Le projet de décret a fait l’objet de 29 saisines pour avis. L’Académie de médecine, des représentants des professionnels de santé concernés, la Haute autorité de santé (HAS) et des ordres figurent parmi les auteurs des saisines qui peuvent engendrer un délai supplémentaire dans la publication du texte. Celle-ci a également été retardée par les changements de ministre de la santé au cours des derniers mois. Par ailleurs le texte du décret et le projet d’arrêté fixant la liste de prescription initiale ont évolué en fonction des demandes émises par différentes associations, ordres et syndicats.
Le conseil d’Etat doit maintenant communiquer la date à laquelle sa section sociale procédera à l’examen du projet de décret. En parallèle la ministre de la santé et de l’accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, a indiqué qu’elle souhaitait que le décret soit publié avant la fin de l’année.
A noter que le projet d’arrêté relatif à la primo-prescription a déjà été enrichie de deux annexes, selon que le patient consulte l’IPA avec ou sans diagnostic médical préalable.
Par ailleurs d’autres chantiers sont en cours, comme l’expérimentation de l’accès direct aux IPA en exercice au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
La DGOS rappelle qu’aujourd’hui, 277 IPA exercent en libéral et 25 en pratique exclusive.
Nathalie Zenou
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