Convention : pourquoi il faut s’opposer à la “Double peine”

281 – Le parcours de soins instauré par la loi du 13 août 2004 et mis en place avec la convention 2005 a reçu, faut-il le rappeler, le soutien unanime de notre syndicat.

Nous sommes notamment favorables :
à la notion de médecin traitant, médecin de premier recours et responsable de la coordination des soins ;
à la généralisation d’un Dossier Médical Personnel (DMP) à condition qu’il soit simple d’emploi et réellement exhaustif
et à l’octroi d’une majoration tarifaire pour soins coordonnés.

En revanche, nous sommes formellement hostiles au principe de la « double peine » qui frapperait les patients consultant un spécialiste en accès direct.

Cette double peine consiste, on le sait, à plafonner le remboursement par les assurances complémentaires du dépassement tarifaire autorisé (DA) et à diminuer celui du tarif opposable des actes réalisés dans ce cadre.

Plusieurs raisons nous incitent à combattre ces deux pénalités : -# le DA a été accordé par le Ministre pour calmer les spécialistes de secteur 1, exaspérés par des années de blocage d’honoraires, sans coût supplémentaire pour l’assurance maladie. Encore faut-il que les patients, déjà pénalisés par la hausse du forfait hospitalier et le déremboursement de nombreux médicaments, continuent à fréquenter nos cabinets. _ Rappelons que deux profils d’activité coexistent en cardiologie (Livre Blanc 2001), l’un axé sur l’adressage quasi exclusif, l’autre plutôt centré sur l’accès direct, le choix n’étant bien sûr pas délibéré (médecine des beaux quartiers), mais dicté par la démographie médicale ; -# la limitation ou l’interdiction du remboursement des dépassements par les complémentaires est contraire à la logique de marché et surtout très insolite par rapport aux dépassements tarifaires du secteur 2 qui sont eux à juste titre généralement pris en charge ; -# on peut craindre, sans démagogie, que cette double peine ne pénalise surtout les patients à revenus modestes et génèrent l’instauration d’une médecine à deux vitesses à laquelle le gouvernement est pourtant si radicalement opposé.

Les trois centrales syndicales signataires de la convention ont adopté sur le sujet une position plutôt ambiguë.

En son temps, la CSMF nous avait assuré de son soutien ; certains élus de la majorité en avaient fait de même.

Souhaitons que, pour une fois, le bon sens l’emporte sur l’idéologie.

Docteur Christian AVIÉRINOS, 10 mai 2005