Système de soins : réguler par la qualité, le credo de la HAS

355 – « Nous souhaitons évoluer pour que la HAS ne soit plus perçue comme une institution en surplomb qui surveille l’état de l’art, mais pas ce qui se passe après », a déclaré Jean-Luc Harousseau. La HAS veut donc s’engager plus concrètement dans la régulation du système de soins à travers ses deux grandes missions, l’évaluation des produits de santé et l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Une mission renforcée _ Concernant la première, Jean-Luc Harousseau estime qu’elle doit « aboutir à la gestion optimale du panier de soins ». En charge de certaines évaluations médico-économiques depuis 2008, la HAS a vu cette mission renforcée cette année par la loi de financement de la Sécurité Sociale qui lui a confi é plus spécifiquement l’évaluation médico-économique des produits de santé. Le décret d’application devrait sortir très prochainement. Dans ce domaine, le projet d’Indice Thérapeutique Relatif (ITR) élaboré par la HAS (voir Le Cardiologue n° 354) a été présenté à la Direction de la Sécurité Sociale et à la Direction générale de la santé, mais aucun calendrier d’entrée en vigueur n’a encore été établi. L’idée générale de ce nouveau dispositif est que « dans l’avenir, on ne parlera plus de SMR pour se focaliser sur l’ASMR renforcé, c’est-à-dire l’ITR. Aujourd’hui s’impose la nécessité d’évaluer ce qu’apporte un nouveau produit par comparaison avec ceux déjà sur le marché », commente Jean-Luc Harousseau.

Une certification dans les temps _ Pour ce qui est de sa mission d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la HAS affiche une certaine satisfaction concernant particulièrement la certification des établissements et l’accréditation des médecins. Pour la première, la HAS est « dans les temps » pour achever à la fin 2014 la certification des 2 800 établissements de santé français. Quant à la seconde, 10 000 praticiens de spécialité à haut risque sont engagés à ce jour dans la démarche d’accréditation et 8 000 sont accrédités. « A l’avenir, nous souhaiterons que le travail effectué par ces professionnels engagés dans ce processus soit pris en compte pour le DPC, déclare Jean-Luc Harousseau. En outre, il nous paraît souhaitable que l’accréditation ne soit pas réservée à ces seuls spécialistes, mais élargie à d’autres, surtout à l’hôpital et de lier, à moyen terme, la certification des établissements et l’accréditation des professionnels de santé. »

L’autre versant de la mission d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins concerne l’organisation du parcours de soins « pour nous, un axe majeur pour l’avenir, souligne Jean- Luc Harousseau. Nous avons à peu près tous les outils pour élaborer un parcours de soins et l’implémenter sur le terrain. » Après la production de quatre guides récemment réactualisés, deux prochains auront trait à l’annonce d’une maladie chronique et aux soins palliatifs.

Quatre à six autres guides devraient voir le jour l’année prochaine. « On ne va pas décider du jour au lendemain que tel parcours de soins s’applique. Cela se fera progressivement », précise Jean-Luc Harousseau. Président de la Commission parcours de soins et maladies chroniques, Alain Cordier explique qu’il s’agit de « passer d’une logique d’expérimentation à une logique de prototype, avec banc d’essai auprès des professionnels de santé ».

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