Paiement à l’acte, la fin d’un dogme ?

337 – Depuis plusieurs années la rumeur circule.

Certains syndicats de médecins généralistes affichaient ostensiblement leur volonté affirmée de modifier le mode de rémunération des omnipraticiens, qui vers la capitation, qui vers la forfaitisation voire même le salariat pour les plus extrémistes d’entre eux.

Il y a moins de dix-huit mois, le Directeur Général de l’UNCAM, à la suite de la loi HPST, prônait lui-même la diversification en trois types de rémunération. Les actes devaient rester prépondérants, mais il y associait deux autres niveaux : celui d’une forfaitisation des frais de « structures » (comprenez tâches administratives) et celui d’une rémunération à la performance (comprenez CAPI).

Même la CSMF et le SML, partisans sans équivoque du maintien de l’exercice libéral, proposaient, parmi les cent propositions de la plate-forme de la « Commission pour l’Avenir Libéral de la Médecine » (voir n° 336), cette multiplicité des modes de ressources : pas moins de 6 propositions vont dans ce sens. La principale motivation de ces propositions ne doit pas être vue comme un changement de dogme politique, mais comme une simple adaptation pragmatique. Jugez-en : en cinq ans de la dernière convention, seulement 1 € d’augmentation de la consultation de généraliste !

Parce que force est bien de constater que, pour obtenir des revalorisations, les syndicats de médecins se doivent d’explorer d’autres pistes.

Faute de quoi, nos tutelles, pernicieusement, saupoudreront çà et là des petites gratifications comme a su le faire Frédéric Van Roekeghem avec le CAPI : 50 millions d’€ de distribution sélective aux bons élèves au lieu des 250 millions d’€ pour 1€ de plus sur le C, promis depuis 2007.

Les comptes sont vite faits !

Mais cette fois la feuille de route est bien tracée : c’est le Chef de l’Etat lui-même qui a confi é cette mission à son nouveau Ministre en ces termes « Il faut complètement repenser le statut et la rémunération des médecins libéraux » (Congrès des maires de France) ; puis peu de temps après à Orbec, il a clairement envisagé plusieurs niveaux de rémunération « la porte est ouverte, il n’y a plus de tabous ».

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Coeur et des Vaisseaux a déjà fait plusieurs propositions dans ce sens : le deuxième Livre Blanc proposait déjà en 2000 la création d’un « secteur d’excellence » et le troisième en 2008, celle d’un « contrat qualité plus ».

Le temps est donc venu pour le Syndicat d’entamer une large concertation depuis les régions afin que la cardiologie libérale puisse faire très rapidement des propositions utiles, efficaces et concrètes pour nos patients sur la base de ses valeurs d’engagement au service d’un exercice de qualité, comme elle toujours su le faire.