La CCAM en question

288 – Point n’est besoin de rappeler que, grâce à l’action syndicale, la CCAM technique s’est mise en place sans aucune baisse tarifaire par rapport à la NGAP, même pour les actes de cardiologie interventionnelle initialement fort dévalorisés.

En contrepartie, la revalorisation des actes dits gagnants s’effectue en trois étapes, le premier tiers de l’augmentation étant acquis dès l’installation de la nouvelle nomenclature.

Plusieurs fois retardée, cette mise en place fut effective au 15 septembre dernier pour l’ensemble des cabinets médicaux et des cliniques avec une tolérance jusqu’au 1er janvier 2006. Et de fait, selon la CNAM elle-même, tous les établissements de soins suivent correctement la procédure, de même que 75 % des spécialités médico-techniques (dont la cardiologie) utilisent un logiciel adapté pour coder en CCAM les actes techniques.

Mais voilà que la CNAM décide à présent d’accorder un nouveau délai de grâce aux récalcitrants ou retardataires et autorise l’utilisation de la NGAP jusqu’au 31 mars prochain.

Pourquoi ?

Officiellement pour « accompagner individuellement les retardataires » et les aider à se familiariser avec le logiciel 1.4.

En réalité nul n’ignore que chaque jour gagné à coter en NGAP fait économiser aux caisses des sommes non négligeables (du fait du gel des actes perdants en CCAM).

En outre ce délai de grâce retarde d’autant le fonctionnement proprement dit de la CCAM et plus particulièrement : – la deuxième étape de revalorisation des actes gagnants – la revalorisation du facteur de conversion monétaire (qui transforme en euros les points travail, 0,44 euro pour le moment) – et le passage des dispositions générales transitoires, qui reprennent en pire celles de la NGAP, vers les dispositions CCAM définitives plus claires et avantageuses pour les praticiens.

Quant à la CCAM clinique, c’est encore une autre paire de manches !

Docteur Christian AVIERINOS, Président.
Le 16 janvier 2006.