Un texte définitif a été finalisé au cours du week-end. Les syndicats doivent le soumettre à leurs instances et à leurs adhérents en vue d’une éventuelle signature la semaine du 27 mai.
Les négociations conventionnelles ont repris le 16 mai après avoir été suspendues le 4 avril, les syndicats de médecins libéraux (sauf MG France dans un premier temps) ayant quitté la table des négociations pour protester contre la stagnation des tarifs des cliniques.
L’Assurance-maladie a dévoilé les trois scénarios envisageables pour le calendrier des revalorisations tarifaires :
Scénario 1
- Juillet 2024 : revalorisation des aides pour le recrutement des assistants médicaux.
- Janvier 2025 : la plupart des nouveaux dispositifs (ESS, consultations avancées, cadre rénové des soins non programmés et de la permanence des soins, extension de l’Optam aux anesthésistes).
- 2026 : forfait médecin traitant nouvelle formule et réforme de la CCAM.
- Décembre 2024 puis juillet 2025 : entrée en vigueur échelonnée de la revalorisation du G (26,50€ -> 28€ -> 30€) et de l’APC (56,50€ -> 58€ -> 60€).
- Décembre 2024 puis juillet 2025 : entrée en vigueur des mesures transitoires de revalorisation de certains modificateurs pour la CCAM et de certaines revalorisations spécifiques (pédiatres, etc.).
- Juillet 2025 : application des autres revalorisations (profil de certains cumuls d’actes avec les consultations, consultation longue, majorations diverses, forfait de surveillance en établissements).
Scénario 2
- Juillet 2024 : revalorisation des aides pour le recrutement des assistants médicaux.
- Janvier 2025 : la plupart des nouveaux dispositifs (ESS, consultations avancées, cadre rénové des soins non programmés et de la permanence des soins, extension de l’Optam aux anesthésistes).
- 2026 : forfait médecin traitant nouvelle formule et réforme de la CCAM.
- 15 mars 2025 : principales revalorisations sur les consultations (G, APC, CCAM).
- Janvier 2026 : application des autres revalorisations (ouverture de certains cumuls d’actes avec les consultations, consultation longue, majorations diverses, forfait de surveillance en établissements).
Scénario 3
- Dernière quinzaine du mois de décembre 2024 : entrée en vigueur du G à 30€ et de l’APC à 60€.
- Décembre 2024 puis en juillet 2025 : entrée en vigueur des mesures transitoires de revalorisation de certains modificateurs pour la CCAM et certaines revalorisations spécifiques (pédiatres, etc.).
- Début 2025 : application des mesures financières destinées à soutenir l’investissement des médecins dans la PDS, la mise en place d’ESS et les nouveaux dispositifs d’aide démographiques avec le système de consultations avancées.
- Janvier 2026 : entrée en vigueur des autres revalorisations (ouverture de certains cumuls d’actes avec les consultations, consultation longue, majorations diverses, forfait de surveillance en établissements).
- 2026 : entrée en vigueur du nouveau forfait médecin traitant (FMT).
La version définitive du texte proposée à la signature qui vient juste d’être transmise semble retenir le scénario 3 qui était celui qui avait la faveur des syndicats.
Nathalie Zenou
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