) qui a posé la question de savoir si le système français était efficient ; Monsieur Roland Cash (économiste de la santé) qui a évoqué le problème au niveau européen et enfin le Docteur Patrick Arnold qui a rapporté la place de l’efficience dans la gestion d’un cabinet médical.

Une deuxième table ronde intitulée « Faut-il en avoir peur ? » animée par les Docteurs Aviérinos et Ziccarelli a réuni les experts suivants : le Docteur Jean-Pierre Binon qui se demandait si la forfaitisation était l’acte de décès de la médecine libérale, puis le Docteur Eric Perchicot posait la question de savoir si l’évaluation de la pertinence des soins était un progrès et enfin le Docteur Yves Decalf a traité le sujet suivant « Faut-il repenser le mode de calcul du paiement à l’acte ? ».

 

Assemblée Générale

Samedi 2 février 2013

Les Docteurs Carrare et Carrière sont nommés secrétaires de séance.

 

Rapport moral du Président

Docteur Christian Ziccarelli

Il y a déjà un an je vous présentais mon premier mon rapport moral. C’est un exercice périlleux, d’autant plus que depuis nous avons traversé nombres de turbulences nous mettant en difficultés vis-à-vis de nos mandants. Croyez bien que le Bureau et moi-même avons tout fait pour éviter certaines mesures particulièrement pénalisantes pour notre spécialité.

Eric Perchicot et moi-même avons accompli un tour de France à la demande des syndicats loco-régionaux. Il nous apparaît en effet indispensable d’écouter les doléances et les difficultés que rencontrent nos collègues. Vous, les représentants des régions, vous êtes les relais indispensables pour faire passer nos messages et faire comprendre que le syndicat national a pour souci majeur la défense de la profession. Il est regrettable que quelques-uns pensent qu’ils sont plus efficaces que leurs représentants nationaux en s’adressant directement à la CNAMTS au risque de discréditer l’ensemble de la profession.

Ce fut une année riche en événements. Nous l’avons débutée par l’élaboration des indicateurs de rémunération sur objectifs de santé publique avec toutes les contraintes et les imperfections que rencontre toute innovation. Nous avons réagi et rencontré les représentants de la CNAMTS suite à la suppression de l’association d’un ECG à un échocardiogramme. Les discussions autour de l’avenant n° 8 sur l’encadrement du secteur 2 ont bloqué pendant plus 3 mois toutes les négociations en cours avec la CNAMTS. Une signature emportée à l’arrachée, sans que les syndicats signataires (CSMF et SML) aient tenu compte de nos desideratas, nous a fait réagir les premiers contre cet accord de dupes. Parallèlement nous avons continué à œuvrer pour la création d’un acte de FFR, un forfait pour le télésuivi des DAI et des stimulateurs cardiaques.

La convention médicale et les différents avenants

Je vous rappelle, lors de la signature de la convention, que le Syndicat avait essayé d’obtenir, sans succès, auprès des grandes centrales et notamment de l’UMESPE, malgré le contexte économique, une revalorisation du coût de la pratique. Les spécialités médico-techniques ont été les grandes oubliées de la convention 2011.

Depuis un certain nombre d’avenants sont parus.

