Tiers-payant complémentaire : déploiement de la norme IDB en 2017

Les médecins n’en veulent pas, mais la généralisation du tiers-payant avance tout de même. Ou plus exactement, les acteurs concernés fourbissent les outils visant à faciliter son usage en vue de cette généralisation. 

Les complémentaires santé, c’est-à-dire le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) et la Mutualité française, se sont-elles regroupées au sein de l’Association des complémentaires santé pour le tiers-payant afin de mettre en place une solution technique commune pour la part complémentaire du remboursement. Parallèlement, des opérateurs de tiers-payant (Almerys, Actil, Cegedim et Viademis) ont créé l’Association des acteurs pour l’accès aux soins (3AS). Ces deux associations ont annoncé il y a peu qu’elles avaient finalisé le cahier des charges de la norme IDB (Identification des Droit des Bénéficiaires). Conçue avec l’appui technique du GIE Sesam-Vitale, IDB doit « sécuriser et garantir le paiement au professionnel de santé et faciliter l’application du tiers-payant généralisé en médecine de ville ». En pratique, IDB permet au professionnel de santé de ville d’interroger, en ligne et en temps réel, la complémentaire santé du patient pour vérifier que sa couverture santé est bien assurée et que le tiers-payant est possible. Le professionnel reçoit un « numéro d’engagement » qui vaut garantie de paiement : il a ainsi la certitude d’être payé par la complémentaire sur la part qu’elle prend en charge. Les deux associations promettent « des attestations de tiers-payant adaptées et des circuits financiers optimisés ».

Dès la fin de cette année et durant toute l’année prochaine, la norme IDB sera déployée progressivement chez les complémentaires santé et les éditeurs des professionnels de santé, en démarrant par les médecins, « sans remettre en cause les dispositifs déjà existants utilisés par certains opérateurs ». D’ores et déjà, éditeurs et complémentaires peuvent obtenir les informations techniques auprès du GIE Sesam-Vitale.