Les modalités d’organisation et de fonctionnement des SAS

Prévu par l’article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, un décret précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des services d’accès aux soins (SAS), notamment les professions, missions et compétences des régulateurs et leur articulation avec l’aide médicale urgente.

On dénombre actuellement 74 SAS en fonctionnement. Le décret permet plusieurs assouplissements. Il clarifie également les missions et les compétences des professionnels de santé de la régulation ambulatoire et l’articulation de leur action avec celle de l’aide médicale urgente.

De plus, il définit les modalités de gouvernance des SAS et précise les catégories des professionnels de santé qui contribuent au fonctionnement du SAS avec l’appui de la plateforme numérique nationale, aussi bien pour la régulation que pour la prise en charge des patients.

Deux étapes

  1. un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel,
  2. en fonction de cette qualification, selon qu’elle relève de soins de médecine d’urgence ou de soins non programmés, la personne appelante est prise en charge soit par le SAMU soit par la régulation de médecine ambulatoire (RMA).

Les conseils prodigués par la RMA peuvent :

  • aboutir à une prescription adressée au patient ou à une pharmacie,
  • orienter vers une consultation, une prise en charge à domicile ou une téléconsultation,
  • orienter vers un infirmier, un pharmacien, un établissement de santé ou les urgences.

Elle est assurée par des professionnels médicaux libéraux conventionnés, des salariés d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) ou d’un centre de santé, les docteurs juniors et internes, médecins remplaçants ou retraités, assistés par des opérateurs de soins non programmés qui peuvent notamment communiquer les informations requises au patient et procéder, le cas échéant, à la prise de rendez- vous.

Les patients peuvent joindre le SAS en composant le 15 ou, par dérogation, le 116 117.

Nathalie Zenou

En savoir plus sur le site de l’agence du numérique en santé

Le SAS fonctionne-t-il sur mon territoire ?

La plateforme pour les professionnels de santé 

© Fotolia – Vitali Michkou

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