  • L’Avenant n° 2 précise les sanctions, en cas de non-respect de manière systématique, de l’obligation de télétransmission, c’est-à-dire la suspension de la participation des caisses aux avantages sociaux pendant 3 mois pour les secteurs 1 ou un montant équivalent à la participation pour les secteurs 2.
  • L’Avenant n°4 sur la revalorisation de l’ETT de 0,83 ct soit 96,49 Ä, a été publié le 30 mars 2012 avec une mise en application au 1er octobre. Parallèlement, comme nous vous en avions averti dès l’AG de l’an dernier, est parue au Journal Officiel, la suppression de l’association d’un ECG à l’ETT effective dès le 7 juillet. Cette mesure faisait partie du 2e plan Fillon d’économies accepté par les syndicats signataires de la convention à l’automne 2011. Nous avons rencontré, à plusieurs reprises l’Assurance Maladie et encore tout dernièrement. Il est bien évident que nous avons insisté sur le caractère inacceptable de cette suppression, en leur montrant la nécessité de la réaliser en fonction du patient ou de son état clinique. Chiffres à l’appui ils nous ont démontré que 20 % des cardiologues la faisaient systématiquement et pas obligatoirement dans les zones désertifiées où difficile d’accès. Elle est fonction du cardiologue et du département d’exercice. Sur le libellé de la CCAM, il s’agissait d’une mesure transitoire révocable à tout moment sur simple demande de l’Assurance Maladie.
  • L’Avenant n° 7 concerne la publication des indicateurs sur la rémunération sur objectifs de santé publique, financée hors ONDAM. Je voudrais tout d’abord souligner l’écoute positive de nos interlocuteurs de la CNAMTS, notamment sur les indicateurs d’efficience. Après multiples allers-retours, avec l’aide de Nicolas Danchin, nous avons, je pense, conçu des indicateurs au plus près de notre pratique et des recommandations. Certes, au cours du temps, certaines erreurs sont apparues notamment sur les objectifs cibles. Nous avons rencontré de nouveau au mois de décembre dernier les représentants de l’Assurance Maladie. Nous leur avons signalé toutes les difficultés et problèmes que vous nous avez exprimés lors de notre tour de France. C’est un processus évolutif qui doit faire l’objet d’aménagements permanents.
  • L’Avenant n° 8 concernait l’encadrement du secteur 2. Sans revenir sur les détails, il a été dévoyé de son objectif initial. Le Syndicat ne peut en aucun cas soutenir nos collègues, le plus souvent hospitaliers qui pratiquent des dépassements excessifs. Les cardiologues sont d’autant plus sereins que seulement 20 % sont en secteur 2 et que le dépassement moyen est proche de 20 %. Je voudrais revenir sur le caractère inadmissible de cet avenant qui sanctionne une fois de plus les cardiologues interventionnels et les cardiologues pratiquant l’échographie vasculaire avec une baisse pour les uns de 12 % des forfaits d’imagerie et pour les autres de 7,5 % des actes, répartis sur 3 ans à partir du 1er juillet 2013. Le Syndicat des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux a été le premier à réagir contre cette signature à force de communiqués. Le secteur 1 a été bafoué. Quant au contrat d’accès aux soins, la complexité est telle qu’il nécessite pour ceux pouvant en bénéficier une analyse approfondie. Le seul gain est le versement trimestriel par votre CPAM de 5 Ä pour les consultations effectuées des patients de plus de 85 ans à partir du 1er juillet 2013 et de plus de 80 ans à partir du 1er juillet 2014. L’option de coordination de la convention est supprimée. Le Syndicat est intervenu à plusieurs reprises tant auprès de Jean-François Rey (Umespe) que de Christian Jeambrun (SML), car nous avons toujours considéré qu’il ne fallait pas signer en l’état cet avenant.

Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013 (LFSS)

Son but est de ramener le déficit du régime général à 13,3 MÄ. L’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) est fixé à 170,8 MÄ. La progression des dépenses de ville et hospitalière sera de 2,6 %, un effort non négligeable de la nation pour la santé quand l’on sait que le PNB ne devrait pas augmenter au-delà de 0,8 %.

La convergence des tarifs hospitaliers entre public et privé est supprimée. La spécificité des missions propres du service public de l’hôpital est reconnue.

L’encadrement de la publicité des dispositifs médicaux est renforcé. 25% des frais des congrès (hébergements et transports) seront inclus dans le calcul de la taxe à laquelle sont soumis les laboratoires.

L’Assurance Maladie va débuter en 2013 une expérimentation dans 4 régions sur l’éducation thérapeutique ambulatoire des patients insuffisants cardiaques récemment hospitalisés, dit programme Prado. Un conseiller de l’Assurance Maladie informe ces patients et leur prend un rendez-vous avec leur médecin généraliste et leur cardiologue pour être rapidement pris en charge à la sortie de l’hôpital. Des infirmières libérales assurent l’éducation thérapeutique. Le Syndicat a été, au départ, « oublié », nous avons obtenu qu’il soit désormais intégré à la réflexion.

Les conflits avec les ARS

Certains directeurs d’ARS particulièrement agressifs vis-à-vis de la cardiologie interventionnelle libérale sont à l’origine de conflits majeurs. Les décisions sont et restent très en faveur de l’hospitalisation publique, le meilleur exemple est celui de la Lorraine. La clinique Claude Bernard de Metz est confrontée à des décisions pour le moins arbitraires. Le Directeur de l’ARS du Limousin, après avoir pris la décision de supprimer l’autorisation de rythmologie interventionnelle à la clinique du Colombier, vient tout juste de la proroger de quelques mois. Rappelez-vous l’an dernier c’était les ARS du Nord et de Champagne Ardenne qui procédaient de même. Le Syndicat intervient et interviendra pour soutenir les démarches de nos collègues.

