Franchises médicales : 824 millions d’euros en 2014

Selon une estimation provisoire du rapport annuel de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) que se sont procuré nos confrères de l’APM, les économies liées aux franchises médicales ont généré 824 millions d’euros l’année dernière.

Il s’agit des franchises instaurées par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2008 sur les boîtes de médicaments (0,50 euro), les actes d’auxiliaires médicaux (0,50 euro) et les transports sanitaires (2 euros), le rapport de la DSS ne traitant pas de la participation forfaitaire d’1 euro retenue sur les actes médicaux et de biologie créée en 2004. Depuis son entrée en vigueur le 1^er janvier 2008, ces franchises ont entraîné une économie de 733,6 millions d’euros la première année tous régime confondus, de 867,6 millions l’année suivante, 801,7 millions en 2010, 820,4 millions en 2011, 816,7 millions en 2012 et 820 millions d’euros en 2013.  Et donc, 824 millions l’année dernière. Encore ce montant est-il inférieur à ce qu’il devrait être (886,5 millions) mais correspond en fait à ce que les caisses ont pu effectivement recouvrer. « Dans la plupart des cas, les franchises ne peuvent être actuellement récupérées directement par déduction sur les remboursements effectués par l’Assurance Maladie sur les médicaments ou les prestations, puisque ces derniers sont très majoritairement effectués en tiers-payant. Elles sont pour l’essentiel récupérées sur les remboursements ultérieurs », explique la DSS.

La généralisation du tiers-payant ne devrait pas empirer la situation mais au contraire mettre un terme à ces difficultés de recouvrement, puisque le projet de loi de santé prévoit en effet que le tiers-payant généralisé à l’horizon 2017 sera conditionné à l’acceptation par l’assuré de la ponction par prélèvement automatique de son compte bancaire des franchises et participations forfaitaires.