ROSP 2022 : à vos marques !

Comme tous les ans, la campagne de saisie de vos indicateurs entrant dans le cadre de la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est ouverte (avec un peu de retard cette année) depuis le 10 janvier ; elle comporte toujours deux volets, l’un concernant l’organisation de votre cabinet (« forfait structure ») et l’autre concernant votre pratique clinique (« indicateurs de qualité de pratique clinique »). Vous avez jusqu’au 10 février 2023, minuit pour les remplir (au-delà de cette date, il ne sera plus possible de les saisir en ligne).


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Pour le forfait structure

Le volet 1 est dédié à l’accompagnement des cardiologues dans l’équipement du cabinet et de l’exercice coordonné et comporte quatre indicateurs (disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription médicale certifié par la HAS et compatible « DMP », d’une messagerie sécurisée de santé, valoriser la prise en charge en exercice coordonnée, affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans un annuaire de santé).

Toutefois, au regard du déploiement progressif des structures et modes d’exercice coordonné sur le territoire (en particulier les CPTS, MSP), la CNAM a décidé que l’indicateur « valoriser la prise en charge en exercice coordonné » restera optionnel ; donc, si vous n’avez pas été en mesure de valider ce dernier au cours de l’année 2022, vous ne serez pas pénalisé sur l’atteinte du volet 1 du forfait structure et pourrez bénéficier de la rémunération dès lors que vous aurez validé les autres indicateurs socles du volet 1.

Cependant, si vous faites déjà partie d’un mode d’exercice coordonné, vous pourrez néanmoins bénéficier d’une rémunération de l’indicateur à hauteur de 120 points supplémentaires dès la validation des indicateurs socles du volet 1.

Le volet 2 du forfait structure valorise quant à lui les démarches d’appui au patient dans le parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs (capacité à coder les données médicales, amélioration des services offerts aux patients, encadrement des étudiants en médecine, solution pour une téléconsultation sécurisée, équipements médicaux connectés) ; le déclenchement de la rémunération de ce second volet est conditionné par l’atteinte des indicateurs du premier volet.

Pour plus d’information, vous pouvez télécharger les guides méthodologiques ROSP et Forfait Structure mis à disposition sur le site amelipro.fr pour vous accompagner dans votre saisie.

Pour les indicateurs de qualité de pratique clinique

Il vous suffit de vous connecter sur votre espace pro, de cliquer dans la rubrique « Activités » sur l’onglet « Indicateurs convention médicale (ROSP) » puis de saisir les indicateurs déclaratifs. Ils sont au nombre de deux : l’indicateur 1 renseigne sur la part des patients hypertendus ayant eu au moins une MAPA ou une automesure tensionnelle dans la prise en charge de leur HTA dans l’année tandis que l’indicateur 2 porte sur la part de patients de moins de 85 ans en post infarctus du myocarde ayant un taux de LDL-cholestérol inférieur à 1 g/l.

Les autres indicateurs sont déjà préremplis : cela concerne les pathologies chroniques (traitement postinfarctus du myocarde et traitement de l’insuffisance cardiaque), les indicateurs de prévention (part des patients hypertendus sous trithérapie ayant un traitement diurétique, ayant bénéficié d’une surveillance biologique de la créatinine et de la kaliémie au cours de l’année écoulée, part des patients sous bithérapie antiagrégante plaquettaire au-delà des douze mois) et les indicateurs d’efficience (part des antihypertenseurs et des statines prescrites dans le répertoire des génériques)

Le règlement de la ROSP (versé directement par votre CPAM) devrait intervenir en deux temps : courant avril pour la partie « indicateurs de qualité de pratique clinique » et courant juin pour le « forfait structure » si les règles n’ont pas changé d’ici-là…

Frédéric Fossati

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