Les conflits avec les CPAM

Plusieurs conflits sont apparus cette année concernant des interprétations parfois très curieuses de la nomenclature par les CPAM, notamment celle du Finistère. Je souhaite remercier Vincent Guillot pour la précision de ses réponses et sa remarquable connaissance de la nomenclature.

Les gardes et astreintes

Toutes les lignes de gardes et astreintes sont désormais financées, depuis le 1er janvier 2012, par le Fonds d’Intervention Régional (FIR). L’arrêté du 16 janvier 2012 définit les montants et les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé. Bien que nous n’ayons que peu de remontées des régions sur ce sujet, il semble que la mutualisation des gardes a parfois du mal à se mettre en place et que le paiement des astreintes est loin d’être systématique.

La loi « relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé » parue au JO le 29.12.2011 est toujours en attente d’un décret d’application, le fameux « Sunshine act » à la française. Le débat se concentre d’une part sur le montant des avantages à partir duquel les entreprises du médicament ou des dispositifs médicaux seraient soumises à publications (pour certains dès les premiers euros..) et, d’autre part, si le fait d’accomplir des travaux effectifs doit ou non faire l’objet d’une déclaration publique. Un arrêté devra déterminer le modèle-type de formulaire que les entreprises devront rendre publique. Un arrêté paru le 5 juillet 2012 précise ce que doit contenir un document type pour la déclaration des conflits d’intérêts. Je vous invite fort à le remplir au risque de subir des pénalités importantes

J’en profite pour vous signaler les difficultés financières que rencontre aujourd’hui la presse médicale pour survivre du fait, depuis la parution de cette loi, d’un nombre de publicités en chute libre. Je vous demande de solliciter nos collègues et de leur montrer l’intérêt de l’abonnement à la revue Le Cardiologue.

Création d’actes

Si la création d’un acte de FFR est sur la bonne voie, il sera le premier à être évalué par la HAS en 2013 et pourrait faire l’objet d’une évaluation par la HAS dès 2013. La commission de télésurveillance de la SFC par l’intermédiaire d’Arnaud Lazarus a fourni pour ces deux actes une évaluation médico-économique en proposant un forfait.

Le Développement Professionnel Continu

Il est très important que le Syndicat soit partie prenante du DPC et interviennent à tous les niveaux. La FSM y joue un rôle majeur et notamment le Comité DPC chargé de sa conception et de son déploiement. Depuis la publication des décrets sur l’Organisme de Gestion du DPC (OGDPC), la Commission scientifique indépendante et celui relatif au DPC, plusieurs arrêtés sont parus (la liste des 27 membres nommés à la CSI, la convention constitutive de l’OGDPC en un GIP, la liste de membres nommés à l’OGDPC, les conditions à remplir pour qu’un ODPC soit enregistré et évalué). Enfin la HAS vient de publier les modalités et méthodes éligibles au DPC.

Plusieurs remarques. Le Collège de Médecine Générale a profité du changement de Gouvernement pour demander la réécriture du décret sur la CSI, les Médecins Généralistes s’estimant sous-représentés. La CSI sera désormais composée de 2 sous-commissions de 17 membres (une composée uniquement de médecins généralistes et une autre des médecins spécialistes précédemment nommés) avec une structure assurant la coordination. La FSM garde la prérogative de nommer les spécialistes désignés par leurs Conseils Nationaux Professionnels. L’UFCV continuera à assurer en 2013 les programmes de DPC qu’elle avait conçus en 2012.

Je voudrais féliciter Arnaud Lazarus qui est membre de la CSI avec Jean-Marc Davy comme suppléant et Eric Perchicot qui a été nommé au comité paritaire de l’OGDPC.

