Lors du premier congrès du syndicat des cliniques de médecine, chirurgie, obstétrique de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHPMCO) qui s’est tenu à Paris le mois dernier, la directrice de la DGOS, Annie Podeur, a annoncé qu’une expérimentation sur la prise en compte de la qualité dans le mode de financement des établissements de santé pourrait démarrer en 2013. Après les médecins libéraux, les hôpitaux connaîtraient ainsi eux aussi la « rémunération à la performance ». L’idée n’est pas tout à fait nouvelle, et déjà, en mai 2010, en marge d’Hôpital-Expo, la ministre alors en charge de la Santé, Roselyne Bachelot, avait dit avoir demandé aux services ministériels d’y réfléchir. Annie Podeur a précisé que la DGOS et les fédérations hospitalières s’étaient engagées sur la définition d’un modèle permettant la prise en compte des « efforts de qualité particuliers consentis par un établissement ». Ce modèle se fonderait sur des indicateurs de qualité à commencer par ceux concernant les infections nosocomiales « disponibles, publics et généralisés » (www.icalin. sante.gouv.fr). Mais d’autres indicateurs sont en cours de construction (www.platine.sante.gouv.fr).
Ne pas prendre de l’argent aux uns pour le donner aux autres _ 
« Il s’agit d’une démarche conjointe de la DGOS et de l’ensemble de l’hospitalisation, pour une fois sur la même longueur d’onde, ce dont nous nous félicitons, commente Lamine Gharbi, le président du syndicat FHP-MCO. Il faut se rendre à l’évidence, il n’y aura pas de hausse de tarif de sitôt ; l’on cherche donc des moyens d’obtenir une rémunération complémentaire. Il n’est pas question de pénaliser les établissements qui connaissent déjà des difficultés, mais de valoriser les meilleurs, ceux qui feront montre de créativité pour aller un peu plus loin que le standard commun de qualité, en leur donnant un supplément de rémunération dont le taux reste à définir. Et cela doit se faire avec un budget spécifique, et non en prenant de l’argent aux uns pour le donner à d’autres. A la FHP-MCO, nous avons constitué un groupe de travail qui réfléchit à des indicateurs, qui pourraient concerner, par exemple, le taux de chirurgie ambulatoire ou le taux de réhospitalisation. Nous devrions être en mesure de faire des propositions à la fi n de l’année ou au début de 2012. »
Le flou le plus total _ 
Président de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH), François Aubart n’est pas opposé au principe, mais émet quelques doutes quant à sa concrétisation. « Lier activité, qualité et financement relève du bon sens. Mais la mise en forme de ce principe n’a pas à ce jour d’exemple abouti et je suis préoccupé par l’absence de modèle qui puisse être cloné et adapté au système français. Il faut tout élaborer de A à Z, sinon, on risque de n’avoir qu’une apparence de qualitatif, un simple vernis. La tarification à l’activité est pervertie par la régulation prix/volume qui n’est pas autre chose que la gestion d’une enveloppe façon budget global, et quant à la rémunération à la qualité, on est pour l’instant sur ce sujet dans le flou le plus total. » Effectivement, un « scénario opérationnel des expérimentations » reste à trouver avec les fédérations hospitalières, ainsi que la directrice générale de la santé l’a indiqué. ■(gallery)
