Propos recueillis par Nathalie Zenou
Depuis 2009, 1,9 million de professionnels de santé doivent suivre une formation continue (DPC), mais cette obligation – sans sanction – n’a été respectée que par 5 % d’entre eux entre 2020 et 2022. L’ANDPC finance principalement les libéraux et les salariés des centres de santé (453 800 personnes) mais peine à généraliser le dispositif : seuls 22 % des 453 800 professionnels financés par l’ANDPC ont validé leur DPC entre 2020 et 2022.
En parallèle, une nouvelle obligation, la certification périodique (CP), a été instaurée en 2021 pour les professions à ordre (1,125 million de professionnels). Plus stricte que le DPC, elle inclut aussi des exigences sur la relation avec les patients et la santé des praticiens, avec des sanctions possibles en cas de manquement. Toutefois, sa mise en œuvre à partir de janvier 2023 reste incomplète (référentiels non harmonisés, absence de contrôle et de financement clair).
Les recommandations de l’IGAS pour améliorer l’efficacité du dispositif et simplifier son organisation.
- Supprimer l’obligation de DPC pour les professions à ordre et la maintenir pour celles sans ordre.
- Créer un droit de tirage financier individuel pour assurer le financement des actions obligatoires de la CP.
- Revoir le circuit de financement, en le confiant directement aux financeurs sans passer par l’ANDPC.
- Harmoniser les dispositifs DPC et CP, en uniformisant les critères d’éligibilité des actions et en créant un label commun d’agrément des organismes de formation.
- Dissoudre l’ANDPC et transférer ses missions à la Haute autorité de santé (HAS) pour plus de cohérence et de rationalisation avec ses autres missions (certification des établissements et accréditation des professions à risque).
- Reporter l’application de la certification périodique pour ajuster les mesures législatives nécessaires.
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