Le Conseil National Professionnel de Cardiologie

Le Syndicat et la SFC ont décidé de créer un organisme commun de DPC, le CA de l’UFCV ayant approuvé cette décision. Cet organisme sera dénommé ODPC-Cardio ou ODP2C. Il sera constitué de 8 membres, à parité entre la SFC et le Syndicat. Les représentants du Syndicat sont Patrick Assyag, Jean-Pierre Binon, Arnaud Maudière et Elisabeth Pouchelon, ceux de la SFC, Ariel Cohen, Michel Desnos, Jean Ferrières et Simon Cattan. Il aura pour mission de proposer des programmes de DPC selon les orientations nationales définies par le CNPC.

Le CA d’administration du CNPC s’est réuni à plusieurs reprises et a passé une convention avec la HAS. Sur proposition de la SFC et du Syndicat, il a nommé les représentants de nos deux structures aux différentes commissions de la HAS, a participé à l’actualisation du « Dossier spécial de la HAS à la cardiologie » et au déploiement des indicateurs sur les SCA ST+ dans les établissements, ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés du fait du temps consacré à leur recueil.

Les autres interventions du SNSMCV

Vers un plan cœur

La Fédération Française de Cardiologie et Alliance du Cœur ont sollicité tous les acteurs intervenants de près ou de loin dans le domaine de la prévention cardiovasculaire pour élaborer un « plan cœur » pour le moment dénommé « vers un plan cœur ». Des états généraux ont eu lieu au cours de l’année 2012 avec régulièrement des réunions du Comité stratégique dont le Syndicat est membre participant ainsi à toutes les démarches décisionnelles.

Réflexion sur le métier de cardiologue et ses conditions d’exercice a fait l’objet d’un n° spécial en juin 2012 du journal Le Cardiologue. C’est un document réalisé en commun avec la SFC qui l’a publié dans Les Archives à la même date. Les différents chapitres conçus sous la présidence de Jean-Claude Daubert concernent l’évolution démographique, la place du cardiologue clinicien au sein des surspécialités et les nouveaux protocoles de coopération entre les professionnels de santé.

Stage de sensibilisation

Devant le succès obtenu par la semaine de sensibilisation à la cardiologie libérale organisée dans le grand Ouest, ces journées font désormais partie du cursus de tout interne et étendues à toute la France. Ce n’est pas un stage « stricto-sensu », mais une information sur le métier dans toutes ses composantes à la fois médicales, administratives et financières. Ces journées ont lieu lors de la 3e année d’internat, lors du 5e ou 6e semestre. Les Présidents de régions en contact avec le représentant du CNU ont la mission de recruter des confrères pour les organiser au mieux.

L’année 2013 ne sera certainement pas de tout repos. Nous devons engager une réflexion sur la pertinence des actes et tout particulièrement sur ceux d’échocardiographie. La revalorisation du coût de la pratique doit être un de nos objectifs. Nous devrons veiller à la place primordiale du cardiologue libéral dans le programme Prado, insister pour que la création des actes de télésuivi et de FFR devienne effective, proposer de nouveaux indicateurs de rémunération sur objectifs de santé publique. La cardiologie libérale doit être un élément moteur pour la création de structures pluridisciplinaires, un élément qui me paraît fondamental à sa survie.

Aujourd’hui, il existe des possibilités juridiques et financières pour permettre leur réalisation. Le Syndicat doit soutenir et aider la cardiologie interventionnelle attaquée de toute part par les ARS. A nous de trouver les arguments pour lutter contre l’attitude antilibérale du Gouvernement actuel.

Je vous remercie pour votre écoute.

Le rapport moral est adopté à l’unanimité.

Rapport financier

Docteur Arnold

Le nombre de cotisations par rapport à l’an dernier a diminué de 4,5 %. Il est demandé aux Présidents de régions d’insister auprès de nos jeunes confrères pour leur montrer le rôle joué par le Syndicat en termes de défense de la profession et de rappeler que les décisions des centrales syndicales ne sont pas systématiquement celles du Syndicat.

Le montant des cotisations, pour la part nationale, des cotisations pour l’année 2012 est inchangé de : 155 Ä pour la cotisation à taux plein, 75 Ä pour la première année d’installation, 90 Ä pour la deuxième année et 55 Ä pour les retraités.

Le montant de l’abonnement d’un an au journal Le Cardiologue est également inchangé à 70 Ä pour les syndiqués et 140 Ä pour les non-syndiqués. L’abonnement est gratuit pour les première et deuxième années d’installation ainsi que pour les retraités

Les montants des cotisations sont acceptés à l’unanimité.

