L’année de la télécardiologie ?

328 – Ce décret est directement inspiré du rapport Acker/Simon qui lui-même avait fait l’objet d’une très large concertation. Une fois n’est pas coutume, les professionnels s’étaient bien retrouvés dans les propositions finales.

Ce décret définit les actes de télémédecine «… réalisés à distance au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication.

1° La téléconsultation a pour objet de permettre à un patient de consulter un professionnel médical.

2° La télé-expertise, acte d’expertise médicale réalisé sur la base des informations médicales nécessaires à la prise en charge d’un patient.

3° La télésurveillance médicale, acte de surveillance ou de suivi continu ou non continu, a pour objet de permettre au professionnel médical d’interpréter et le cas échéant prendre des décisions relatives à la prise en charge du patient, sur la base des indicateurs.

4° La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte médical. Le conseil médical à distance relève de la télémédecine dès lors qu’il respecte les conditions prévues au présent chapitre ».

Il ouvre la porte d’un financement mais qui serait malheureusement pour le moment renvoyé essentiellement à un financement forfaitisé dans le cadre structurel des FICQS aujourd’hui géré par les URCAM, ou au niveau national par l’UNCAM et demain en région au bon vouloir des ARS, d’où la demande des syndicats d’une tarification à l’acte au moins pour ceux qui peuvent être définis par la CCAM.

L’article 37 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) apporte à la suite de la mission Lasbordes deux amendements très importants : la possibilité de partage d‘honoraires et celle de facturation en l’absence du patient Le Syndicat s’est très fortement impliqué dans ces démarches, notamment à travers les différentes réunions, tables rondes et publications.

Aujourd’hui la télécardiologie est en pointe au moins dans quatre domaines.

• Télétransmission des data des dispositifs médicaux implantables (DMI), pace maker et défibrillateurs. Plusieurs études ont été publiées. Un Livre Blanc y a été consacré (D. Silber/S. Kacet) et un programme STIC est en cours avec l’implication de plusieurs industriels, coordonné par le Pr Philipe Mabo. Les ECG événementiels, corollaires indispensables aux diagnostics qui échappent aux Holter sont maintenant commercialisés et opérationnels avec ou sans transmission à distance suivant le modèle.

• Le dossier médical est bien sûr la pierre angulaire de toute démarche diagnostique ou thérapeutique à distance. La cardiologie a ses particularités notamment du fait de la iatrogénie potentielle des traitements (anticoagulants en premier chef) et la complexité des dispositifs implantables. Le volet cardiologique du DMP sera réalisé par l’UFCV, pour le futur DMP sous le contrôle de l’ASIP.

• L’information des patients sur la toile devient omniprésente. Il y a moins de cinq ans, seuls 7 % des patients déclaraient s’informer sur le net, ils sont maintenant plus de 20 %. D’où la volonté du Syndicat d’ouvrir en coopération avec les patients, représentés par la FNAMOC et son président Jean-Claude Boulmer, un site dédié à la prise en charge des pathologies cardiovasculaires : www.moncardio.org.

• Enfin l’éducation thérapeutique a également fait son entrée officielle dans la Loi HPST. Répondant parfaitement à la fois à cette préoccupation, la mise en place par l’UFCV d’une plateforme de coaching téléphonique des patients en insuffisance cardiaque ou post SCA, sous la responsabilité d’Ariel Cohen et de Patrick Assyag, financée en grande partie par le FIQCS d’Ile de France, répond à la fois à cette demande et à celle du développement de la télécardiologie.

|Un exemple de télémédecine _ immédiatement applicable par les cardiologues| |ECG événementiel télétransmis DEQP0001| |Plusieurs sociétés (Vitaphone, Sorin) commercialisent des enregistreurs événementiels ECG parfaitement opérationnels. Certains modèles permettent une télétransmission des ECG par téléphone avec transmission par e-mail des tracés soit de manière automatique soit à la demande en cas d’événements. Alors que la CCAM prévoyait cet acte DEQP001, (Electrocardiographie avec enregistrement événementiel déclenché et télétransmission – valeur 13,52 €), la réglementation n’autorisait pas théoriquement de facturer hors de la présence du patient. Avec la parution de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 , plus rien ne s’y oppose.|