Expérimentées dans une dizaine de départements, les commissions de conciliation entre médecins libéraux et Assurance-maladie vont être progressivement généralisées à l’ensemble du territoire.
C’est la Fédération des Médecins de France (FMF) qui est à l’origine de la mise en place de ces commissions – dans lesquelles siègent des représentants syndicaux – au sein des Commissions Paritaires Locales (CPL). L’idée est de déroger au cadre formel prévu par la convention médicale, souvent mal vécu par les médecins au stade du contrôle, et de permettre les échanges en amont d’un éventuel contentieux.