Conseil National Professionnel de Cardiologie

Professeur Albert Hagège et Docteur Christian Ziccarelli

C’est le Pr Albert Hagège qui est le président du CNPC à compter du 1er janvier 2013. Il remercie tout particulièrement le Dr Ziccarelli de son investissement dans cette structure. Il fait part de la complémentarité de la SFC et du Syndicat qui ont œuvré dans le même sens tout au long de l’année. Cette complémentarité va se voir mise à contribution une fois encore avec la création d’un organisme commun de DPC : l’ODPC-Cardio dont les statuts vont être déposés fin février au plus tard. Il était important que les libéraux et les hospitaliers soient présents.

En 2012, il y a eu les difficultés de la presse médicale avec la loi Bertrand et les difficultés médiatiques (le livre d’Even et Debré en 2012, un nouveau livre d’Even va sortir en février 2013 sur le cholestérol…). Il nous avait été reproché de ne pas avoir eu de réactions assez virulentes contre le premier ouvrage, cette année nous allons faire des communiqués de presse communs bien entendu mais aussi avec les associations de patients.

Le Professeur Hagège tient à remercier, au nom de la SFC, le Syndicat qui est plus à même que la SFC de défendre les arguments des cardiologues tant libéraux qu’hospitaliers (télémédecine en particulier cette année).

Le Dr Ziccarelli remercie, quant à lui, la SFC qui a averti de l’absence du cardiologue de ville dans le programme PRADO de l’Assurance Maladie, cardiologue qui avait été « oublié » !

Le Dr Ziccarelli rappelle le rôle du CNP Cardiologie : interlocuteur privilégié de la Fédération des Spécialités Médicales, rôle important dans le DPC puisque c’est par son biais que vont passer les orientations de la cardiologie, rôle pour mise en place de nouveaux actes, désignation des experts médicaux pour répondre aux nombreuses demandes de la HAS.

La parole aux régions

Un tour de table permet à chaque région d’exprimer les problèmes rencontrés localement. A l’issue de ce tour de table il en ressort quelques points principaux :

– dans certaines régions les SAMU continuent à diriger les urgences vers les hôpitaux publics aux dépens de l’hospitalisation privée et malgré les demandes des patients ;

– développement des structures publiques aux dépens des structures privées ;

– regroupement des structures privées après le rachat par de grands groupes (Général de Santé par exemple), sans concertation avec les médecins ;

– problèmes avec les ARS et les URPS qui travaillent seules chacune de leur côté ;

– création de maisons de santé dans les régions sous-dotées avec sollicitation pour des téléconsultations, mais avec quelle nomenclature ;

– problèmes démographiques dans certaines régions (Centre en particulier, Aquitaine…), problèmes démographiques à venir si les internes continuent à s’orienter vers des carrières hospitalières et/ou salariées ; mais le stage de sensibilisation instauré en Bretagne et dans les Pays de la Loire a reçu un accueil chaleureux des deux parties et l’on peut espérer que les internes vont trouver un intérêt à la cardiologie de ville ;

– problèmes d’interruption des réseaux d’éducation thérapeutique : certains ne sont plus rémunérés, d’autres le sont par d’autres canaux, mais se pose la question de leur pérennité ;

– peu d’enthousiasme de la part des cardiologues de certaines régions pour adhérer au système de la rémunération sur objectif de santé ; grogne des cardiologues de certaines régions après la suppression de l’association ETT et ECG/2 ;

– une expérimentation doit avoir lieu en Champagne-Ardenne sur le syndrome du QT long avec l’URPS : Cardiopass ECG dans les écoles. Les cardiologues rappellent que les ECG ne se font pas sans consultation.

Le Docteur Ziccarelli rappelle que le problème des urgences et des SAMU est un problème récurrent, mais il lui semble que ce sont les présidents de régions qui devraient rencontrer les responsables des SAMU afin de pouvoir répartir au mieux les urgences dans chaque région ; ce qui est fait dans certaines.

Pour la téléconsultation, il suggère que le Docteur GUILLOT puisse préparer un article sur le sujet pour le mois d’avril ou mai, tout en sachant qu’il n’y a aucune nomenclature actuellement.

Quant à la démographie, il attend beaucoup des semaines de sensibilisation dans les cabinets libéraux et des stages dans les cliniques privées.

