DPC – Les réactions sur le rapport de l’IGAS

CSMF : « A DPC obligatoire, financement obligatoire »

La Confédération des Syndicats Médicaux Français se dit satisfaite d’un rapport qui confirme ce qu’elle « a dénoncé à de nombreuses reprises » : le « hold-up » des fonds de l’Assurance Maladie à la formation conventionnelle des médecins et « la rétention d’une partie du produit de la taxe sur l’industrie pharmaceutique, qui était pourtant intégralement dévolue à la formation des médecins » ; « l’insuffisance notoire de financement »  du DPC ; la mainmise de l’Etat sur le DPC ; et la « complexité du dispositif réglementaire issu de la loi Bachelot ». Ce constat fait, la CSMF « exige des améliorations immédiates du dispositif » et avance quatre revendications. Tout d’abord, elle réclame la restitution aux médecins de l’intégralité de la taxe sur l’industrie pharmaceutique et de leurs dotations conventionnelles. « Dès lors que le DPC est obligatoire, le financement du DPC est obligatoire ». Elle demande ensuite que les règles du jeu ne soient pas changées sans concertation et, en particulier, que « le montant actuel des forfaits permettant une formation de qualité » ne soit pas « une variable d’ajustement du sous-financement du dispositif ». La CSMF revendique « davantage de pouvoir aux professionnels de santé et à leurs organisations syndicales » dans la gouvernance du DPC et souhaite que l’accès du DPC soit « allégé » et que le dispositif d’inscription soit « considérablement simplifié ». « Sur ces bases, la CSMF appelle le Gouvernement, à réagir vite et dans le bon sens, sans brader la qualité et l’innovation des méthodes du DPC qui suscite un véritable intérêt chez les médecins libéraux ». 

SML : « Non à l’obligation de DPC sur trois ans »

Le Syndicat des Médecins Libéraux lui aussi « constate avec satisfaction » que de nombreuses remarques qu’il avait faites lors de la création du DPC sont reprises dans le rapport IGAS. Pour autant, « aucune des solutions proposées » ne satisfait le SML car elles ne prennent pas en compte « la résolution de l’ensemble des obstacles constatés depuis 2013 ». Le syndicat n’en privilégie donc aucune à ce jour « sans connaître préalablement les différentes modalités qui seront proposées ». Parmi les recommandations de l’IGAS, certaines ne vont d’ailleurs pas dans le bon sens pour le SML, notamment « l’obligation de DPC sur une période de trois ans, véritable signal fort de démobilisation pour les confrères » ou la réintégration de la formation des formateurs dans le montant du forfait de chaque médecin, « ce qui va à l’encontre de la capacité des organismes de DPC d’avoir des intervenants de qualité et bien formés ». Le SML réclame que le rapport de l’IGAS soit « suivi d’effets dans les meilleurs délais, après concertation sur les points de blocage persistants, afin de mettre un terme à l’instabilité de ce dispositif et d’en améliorer la lisibilité auprès des médecins libéraux ». 

Le SML insiste sur « le financement du dispositif totalement insuffisant » et « la simplification urgente des procédures » à mener pour ne pénaliser ni les médecins participant au DPC, ni les organismes de DPC.