La Sécurité Sociale fête ses 70 ans

Il y a soixante dix ans que, sous le premier gouvernement provisoire d’après guerre présidé par le Général de Gaulle, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 ont été adoptées qui créaient la Sécurité Sociale.

382 – Elles venaient concrétiser un article complet du programme du Conseil National de la Résistance consacré à l’instauration d’un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils seront incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat ». Tout au long de l’année, des manifestations diverses seront proposées localement au public, assurés, bénéficiaires, entreprises. Leur agenda est consultable sur le site www.70anssecuritesociale.fr. Elles s’achèveront par un grand événement national, le 6 octobre prochain. Placé sous l’égide de l’Etat et en association avec les partenaires sociaux, il permettra de valoriser ces travaux locaux, plus particulièrement ceux menés par les jeunes, mais aussi de souligner toute la place de la Sécurité Sociale dans la société française. Cela permettra aussi de mesurer le grand écart avec l’esprit des ordonnances de 1945, qui avaient confié la gestion paritaire de la Sécurité Sociale aux partenaires sociaux, et la réalité actuelle qui voit l’Etat décider et les caisses exécuter.

 

Les grandes dates de la Sécurité Sociale

  • 1945 – Inspirées des propositions du Conseil National de la Résistance (CNR), les ordonnances du 4 et 19 octobre la Sécurité Sociale selon trois principes : organisation unique, solidarité du financement par prélèvement sur les revenus du travail et gestion des caisses par les partenaires sociaux.
  • 1946 – Reconnaissance des régimes spéciaux des professions agricoles, fonctionnaires, marins, cheminots. Les allocations familiales sont étendues à presque toute la population. La réparation des accidents du travail est intégrée dans la « Sécu ».
  • 1956 – Le Fonds National de Solidarité est constitué pour assurer le financement du Minimum Vieillesse garantissant aux plus de 65 ans un montant minimal de ressources.
  • 1967 – Première réforme avec l’éclatement du système en trois caisses nationales : maladie, vieillesse et famille. Première diminution du taux de remboursement de 80 à 75 % pour tenter de redresser les comptes.
  • 1975 – L’assurance vieillesse est étendue à toute la population active.
  • 1980 – Création du secteur à honoraires libres pour les médecins.
  • 1981 – L’âge légal de la retraite passe de 65 à 60 ans.
  • 1988 – Création du Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
  • 1991 – Création de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), impôt généralisé à presque tous les revenus. Le CSG devient la 2e source de recettes du régime général en 2003.
  • 1993 – Réforme des retraites : allongement de la durée de cotisations à 40 ans (au lieu de 37,5 ans) pour une retraite à taux plein.
  • 1996 – Réforme « Juppé » : le Parlement votera désormais les lois de financement de la Sécurité Sociale. C’est la première fois depuis 1945 que les élus interviennent dans ce domaine jusqu’alors occupé par les partenaires sociaux.
  • 1998 – Mise en place de la Carte Vitale.
  • 1999 – Création de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
  • 2004 – Création du Médecin traitant.
  • 2006 – Création du Régime Social des Indépendants (RSI).
  • 2008 – Réforme des régimes spéciaux alignés progressivement sur ceux de la fonction publique.
  • 2009 – La loi Hôpital-Patients-Santé-Territoire (HPST) crée les Agences Régionales de Santé (ARS) et fixe de nouvelles règles de gouvernance des établissements de santé. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le RMI.
  • 2010 – L’âge légal du départ à la retraite est relevé progressivement de 60 à 62 ans, de 65 à 67 ans pour une retraite à taux plein quelle que soit la durée de cotisation. Nouveau dispositif de départ anticipé au titre de la pénibilité.
  • 2014 – Nouvelle réforme des retraites, avec allongement progressif de la durée de cotisation et instauration du compte pénibilité.

 

Le régime minier rejoint le giron de la l’Assurance Maladie

Comme prévu par la convention signée en juillet dernier entre l’Etat et la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), les activités assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles du régime minier seront transférées à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) le 1er juillet prochain. Ce transfert n’aura « aucune conséquence sur les droits et prestations spécifiques » servis au affiliés de ce régime qui étaient 144 826 en 2013. La CANSSM devient avant tout un opérateur de santé. Les structures identifiées par sa marque Filiéris regroupent notamment 34 établissements sanitaires et médico-sociaux, 149 centres de santé polyvalents, 26 centres de santé dentaires, 15 centres d’optique et 15 centre de soins infirmiers à domicile. Leurs usagers continueront d’y bénéficier de la gratuité des soins (ni dépassement d’honoraires, ni avance de frais). Ce transfert marque un pas de plus vers l’extinction d’un régime qui a été créé par un décret du 27 novembre 1946, dans les débuts de la Sécurité Sociale. Mais la protection particulière des mineurs avait fait l’objet de mesures dès l’époque d’Henri IV où des lettres patentes faisaient obligation aux exploitants des mines de soigner gratuitement les blessés et d’avoir un chirurgien sur place.