L’option cumul emploi retraite

343 – Favorisé pour maintenir en activité des médecins qui deviennent rares, la poursuite d’une activité libérale après la retraite risque d’attirer de plus en plus de professionnels à l’heure où la réforme de l’ASV envisagée entraînera une diminution de leur revenu.

Pari les mesures destinées à endiguer la crise démographique médicale, diverses dispositions ont été prises ces dernières années pour favoriser le maintien d’une activité chez les praticiens à la retraite, cumul autorisé par la loi Fillon du 21 août 2003 pour les médecins ressortissants de la CARMF, mais à condition que le revenu tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la Sécurité Sociale, sous peine de suspension de la retraite. Les années suivant cette loi n’ont pas vu les médecins se précipiter massivement sur le cumul. Mais il est vrai que peu d’années auparavant, beaucoup avaient interrompu leur activité avant l’âge de la retraite, encouragés à le faire par l’avantageux dispositif du MICA imaginé par des décisionnaires – à bien courte vue ! – pour réduire la progression des dépenses d’Assurance Maladie en poussant vers la sortie les praticiens à l’acmé de leur activité et de leurs prescriptions… Les temps ont changé, les médecins se sont faits rares, et l’on a donc cherché à leur faire jouer les prolongations. La LFSS de 2009 a accéléré le processus en supprimant le plafond de ressources autorisées. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, qui ont vu grimper en flèche à partir de cette année 2009 le nombre des médecins cumulant retraite et activité. 

Il y a fort à parier que cette tendance va s’accentuer : avec la réforme annoncée de l’ASV annonçant une baisse de 4 % de la retraite globale des médecins, sans doute un nombre croissant d’entre eux souhaiteront-ils cumuler retraite et activité afin de s’assurer un niveau satisfaisant de revenu pour leurs vieux jours.

Les conditions du cumul

Sous réserve d’avoir liquidé l’ensemble de leurs pensions personnelles auprès de tous les régimes de retraite obligatoires, de base et complémentaires, les médecins qui le souhaitent peuvent cumuler sans limitation leur retraite et le revenu d’une activité professionnelle libérale ou salariée s’ils ont le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de l’âge de la retraite à taux plein.. Les médecins qui ne remplissent pas ces conditions peuvent néanmoins exercer une activité, mais avec une limitation du revenu qu’elle procure, limitation qui ne concerne pas les revenus tirés de la participation à la PDS. Si cette limitation n’est pas respectée, le versement de la pension de retraite est suspendu à hauteur du dépassement. Attention : cette limitation s’applique également aux revenus salariés.

Le médecin désirant maintenir ou reprendre une activité après sa retraite doit faire à la CARMF une demande de retraite en signalant le maintien d’une activité. Dans les trente jours suivant la reprise d’activité, il doit retourner la déclaration d’activité afin que la CARMF procède à sa réaffiliation aux régimes de base, complémentaires, ASV et ADR. Car la poursuite d’une activité s’accompagne de celle des cotisations – sans acquisition de points – au Régime de Base (RB), au régime complémentaire (RCV), à l’ASV, et au régime de l’allocation de remplacement de revenu (ARD) (non, le calcul se fait à partir de l’estimation de la nouvelle activité). Cependant, la dernière LFSS autorise les médecins en cumul emploi-retraite dont l’activité est réduite de payer une cotisation ASV proportionnelle au revenu. Cette mesure s’ajoute à la possibilité de demander une exonération totale de la cotisation ASV quand le revenu est inférieur à 11 500 euros.

Outre la CARMF, le médecin optant pur le cumul doit également informer de son choix son Conseil départemental de l’Ordre, comme il doit aussi effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des organismes concernés (URSSAF, caisses d’Assurance Maladie, etc.). Il doit également souscrire une assurance en RCP. S’il s’agit d’une poursuite de l’activité après retraite, il aura tout intérêt à la conserver, sans rupture, la souscription d’un nouveau contrat lors d’une reprise d’activité s’accompagnant d’une augmentation substantielle, les assureurs présumant d’un risque accru lié à l’âge…

Le cumul emploi retraite est-il intéressant ? Difficile d’entrer dans tous les cas de figure qui peuvent se présenter. Le tableau ci-contre établi par la CARMF à partir d’un exemple permet de comparer les différentes options et leur résultat financier. Il confirme en tout cas ce que Yves Decalf, le président de l’ASSUMED, nous déclarait en janvier dernier (Le Cardiologue n° 338) : « Le plus avantageux est de prendre sa retraite à soixante-cinq ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein dans les trois régimes et de poursuivre son activité médicale libérale ». Quelqu’un a résumé cela assez bien : travailler plus pour gagner plus ! Reste que dans les conditions de plus en plus pénibles faites aux médecins dans leur exercice, certains peuvent avoir plutôt envie de gagner moins pour vivre mieux…

Qui sont les « cumulards » ?

Depuis 2005, année où seuls 222 médecins cumulaient leur retraite avec une activité libérale, le nombre des « cumulards » n’a cessé d’augmenter pour atteindre 1 814 en 2009, et 4 457 au 1^er janvier de cette année. Majoritairement des hommes (83 %), âgés de 65 ans et plus, ils ne sont que 7,3 % à exercer le cumul avant 65 ans. Les trois quarts d’entre eux cumulent retraite et activité libérale sans limitation de revenus. Les médecins généralistes sont les plus nombreux, et de loin, à cumuler (1 755), suivis par les psychiatres (578). A noter que c’est dans ces deux spécialités que les femmes sont les plus nombreuses, respectivement 179 et 185. En troisième position arrivent les cardiologues libéraux, qui sont 244 à cumuler (dont seulement 10 femmes), suivis des chirurgiens (226). 

Sans vraiment s’en étonner, on constate que ce sont surtout les régions des grandes métropoles qui compte le plus de médecins ayant opté pour le cumul, la région parisienne en regroupant les deux tiers (1 562), nettement en tête devant PACA (546), et Rhône-Alpes (340).