Depuis la disparition de l’association ETT et l’ECG/2, le Syndicat se bat pour que soient revues des exceptions à cette décision. Il semblerait que la CNAMTS ait entendu les remarques faites par le Syndicat.

 

Actualités politiques et syndicales

Le Docteur Perchicot présente une nouvelle fois l’avenant n° 8 après le rappel de l’opposition du Syndicat National dès les premières discussions car cet avenant pénalise en grande partie les revenus du secteur 1. Il est à souligner que cet avenant revient sur le texte de la convention : forfait, politiques des revenus, décotes tarifaires… Les interventions de la salle sont nombreuses et vives ; le Docteur Ziccarelli conclut en disant que le rôle d’un syndicat est de donner des informations précises et que chacun choisit en son âme et conscience.

Le Docteur Ziccarelli présente la loi de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2013 avec un ONDAM de ville fixé à 2,7 % à égalité avec l’ONDAM de l’hôpital (soit une augmentation de 4,6 milliards). L’objectif est de diminuer le déficit (13,2 milliards au lieu de 19,7 milliards si rien n’avait été fait). Mais il est constaté une fois de plus qu’il est demandé à la médecine de ville de faire plus d’effort qu’à la médecine hospitalière publique.

Le Docteur Perchicot fait le point sur la rémunération sur objectifs de santé publique et fait appel à la perspicacité des cardiologues pour trouver de nouveaux indicateurs de bonne pratique afin de remplacer ceux qui vont bientôt se retrouver obsolètes. Le Syndicat ne pouvait pas faire l’impasse sur cette proposition ; la cardiologie a été la première spécialité à le faire et certaines erreurs dans le positionnement des indicateurs ont été commises, erreurs qui sont en cours de correction.

 

Litiges et contentieux

Docteur Vincent Guillot

Le Docteur Guillot, avec son brio habituel, rapporte les litiges de l’année 2012 avec les caisses, les cliniques, les ARS et des demandes d’information.

 

Cardiologue Presse

Docteur Christian Aviérinos

Le Docteur Aviérinos rappelle que le contexte actuel économique et juridique n’est pas favorable à la presse médicale.

L’audience du journal Le Cardiologue (mesurée par le CESSIM) est toujours très honorable.

En revanche, les partenariats sont nettement moins nombreux (comme dans la presse médicale en général) tant par suite de la loi sur le médicament de décembre 2011 qu’en raison de difficultés économiques et juridiques rencontrées par les laboratoires.

La fréquentation du site www.cardionews.com, quoiqu’en légère baisse, est toujours importante (60 000 visiteurs uniques par mois en moyenne). Le nombre de pages lues est en nette progression.

Les coûts de production du journal n’étant pas couverts par la publicité (comme pour la quasi-totalité des revues médicales), Le Cardiologue peut subsister grâce à ses nombreux abonnements payants.

Dans ce contexte difficile, le Docteur Aviérinos demande une augmentation de 10 € par an du tarif de l’abonnement « syndiqué ». Cette proposition est acceptée à la majorité (votent contre : l’Aquitaine, l’Isère et la Loire). A compter du 1er janvier 2014, le tarif de l’abonnement sera donc de 80 € pour les syndiqués et de 160 € pour les non-syndiqués.

 

UFCV : bilan des actions 2012

Docteurs Pouchelon et Patrick Assyag

Le Docteur Pouchelon et le Docteur Assyag présentent le bilan des réunions de l’UFCV (FPC – 1 200 participants et 90 séminaires – et DPC – 25 réunions et 306 cardiologues participants) au cours de l’année 2012 ainsi que celui du programme METIS (plate-forme téléphonique de suivi thérapeutique).

 

Questions Diverses

Le Docteur Carette demande ce que l’on fait pour le Multaq ? Il existe une procédure au niveau de la Sécurité Sociale pour que le patient puisse se faire rembourser (partiellement ou en totalité) un médicament qui n’a pas de prix mais a une AMM et il lui faut rencontrer l’assistante sociale de sa CPAM. Il est aussi rappelé que le laboratoire s’est engagé à la poursuite du traitement et il existe un numéro spécial pour contacter le laboratoire.

La séance est levée à 18h30.

Le Docteur Ziccarelli remercie une fois encore les présents de leur attention et de leur assiduité.

Docteur Eric Perchicot

Secrétaire Général