La trêve des confiseurs n’est traditionnellement pas une pause réglementaire. Le millésime 2021 n’a pas dérogé à la règle avec la publication, le 27 décembre dernier, de l’arrêté portant modification aux modalités de financement dans les Services d’Accueil des Urgences (SAU).
En guise d’étrennes, nombreux sont les cardiologues intervenant dans les 120 structures d’urgences privées qui ont découvert le 2 janvier qu’il n’était plus possible de facturer autre chose qu’un simple avis de spécialiste, appelé SAS, à 25 euros, pour les patients qui ne restaient pas hospitalisés. Impossible par exemple de coter une échocardiographie !
Nous avons pu rapidement obtenir des éclaircissements auprès de la DGOS. Pour faire simple :
– Si l’état du patient justifie au-delà du simple avis de spécialiste, un examen complémentaire discriminant pour sa prise en charge et son orientation (par exemple une échocardiographie), il remplit alors les critères d’admission en Unité d’Hospitalisation Courte Durée (UHCD) qui sont, pour rappel :
– pathologie potentiellement évolutive et susceptible d’aggravation ou dont le diagnostic reste incertain ;
– nécessité d’une surveillance médicale et un environnement paramédical qui ne peuvent être délivrés que dans le cadre d’une hospitalisation,
– nécessité de réalisation d’examens complémentaires ou d’actes thérapeutiques.
Dans ce cadre la facturation des actes NGAP et CCAM restent possible.
En pratique, Il faut donc dans chaque structure se rapprocher des médecins urgentistes et des services de facturation des établissements pour valider ces processus.
Si un examen complémentaire non urgent est nécessaire, le patient aura son rendez-vous en externe (en respectant théoriquement l’absence de dépassements d’honoraires puisqu’il s’agit alors de soins consécutifs à un passage aux urgences, [Art. L6112-5 du code de la santé publique]). Si le cardiologue a examiné physiquement le patient dans le service d’Urgences, il recevra le forfait SAS de 25 euros.
Tout ceci est difficilement acceptable, contre productif et chronophage, mais rentre dans une réforme globale et complexe du financement des urgences négociée par les urgentistes et les établissement privés.
Vincent Pradeau
Secrétaire Général du SNC
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