Pourquoi les négociations conventionnelles ont avorté ? Avec quelles conséquences ?

328 – CardioNews – Le pronostic vital n’est pas (encore) engagé mais le péril est bien établi : la vie conventionnelle se déroulera donc sous le signe du « règlement arbitral » pendant tout le début de l’année 2010, … voire plus si affinité ! La situation est inédite dans l’Histoire et signe une crise potentiellement létale pour l’édifice conventionnel laborieusement bâti en 1971.

Non que l’arbitre désigné – M. Bertrand Fragonard, ancien Président du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie – ait vocation de pompier pyromane, mais enfin nul ne sait comment peut se terminer ce genre d’intérim.

Deux événements distincts et pourtant concordants expliquent la situation d’impasse :

1/ Ce qui s’est passé dans la formation monocatégorielle de généralistes MG-France : soutien inconditionnel de la politique gouvernementale de réforme incarnée par Mme Bachelot, le Dr Martial-Olivier Koehret a été proprement « débarqué » de la présidence par ses propres troupes… ulcérées d’être tenues en si piètre estime : réquisitions autoritaires pour une politique vaccinale qui ignore l’exercice libéral, humiliations successives « post-HPST » à coups de déclarations obligatoires des dates de vacances, amendes pour non-transmission de FSE, pénalisation de l’exercice en zones de surdensité… Les militants de MG-France se trouvaient fondés à attendre plus de considération de la part d’une ministre dont ils étaient les seuls soutiens ! On n’est jamais trahi que par ses amis……

2/ Ce qui s’est passé enfin en négociations conventionnelles, vidées de leur contenu – dans l’esprit et dans la lettre – par la double intervention de Frédéric Van Roekeghem et Roselyne Bachelot, le premier choisissant les colonnes du Médecin de France, la revue de Michel Chassang (!) pour dire que 2010 ne pourrait pas consacrer le passage du C à 23 €, pourtant promis aux généralistes depuis deux ans passés et la seconde faisant savoir, urbi et orbi, qu’elle ne saurait agréer un avenant conventionnel, conçu avant des élections professionnelles théoriquement convoquées en mai, et plus vraisemblablement après l’été. Ainsi vidée de tout enjeu concret, la négociation n’avait plus de raisons d’être et les « parties signataires » ont successivement déserté la table de discussion.

Dans les deux cas, c’est la forme plus que le fond qui a emporté la décision et un mépris affiché pour « les convenances » : il était insupportable aux militants MG-France de passer pour simples laquais du Pouvoir quand les formations qui ont « porté » la vie conventionnelle depuis 2005 se retrouvaient réduites au rang de simples marionnettes… La conséquence la plus visible aujourd’hui est que Mme Bachelot n’a plus aucun soutien du côté des syndicats médicaux et que son image publique s’est durablement ternie dans la gestion erratique de la campagne de vaccination anti-H1N1. On voit mal comment elle pourrait être maintenue à son poste lors du remaniement consécutif aux élections régionales de mars.

Quant aux centrales syndicales médicales, leur sort se retrouve aux mains du seul arbitre qui compte en démocratie : le corps électoral ! Quatre ans après le scrutin de 2006 qui avait consacré la déroute des formations signataires et le triomphe des opposants, le médecin « de base » va devoir trancher le différend… sauf qu’aucun des candidats ne va cette fois se risquer à défendre le bilan d’une Convention bien orpheline.

Le législateur, décidément pas très bien inspiré, a décidé de « balkaniser » encore un peu plus la représentation médicale ; ce qui fait qu’au lendemain du scrutin et plus encore que la dernière fois, l’élection du printemps ne fera… que des vainqueurs et aucun perdant ! Avec la pire configuration qui soit : des formations plus occupées à s’entre-déchirer qu’à combattre les vrais ennemis de la médecine libérale… Et cette fois, entre un Parlement hyperactif et des ARS en quête de légitimité, le péril sera bien réel.

Pour le coup, l’Histoire nous offre un précédent : 1927 où la division n’était pas moindre dans les rangs médicaux mais où le Gouvernement avait su ressouder contre lui une même hostilité partagée en deux expressions politiques.

Le corps médical a une évidente disposition à la division, mais une capacité non moins certaine à la réunification quand le sentiment de danger est partagé. Mais le pouvoir actuel veut-il d’un syndicalisme fort ?