L’acte CCAM du mois, décortiqué : DEQP003

Pour démarrer cette nouvelle rubrique, nous ne pouvions pas omettre un acte que nous réalisons ou interprétons plusieurs fois par jour : l’ECG de repos.

Il s’agit d’un Acte Technique Médical (ATM) et son libellé précise qu’il doit être réalisé sur au moins 12 dérivations (qu’elles soient synchrones ou l’une à la suite de l’autre, ce qui a tendance à devenir exceptionnel de nos jours !).

Cet acte est remboursé sur la base de 14,26 € pour les praticiens secteur 1 ou secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM mais 13,52 € pour les praticiens secteur 2 hors OPTAM, cette discrimination imposée aux patients par la CNAM persistant au fil des négociations conventionnelles.

C’est un des très rares actes de la CCAM qui peut être associé avec un acte clinique de la NGAP (C, Cs, APC, V, Vs) ; toutefois, il ne peut pas être associé à la CsC (Consultation Spécifique de Cardiologie) car il y est déjà inclus.

Il peut être facturé avec un autre acte, YYYY490, qui correspond à un supplément pour ECG réalisé au domicile d’un patient mais également avec l’acte d’échocardiographie DZQM006 à l’unique condition d’être en demande de bilan pour une chimiothérapie cardiotoxique (se référer alors au résumé des caractéristiques du produit) ; dans ce cas, la règle des associations s’applique et il doit être coté à 50 % de sa valeur soit DZQM006 + DEQP003 / 2. En effet, la règle générale de facturation limite à deux les actes CCAM pratiqués dans le même temps, l’acte dont l’honoraire est le plus élevé à 100 %, le deuxième à 50 %, sauf exceptions notamment pour les actes signalés comme complémentaire (association à taux plein dans la limite de deux actes) ou supplément (association à taux plein sans la limite de 2 actes).

Frédéric Fossati

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