Législatives : les propositions pour la santé

Le délai très court imposé aux différents partis pour faire campagne en vue des législatives ne va pas permettre d’aborder tous les sujets. Toutefois il est possible de se référer aux programmes proposés par les différents candidats en 2022.

La synthèse présentée reprend les éléments mis en ligne par le LAB « Place de la Santé », « lieu transpartisan de réflexion et de prospective organisé autour de séances de travail permettant un échange libre ». Le LAB est une initiative de La Mutualité Française en partenariat avec la Fondation pour l’Innovation politique, la Fondation Jean Jaurès, Terra Nova et l’Institut Montaigne.

Plus d’informations sur :

Le site propose notamment :

  • Un comparateur des programmes des candidats aux présidentielles 2022. A voir ici
  • Un décryptage détaillé des programmes. A voir ici

Les programmes sont présentés par ordre décroissant des suffrages obtenus lors des élections européennes.

Rassemblement National

Revaloriser le salaire des infirmiers (« 10 % de plus que ce que prévoit le Ségur », soit + 422 millions d’euros au total par rapport aux 461 initialement prévus par le Ségur), supprimer les agences régionales de santé (ARS)… En 2022, le RN prévoyait d’investir dans l’hôpital public et proposait notamment d’instaurer un « moratoire » sur les fermetures de lits.

Sur l’accès aux soins, le RN entendait revoir l’intégralité de l’aménagement des territoires, procéder à une démétropolisation (rééquilibrage entre les campagnes et les grandes métropoles) et « mettre en place une rémunération de la consultation modulée selon le lieu d’installation, sans que les praticiens n’aient de démarches spécifiques à faire. »  Marine Le Pen entendait également développer la télémédecine sous toutes ses formes pour faire face aux déserts médicaux et améliorer la coordination des parcours de soins.

Sur les questions éthiques, le RN s’est prononcé contre la GPA (et contre la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger) et contre l’allongement du délai de recours à l’IVG. Dans le cadre du débat sur la fin de vie, le RN a manifesté son opposition à toute évolution de la loi actuelle (mais le sujet semble diviser ses membres).

D’une manière générale, le programme de Marine Le Pen prévoyait d’axer le système de protection sociale vers les personnes de nationalité française et les étrangers en situation régulière travaillant en France depuis plusieurs années. Toutefois, le décryptage de ses propositions pour l’élection présidentielle mettait en lumière leur traduction concrète : restreindre l’accès des étrangers à certaines prestations et aides de l’État dans le but de faire des économies, dont l’AME (aide médicale de l’État – celle-ci ne représentait en 2020 que 0,4% des dépenses de santé).

Renaissance

Sur le plan santé, Renaissance (Ensemble ! en 2022) proposait de recruter davantage d’infirmier(e)s et d’aides-soignant(e)s à l’hôpital, ainsi que dans les Ehpad à hauteur de 25 %. Le groupe entendait également développer la délégation de tâches pour soulager les médecins libéraux, recourir davantage aux assistants médicaux et aux IPA et créer le rôle de pharmaciens et d’infirmiers référents pour renouveler les ordonnances, ainsi que le développement de la téléconsultation.

Emmanuel Macron avait fixé en 2022 trois objectifs majeurs :

  • mettre en œuvre la révolution de la prévention ;
  • poursuivre les efforts pour la médecine de ville et l’hôpital ;
  • faire reculer les déserts médicaux.

Sur les questions éthiques, la fin de vie constituait un enjeu majeur pour le président actuel. Opposé à la GPA, il maintient néanmoins le principe d’accueil des enfants concernés. Sur l’IVG, en faveur de l’allongement de la durée de recours, Emmanuel Macron souhaitait mieux prévenir les situations d’interruption tardive. Il a porté la constitutionnalisation du droit à l’IVG (4 mars 2024).

En matière d’innovation en santé, le projet d’Emmanuel Macron prévoyait la relocalisation de la production de médicaments en France et la poursuite du soutien au développement des biomédicaments et biotechnologies, ainsi que de nouvelle technologies comme les exosquelettes.

Enfin, la prévention constituait une des grandes priorités du programme de 2022.

Nupes

Le programme de la NUPES proposait deux axes majeurs sur la santé. Voir le programme :

Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Reconstruire le service public hospitalier.
  • Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les complémentaires santé dans la Sécurité sociale.
  • Rouvrir des services d’urgences, des maternités et des Ehpad publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français.
  • Sortir du tout T2A (tarification à l’activité) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité sociale.
  • Engager un plan pluriannuel de recrutement et de prérecrutement des professionnels du soin et du médicosocial (médecins, infirmier(e)s, aides-soignant(e)s et personnels administratifs), revaloriser les métiers et les revenus et augmenter les capacités d’accueil des établissements de santé publics, notamment les hôpitaux.
  • Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : création de centres de santé pluridisciplinaires publics et embauche de médecins salariés, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, conventionnement sélectif, obligation temporaire d’installation, etc.
  • Développer la santé environnementale : faire du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à la pollution de l’air, à la malbouffe et à l’exposition aux pollutions dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques)
  • Mettre fin à l’épidémie de VIH en France en 2030 par un grand plan national de dépistage et de traitement.
  • Faire de la santé mentale une grande cause du quinquennat : renforcer les moyens des centres médicopsychologiques (CMP) et des structures dédiées au handicap psychique, et augmenter le nombre de places en faculté de médecine dans la filière psychiatrique.
  • Protéger la recherche en santé de la finance.

S’organiser pour faire face aux pandémies

  • Adopter un plan de prévention et d’adaptation aux pandémies respectueux des libertés fondamentales, basé sur la société du roulement, la souveraineté, la planification sanitaire et des politiques d’« aller vers » qui favorisent l’accès à la vaccination.
  • Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe-sanitaire et le remplacer par un nouveau dispositif de gestion des crises sanitaires discuté au Parlement.
  • Prévoir la levée des brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente, rendre obligatoire le partage de connaissances, de compétences et de technologies en vue d’une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité
  • Réquisitionner temporairement les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) et de secours.
  • Assurer notre souveraineté sanitaire en développant des filières de production de médicament et équipements médicaux.
  • Faire un pôle public du médicament qui devra :
    – assurer une relocalisation de la production de médicaments et des vaccins nécessaires à la souveraineté sanitaire ;
    – garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique ;
    – assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels ;
    – permettre la transparence sur le financement de la recherche et du développement ;
    – mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments ;
    – produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office.

A noter qu’au sein de la Nupes, les positions variaient entre les différentes composantes sur un certain nombre de sujets. A l’heure actuelle, on ne sait pas comment elles vont se positionner ni si l’alliance sera reconduite à l’identique.

Nathalie Zenou

© Belchonock – depositphotos

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