Négos de l’avenant 9 : la CNAM veut un accord avant fin juillet

Les élections URPS étant passées, la CNAM a relancé les négociations conventionnelles avec les six syndicats de médecins libéraux reconnus représentatifs (CSMF, MG France, UFML-S, Avenir Spé/-Le BLOC, SML et FMF). L’assurance maladie a pris acte des résultats des élections et de l’arrivée de l’UFML-Syndicat et d’Avenir Spé/Le BLOC, mais aussi de la perte de la représentativité du SML dans le collège des généralistes et de la FMF dans celui des spécialistes.

Plusieurs priorités vont baliser les discussions autour de l’avenant 9 : « favoriser l’autonomie des personnes âgées, notamment en revalorisant les tarifs des visites à domicile » ; « renforcer le recours aux spécialistes dans le cadre du parcours de soins, et soutenir certaines spécialités en tension » ; « aboutir sur un nouveau cadre pour la téléconsultation et la télé expertise dans un contexte post-crise », « engager le virage numérique historique du Ségur pour moderniser en 18 mois l’ensemble du système de santé », « améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap et des enfants de l’ASE » et « favoriser le premier recours en ville pour désengorger les urgences, en fixant un cadre pour le SAS, généralisé à compter de janvier 2022 ».

Au-delà de ce cadre général, la CNAM souhaite rééquilibrer la copie entre généralistes et spécialistes par rapport à ce qui a été présenté en novembre (en faveur des spécialistes) et concentrer l’avenant sur un certain nombre de mesures « simples et lisibles ». L’objectif est de parvenir à un accord le plus large possible d’ici la fin juillet. Les mesures pourraient ainsi être mises en application rapidement. Pour aller plus vite, la CNAM a programmé des réunions bilatérales entre le 28 juin et 5 juillet et une seconde séance de négociations est fixée le 7 juillet.

Quelques réactions des syndicats représentatifs

  • La CSMF a indiqué que cette séance était un tour de chauffe et note des signes d’ouverture de la CNAM en voulant notamment équilibrer les efforts entre médecine générale et médecine spécialisée. 
  • L’Avenir Spé-Le BLOC note une volonté d’accompagner la médecine spécialisée pour redonner son attractivité avec sans doute un socle de revalorisations tarifaires pour toutes les spécialités notamment sur la cotation de l’avis ponctuel de consultant (APC) dans le cadre du parcours de soins et quelque chose en plus pour les spécialités en difficultés (pédiatrie, psychiatrie, endocrinologie, rhumatologie, gynécologie).
  • Pour MG France, le rééquilibrage évoqué par la CNAM ne pourra pas se faire au détriment des généralistes. Le syndicat réitère ses revendications en faveur d’une revalorisation des visites à domicile et des actes effectués par les généralistes dans le cadre des soins non programmés.
  • Le SML reconnaît que la Sécu a fait un effort mais demande des mesures simples et lisibles avec des moyens financiers. 
  • La FMF estime que la réunion inaugurale n’a servi à rien. 
  • L’UFML-Syndicat s’oppose à cet avenant car le signer reviendrait à cautionner la convention de 2016, qui ne lui convient pas. Le syndicat plaide pour des mesures permettant de rendre attractive la médecine libérale.

La position du SNC

Le SNC portera ses idées et propositions auprès des syndicats représentatifs en charge des négociations.

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