Secteur optionnel, l’UNOCAM sort du bois !

310 – Pour la première fois, les « complémentaires santé » s’engagent explicitement dans la négociation du secteur optionnel, en s’affichant résolument comme favorables à une modernisation du mode de rémunération des médecins. Mais cet engagement est subordonné à cinq conditions largement développées dans une lettre ouverte rendue publique le 12 mars dernier.

1 – La négociation doit s’attacher à traiter, en priorité, les spécialités utilisant les « plateaux techniques ».

2 – Les OCAM veulent conserver la liberté d’inclure ce nouveau dispositif dans leurs garanties.

3 – Les compléments de rémunération qui seraient versés aux praticiens relevant du secteur optionnel doivent comporter des contreparties qualitatives mesurables.

4 – La majoration d’honoraires doit être définie.

5 – La régulation du secteur 2 est indissociable de la mise en place de ce nouveau secteur.

Commentaires :

1 – Délimiter « prioritairement » le champ du secteur optionnel aux plateaux techniques sous-entend, en pratique, son élargissement à des groupes d’actes, qui, de fait, ne seraient plus strictement limités aux seuls actes chirurgicaux, mais aussi, par exemple, aux actes d’anesthésie et aux actes invasifs. Comme, pourquoi pas, à ceux de la cardiologie rythmologique ou interventionnelle ? _ Pour autant : ceci exclurait, au moins temporairement, tous les autres actes quotidiens diagnostics et cliniques…

2 – Les OCAM ne veulent pas se faire imposer un remboursement obligatoire à l’image des contrats responsables et souhaitent conserver une marge de négociation. Mais cette négociation devra obligatoirement être tripartite : UNCAM, UNOCAM et syndicats médicaux. Tout autre mode opératoire autoritaire ne serait pas acceptable.

3 – Les contreparties qualitatives mesurables nous évoquent fortement le secteur d’excellence proposé en son temps par la cardiologie libérale.

4 – La transparence impliquera une information préalable rigoureuse : affichage et devis par exemple.

5 – Mais, et c’est ce cinquième point qui va, à n’en pas douter, soulever le plus de difficultés, il serait inacceptable que les conditions d’accès démographiques, comme les conditions d’exercice des praticiens déjà installés en secteur 2, soient les otages de la négociation. _ De surcroît, le montant du complément d’honoraires devra être significatif, pour être attractif pour les spécialistes secteur 2, et pour sortir ceux du secteur 1 du marasme des perspectives de la CCAM : – gel des valorisations des actes gagnants ; – perspective des actes perdants… ; – non revalorisation du coût de la pratique en cette période de retour de l’inflation.

En conclusion

Saluons comme il convient cette ouverture exceptionnelle de l’UNOCAM, qui permettra, peut-on l’espérer, de sortir de cette situation de blocage. Ã condition, bien sûr, d’éviter les pièges de cette difficile négociation comme, par exemple, une restriction de ce secteur aux seuls chirurgiens, alors même que ses conséquences impliqueraient tous les autres médecins, éligibles ou non au secteur 2, anciens installés ou non, et quel que soit le statut, médicalement déficitaire ou surdoté, de leur zone d’exercice.  Cette proposition vient appuyer celle du Syndicat qui s’est révélé, à ce sujet, tout à fait clairvoyant puisqu’une négociation avec la FFSA ([FFSA : Fédération Française des Sociétés d’Assurances, c’est la représentation des assureurs complémentaires privés de l’UNOCAM.)] est déjà engagée sur l’organisation d’une consultation de prévention en cardiologie. Car, bien entendu, les cardiologues doivent pouvoir bénéficier de ce nouveau secteur d’exercice dans les mêmes conditions que las autres praticiens. ■

_ Docteur Jean-François Thébaut, le 16 mars 2008