La Cour des comptes se penche sur le bon usage des produits de santé -

Nathalie Zenou

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Le rapport de la Cour sur le « bon usage des produits de santé » analyse la conformité des pratiques aux recommandations sanitaires et leur efficience afin de s’assurer du bon usage des fonds publics.

Les produits de santé englobent les médicaments et les dispositifs médicaux à usage individuel. Au-delà du gaspillage, le rapport de la Cour des comptes (Cc) souligne que leur bon usage représente un enjeu majeur qui n’est pas uniquement sanitaire et financier.

Enjeux sanitaires : un mauvais usage des médicaments et dispositifs médicaux peut entraîner des effets indésirables, parfois graves, voire mortels.
Enjeux financiers : les dépenses de l’assurance maladie pour les produits de santé ont atteint 36,05 milliards d’euros en 2023 (+ 12 % par rapport à 2019). La valeur financière des médicaments non utilisés et jetés en ville est évaluée entre 561 millions et 1,735 milliard d’euros par an.
Enjeux environnementaux : le secteur de la santé représente 8 à 10 % des émissions totales de gaz à effet de serre en France. La présence de résidus médicamenteux dans les eaux est généralisée et pourrait entraîner une augmentation des coûts de traitement des eaux usées à l’avenir.
Enjeux logistiques : les chaînes d’approvisionnement connaissent des tensions, voire des pénuries, depuis avant même la crise de la COVID-19. En 2023, l’ANSM a recensé près de 5 000 ruptures de stock ou de tensions.

Des recommandations pour agir à plusieurs niveaux

Les modalités de prescription et de dispensation

Le rapport insiste sur la nécessité de mieux connaître et maîtriser les modalités de prescription et de dispensation. La Cc recommande de communiquer régulièrement aux établissements de santé des informations sur les pratiques de leurs professionnels et d’intégrer les données de médicaments délivrés dans le dossier médical partagé des patients. De plus, elle propose d’améliorer la connaissance des produits jetés en réalisant des études sur les déchets en ville et en centralisant les informations dans les établissements de santé.

Agir auprès des différents acteurs

Pour les prescripteurs et les pharmaciens : La Cc recommande à la Cnam d’élargir ses dispositifs d’accompagnement de la prescription à d’autres médicaments présentant un risque de mésusage. Le rôle des pharmaciens d’officine doit également être renforcé, notamment via la substitution des médicaments génériques et la réalisation de tests (comme ceux pour l’angine) afin d’éviter les prescriptions inutiles.
Pour les industriels : Des actions doivent les inciter à adapter les conditionnements et à optimiser les dates de péremption des produits de santé. La Cc suggère d’inclure ces questions dans les négociations sur la tarification des médicaments.

Travailler sur le long-terme

Enfin, le rapport explore des pistes plus durables, notamment la re-dispensation des médicaments non utilisés, en particulier les plus coûteux. Il recommande également d’élargir les possibilités de réutilisation des dispositifs médicaux après leur remise en état ou leur retraitement.