Convention : ce que les caisses attendent de nous !

I – Renforcer l’égalité d’accès à des soins de qualité dans le cadre d’une meilleure régulation de la démographie médicale et de la maîtrise des évolutions tarifaires en secteur 2.

Selon les interlocuteurs de la profession, la convention doit avoir pour objectifs de : – favoriser les pratiques de qualité ; – développer au profit des assurés une plus grande transparence sur les indicateurs de qualité ; – favoriser le développement d’éducation thérapeutique et l’accompagnement des patients souffrant de pathologie(s) chronique(s) ; – assurer une meilleure répartition de l’offre de soins territoire par le regroupement des professionnels de santé et le développement des maisons pluridisiciplinaires ; – instaurer le contrat santé solidarité dans les 3 ans à venir ; – mettre en place le nouveau secteur optionnel :

• en l’état du projet réservé aux chirurgiens, aux anesthésistes-réanimateurs et aux gynécologues obstétriciens, sans aucune place aux médecins des autres secteurs, ce qui rend les négociations difficiles ;

• un accord doit être conclut avant le 15 octobre faute de quoi le Gouvernement pourrait légiférer.

Par ailleurs, il convient de : – renforcer la lutte contre les discriminations dans l’accès à la prévention et aux soins ; – développer le tiers payant social au profit des assurés sociaux ; – adapter les avantages sociaux attribués en contre-partie des tarifs opposables notamment concernant l’ASV (Assurance Supplémentaire Vieillesse) des médecins.

II – La convention devra insister sur la qualité des pratiques médicales par la promotion des actions de prévention et de dépistage (pathologies chroniques et enjeux de santé publique).

Elle devra prévoir de : – renforcer la qualité de la prise en charge des pathologies chroniques en réduisant les écarts de pratique médicale, ceci par la formation continue des professionnels de santé, la rénovation de la structure de la tarification des médecins et le respect des protocoles, la participation active des médecins aux programmes d’accompagnement des patients porteurs de pathologies chroniques initiés par les différentes CPAM ; – favoriser un mode d’exercice plus coopératif entre les différents professionnels de santé ; – mettre en place le développement professionnel continu (DPC) qui unifie les différents dispositifs de formation et d’évaluation des médecins dans le cadre d’un Conseil National de DPC, la convention devant préciser le montant de la contribution annuelle des caisses à son développement ainsi que sa participation au cahier des charges de ce dispositif…

III – La convention doit enfin prévoir d’accroître l’efficience de la prise en charge des patients : – en poursuivant les efforts de maîtrise médicalisée via un parcours de soins plus efficient ; – en développant les nouveaux modes de prise en charge et la télémédecine ; – en poursuivant la démarche de simplification du parcours de soins, en développant notamment des téléservices ; – en rénovant et diversifiant les modes de rémunération.

A cet effet, trois niveaux sont présentés : – un niveau de forfait correspondant à l’engagement de services des professionnels dans un certain nombre de domaines (prise en charge des pathologies chroniques,…) – un niveau central reposant sur la rémunération à l’acte ; – un niveau de rémunération à la performance permettant la généralisation et l’extension du contrat d’amélioration des pratiques médicales CAPI ainsi que son intégration dans la convention médicale.

Il est souligné l’importance : – de la valorisation de la médecine de premier recours dans le cadre du parcours de soins coordonné avec la poursuite de rééquilibrage des autres spécialités ; – des spécialités cliniques dont l’attractivité et la revalorisation pourraient être un des objectifs du calendrier pluriannuel.

En résumé

La priorité est donnée par les Caisses à l’égalité d’accès à des soins de qualité dans le cadre d’une meilleure régulation de la démographie médicale et de la maîtrise des évolutions tarifaires en secteur 2.

L’objectif est d’arriver à un accord sur le secteur optionnel, d’optimiser la prise en charge des patients notamment porteurs de pathologies chroniques en réduisant les écarts de pratique (exercice multidisciplinaire, DPC, référentiels,…) dans le cadre du respect et de la simplification du parcours de soins et d’une évolution des modes de rémunération en valorisant la médecine de premier recours ainsi que les spécialités cliniques.

Une réflexion doit être engagée sur les conséquences d’un éventuel échec des négociations sur le secteur optionnel, sur le devenir de la médecine de deuxième recours mal identifiée par la loi HPST et sur l’opportunité de la mise en place de contrats de l’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) pour les spécialistes.

Une nouvelle page est en train d’être écrite : la cardiologie libérale se doit d’y participer activement.