PLFSS 2024 définitivement adopté : les principales mesures

(Medscape – Jacques Cofard) Finalement, l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 ce 4 décembre s’est déroulée de la même façon que son examen avait commencé : par l’utilisation de l’article 19.3 de la constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans discussion par les parlementaires… [Lire la suite]