Numerus clausus, un outil à repenser !
L’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) pointe les défauts de la gestion actuelle du numerus clausus et plaide pour en faire un outil de régulation démographique des professions médicales, en optant pour une planification pluriannuelle.
379 – Dans son rapport 2013-14, l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) examine le numerus clausus pour quatre professions de santé, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens. Au préalable, il analyse la mise en œuvre, depuis sa création en 1971, du numerus clausus qui consiste à fixer annuellement pour chaque filière un nombre de places offertes à l’entrée en seconde année d’études après le baccalauréat, par Unité de Formation et de Recherche (UFR).
Un défaut de perspectives claires
L’ONDPS fait d’abord le constat que ce dispositif « n’a pas réussi à réduire les disparités régionales en harmonisant de manière significative le rapport entre le nombre de places offertes dans une région d’une part, la population générale de cette région, ses professionnels en exercice ou son vivier de bacheliers d’autre part ». L’échec n’est pas dû au dispositif lui-même mais plutôt au « défaut de perspectives claires quant à l’évolution souhaitable de l’offre de soins » actuel, conduisant depuis 2012 « à un gel par défaut du numerus clausus ».
L’ONDPS estime que cette situation ne peut pas perdurer et qu’il est temps d’évaluer l’efficacité du dispositif sur ses deux objectifs de régulation et d’harmonisation territoriale. Il dénonce notamment l’absence de prise en compte de l’impact sur la démographie médicale du flux croissant des professionnels à diplôme étranger ou encore « la rigidité des capacités de formation » découlant d’une absence de visibilité liée à la fixation annuelle du numerus clausus.
Si l’on conserve le mode de fixation annuel du numerus clausus, l’observatoire estime qu’il faudrait d’abord « fixer les orientations à long terme en matière d’organisation de l’offre de soins (en définissant qui fait quoi) » de façon à pouvoir « en déduire les densités cibles de professionnels ».
L’ONDPS préconise par ailleurs de substituer à des modèles devenus « obsolètes » de nouveaux modèles de projection de la démographie des professions de santé permettant de tenir compte de certaines variables tels que l’afflux des praticiens à diplôme étranger. Mais surtout, l’observatoire juge que « la procédure devrait être pluriannualisée selon un horizon adapté à la durée d’études de chacune des professions, car seule une visibilité sur l’évolution du numerus clausus dans le futur peut favoriser l’adaptation de l’appareil de formation ainsi que la réduction des inégalités régionales ».