PLFSS 2016 : un ONDAM historiquement bas

Comme annoncé en avril dernier par l’exécutif, l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie est fixé à 1,75 % pour 2016, accompagné, pour sa réalisation, d’un plan d’économies de 3,4 milliards d’euros.

A peine retouché par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016 n’a pas subi de modifications notables lors de son examen par les députés qui s’est achevé en fin de semaine dernière par le vote, quasiment sans discussion, de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) en progression de 1,75 % à 185,2 milliards d’euros pour l’année prochaine. L’ONDAM 2016 pour les soins de ville est fixé à 2 % (84,3 milliards d’euros), mais c’est sans tenir compte de la réforme des cotisations du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) introduite par le PLFSS (voir encadré ci-contre). L’ONDAM hospitalier global est établi à 1,75 %, soit 77, 9 milliards d’euros dont 58,1 milliards pour les établissements de santé soumis à la T2A et 19,8 milliards d’euros pour les autres dépenses relatives aux établissements. L’ONDAM médico-social est de 1,9 % à 18,2 milliards d’euros tandis que la progression des dépenses du Fonds d’Intervention Régional (FIR) est limitée à 1 % (3,1 milliards d’euros).

Pour tenir cet ONDAM, historiquement bas, le Gouvernement a prévu un plan d’économie de 3,4 milliards d’euros (contre 3,3 milliards cette année et 2,4 milliards en 2013 et 2012). Il compte ainsi terminer l’année 2016 avec un déficit du régime général d’Assurance Maladie de 6,2 milliards d’euros, après un déficit de 7,5 milliards en 2015 et de 6,5 milliards en 2014, et table sur un retour à l’équilibre au-delà de 2019, avec des ONDAM qui resteront donc serrés.

Le plan d’économie prévu pour l’année prochaine impacte l’hôpital à hauteur d’1,155 milliard d’euros, dont 690 millions d’euros concernant l’ « efficacité de la dépense hospitalière » : optimisation des dépenses des établissements (65 millions), optimisation des achats et fonctions logistiques (420 millions), liste en sus, dont radiations partielles (205 millions). Par ailleurs, 465 millions d’euros sont attendus du « virage ambulatoire et de l’adéquation de la prise en charge en établissement » : on attend 160 millions d’euros du développement de la chirurgie ambulatoire, 145 millions des « inadéquations hospitalières » et 160 millions du « rééquilibrage de la contribution de l’ONDAM à l’Objectif Global des Dépenses (OGD). »

Une fois de plus, l’industrie pharmaceutique paiera sa dîme à la maîtrise avec 550 millions d’euros de baisses de prix de médicaments ; 395 millions sont attendus de la promotion et du développement des génériques, 70 millions des tarifs des dispositifs médicaux et 30 millions des bio similaires. Au total, les produits de santé et l’efficience des prescriptions devraient permettre d’économiser 1 milliard d’euros.

La médecine de ville n’est pas oubliée, plus particulièrement concernée par la « pertinence et le bon usage des soins » qui devraient rapporter 1,2 milliard d’euros : baisses de tarifs des certains professionnels de santé libéraux (125 millions), actions de maîtrise des volumes et de la structure de prescription des médicaments (400 millions), lutte contre les iatrogénies médicamenteuses (100 millions), maîtrise médicalisée des prescriptions hors médicaments (315 millions) et réforme des cotisations des professionnels de santé (270 millions).

Le PLFSS sera examiné par le Sénat du 9 au 14 novembre prochain.