Le DPC à petits pas

351 – Paru au Journal Officiel du 21 mars dernier, l’arrêté du 16 mars 2012 porte nominations à la Commission Scientifique Indépendante des médecins. La CSI comprend 27 membres, nommés par le ministère de la Santé, sur proposition de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM), dont 17 représentants des médecins spécialistes issus des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et 5 représentants de la médecine générale, un doyen de faculté, un responsable de l’Ordre des médecins et 3 personnes qualifiées. Parmi les représentants des spécialités médicales, le Dr Arnaud Lazarus représente la cardiologie en tant que membre titulaire, tandis que le Pr Jean-Marc Davy, responsable de la commission FMC/EPP de la SFC et secrétaire général du Conseil national professionnel de cardiologie, est son suppléant.

Malgré les critiques, la CSI sur pied _ Sitôt connue la composition de la CSI, des critiques n’ont pas manqué, venant principalement des rangs généralistes. Pierre-Louis Druais, le président du Collège de médecine générale – qui a refusé d’adhérer à la FSM – constate qu’aucun généraliste universitaire ne siège à la CSI et déclare cette commission « illégitime ». Quant à l’Association intersyndicale des médecins salariés pour la FMC, elle a dénoncé le « grand flou » entourant la gestion des éventuels conflits d’intérêt des membres désignés.

Mais enfin, voilà la CSI sur pied. Un pas de plus vers la mise en oeuvre du DPC. Pour autant, d’autres textes manquent encore, notamment la convention constitutive du GIP entre l’Etat et l’UNCAM permettant la création et le fonctionnement de l’OG DPC, et fixant la représentation des différentes composantes : organisme de gestion, conseil des commissions paritaire par branche et par profession de santé et comité de surveillance. Ce texte est attendu avant le 30 avril. Comme d’autres qui doivent préciser les critères d’évaluation des actions de DPC, fi xer les orientations nationales, ou encore préciser les modèles d’attestation. Mais surtout, ce qui inquiète au plus haut point les professionnels de santé, c’est l’incertitude qui règne quant à l’importance de l’enveloppe financière.

Beaucoup reste encore à faire pour un démarrage effectif du DPC souhaité pour juillet 2013 par le Gouvernement. Enfin, ce Gouvernement… Ce qu’il adviendra du DPC après l’élection présidentielle est une inconnue de plus. ■

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