Dissolution : la santé au point mort
La dissolution de l’Assemblée nationale entraîne des répercussions sur un certain nombre de décisions touchant au secteur de la santé.
La dissolution de l’Assemblée nationale induit la suspension complète des examens des textes de loi, des travaux des commissions d’enquête et des missions de contrôle. Quant au Sénat, il doit également ajourner son programme en séance publique.
A l’Assemblée nationale, l’examen de plusieurs textes sont suspendus
- Le travail sur le projet de loi sur l’aide à mourir est caduque. Toute la procédure d’examen devra être reprise depuis le début… si le nouveau gouvernement inscrit ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée qui sera issue des urnes le 7 juillet prochain.
- D’autres textes devaient être examinés par les députés en séance publique après avoir été adoptés par la commission des Affaires sociales : proposition de la création d’un CHU en Corse, proposition de loi visant à limiter la vente à la découpe en Ehpad ou encore approbation des comptes de la Sécurité sociale, proposition de loi sur la généralisation de la maîtrise des gestes de premier secours…
Missions, commissions et groupes de travail arrêtés
- Mission portant sur les urgences psychiatriques dont le rapport final était attendu fin juin.
- Commission d’enquête sur les difficultés d’accès à l’hôpital public.
- Comité des métiers des secteurs social et médicosocial pour organiser le pilotage de la revalorisation des salaires des soignants / personnels non concernés par les accords de Ségur.
- Mission de contrôle de l’action du gouvernement, notamment sur les Ehpad centres de ressources territoriaux et les maisons de naissance.
- Mission d’évaluation des lois santé de 2019 et 2021.
Nathalie Zenou
© Pascal Wolff – Tomcat