Dans le prolongement de l’acte DEQP001 dont nous avions parlé dans cette rubrique en novembre dernier, nous abordons son corollaire, le DEQA001, dédié à l’implantation (et l’explantation) d’un enregistreur événementiel par voie sous-cutanée dans le cadre du dépistage des troubles du rythme cardiaque paroxystique.
Frédéric Fossati. La Madeleine
Le DEQA001 est un acte de chirurgie (code de regroupement : ADC) et non pas technique médical dont le libellé est : « électrocardiographie avec implantation sous-cutanée d’un dispositif d’enregistrement continu ». C’est un acte isolé qui n’est pas soumis à une demande d’entente préalable.
Toutefois, il comporte deux phases : ces phases dites « de traitement » sont parfois rendues nécessaires lorsque l’acte se décompose en des épisodes successifs et complémentaires les uns des autres, réalisés à des moments différents. Chaque « phase » est repérée par un code supplémentaire indiqué devant le sous-libellé correspondant au geste pratiqué. Ce code vient donc s’ajouter au code principal alphanumérique à 7 caractères.
Ainsi, la phase 1 correspond à l’implantation sous-cutanée du dispositif et valorisée à 56,53 € quel que soit l’appartenance au secteur d’activité, tandis que la phase 2 correspond à l’ablation de ce dispositif valorisée quant à elle à 28,27 €.
Dans de vieilles versions de la CCAM, la phase 2 correspondait à l’interrogation du dispositif sous-cutané d’enregistrement continu par télétransmission, l’ablation du dispositif devenant le phase 3… c’était avant la décision de l’UNCAM du 16 décembre 2015 modifiant le libellé de l’acte DEQP001 (« Électrocardiographie avec enregistrement événementiel déclenché et télétransmission ») limitant sa facturation à la seule interrogation d’un dispositif sous-cutané d’enregistrement continu ; dès lors, cette ancienne phase 2 n’avait plus de raison d’être…
