Etude de l’épidémie à partir des données téléphoniques

L’INSERM et l’opérateur téléphonique Orange s’associent pour « étudier la diffusion du coronavirus et l’impact du confinement en exploitant des données agrégées issues des téléphones portables ». L’étude s’appuiera sur des métadonnées de géolocalisation fournies par Orange, qui « pourraient constituer un outil efficace dans la lutte contre la propagation du coronavirus ».

L’étude est menée par Vittoria Colizza, spécialiste de la modélisation des épidémies et directrice de recherche à l’Institut Pierre-Louis d’épidémiologie et de santé publique (INSERM/Sorbonne-Université), qui collabore depuis plusieurs années avec Orange pour étudier les liens entre la mobilité des populations et la diffusion de plusieurs maladies, notamment en Afrique. 




Covid-19 : appel à « l’ouverture complète » des données de la recherche française

« Afin de créer les meilleures conditions possibles à l’effort intense mené par les forces de recherche françaises, la circulation de toutes les informations scientifiques doit être facilitée pour permettre des avancées décisives, notamment concernant l’amélioration de la prise en charge des patients », expliquent les ministres de la Santé et de la Recherche, Olivier Véran et Frédérique Vidal. Ils demandent donc « l’accès libre et public aux publications mais aussi aux données issues de la recherche en lien avec le Covid-19 en France ».

Pour l’ensemble des projets mis en oeuvre cela consiste à diffuser précocémment des résultats via des plateformes de prépublication ouvertes, à déposer sans délai des publications acceptées en texte intégral sur une archive ouverte, à partager les protocoles et les données provisoires, puis finales dans le respect des règles établies (RGPD) et à mettre en place un « plan de gestion des données » avec mise à jour et transmission au financeur.




Les libéraux en quête de recommandations

Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) et la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS) demandent « de toute urgence » des recommandations pour les « centre ambulatoires dédiés à la prise en charge des patients Covid-19 », considérant que les évolutions très rapides de la situation sanitaire « nécessitent une organisation des prises en charge des patients en ville », pour soulager les centres 15 et les hôpitaux pour les patients Covid-19 ou suspectés de l’être, pour assurer la continuité des soins aux patients fragiles et répondre aux demandes de soins urgents habituellement prises en charge en ville.

Les deux organisations constatent que les initiatives se multiplient afin d’organiser des centres ambulatoires dédiés à la prise en charge des patients Covid-19 mais selon des modalités d’organisation, des moyens et des fonctionnements « très disparates selon les territoires ».

Le CNPS et la FFPS réclament la mise en œuvre de toute urgence des recommandations de la DGOS diffusées le 26 mars pour la mise en place de ces centres et « demandent au ministre de la Santé de saisir en urgence le conseil scientifique pour arrêter les recommandations indispensables à la sécurité sanitaire des centres ambulatoires ».




Les médecins spécialistes inquiets pour leurs entreprises

Les Spécialistes CSMF attirent l’attention du gouvernement sur l’impact économique de la catastrophe sanitaire actuelle pour les entreprises médicales libérales de médecins spécialistes.

Mobilisés pour assurer les urgences et une permanence des soins dans leur spécialité, les spécialistes libéraux accusent une très nette diminution de leur activité, et les mesures de soutien de l’Etat et de la CARMF ne seront pas suffisantes pour préserver leurs cabinets, analyse le syndicat.

Il en appelle donc au gouvernement « pour prendre les mesures nécessaires et proportionnées visant à aider les médecins spécialistes mobilisés dans la lutte contre la pandémie du coronavirus ».




Extension des garanties des contrats de responsabilité civile

Le groupe Sham a annoncé avoir pris « les dispositions nécessaires pour assurer et sécuriser » les activités des établissements et professionnels de santé en fonction des différents cas inhérents aux situations rencontrées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.

Les garanties des contrats de responsabilité civile souscrits auprès de Sham sont donc exceptionnellement étendus « en cas de mise en cause » de la responsabilité des établissements dans un certain nombre de cas. 

Concernant les professionnels de santé, les garanties des contrats en responsabilité civile souscrits auprès de l’assureur « sont exceptionnellement étendues en cas de mise en cause de leur responsabilité dans le cadre de la réalisation d’actes ne relevant pas de leur cadre d’exercice habituel intervenant en renfort des équipes d’un établissement de santé ».  




Alerte aux cyber-attaques liées au coronavirus

La cellule d’Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (ACSS) de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a publié une alerte signalant que « le coronavirus est utilisé pour réaliser des cyber-attaques ».

Des messages d’information sur le Covid-19 ont été signalés qui sont en réalité « de faux e-mails des autorités de santé, de fausses notes internes en entreprise ou encore de fausses alertes de retard de livraison ». L’ANS recommande de ne pas cliquer sans vérification préalable sur les liens de messages et les pièces jointes.

« Les utilisateurs ne doivent pas ouvrir de messages électroniques de provenance inconnue, d’apparence inhabituelle ou frauduleuse », insiste l’agence, qui signale également que l’OMS a mis en garde contre des fraudeurs qui se font passer pour elle et recommande de ne pas cliquer sur les liens présents dans ces e-mails mais d’aller directement sur son site web.




Jacques Lucas : « Si l’ANS ne fait rien, rien n’avance »

Le président de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) explique le rôle joué par cette instance

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Le Conseil du Numérique en Santé au travail

La deuxième réunion du Conseil du Numérique en Santé  (CNS) s’est tenue il y a quelques semaines. Elle a été l’occasion pour Dominique Pon et Laura Létourneau, qui sont à la tête de la Délégation ministérielle du Numérique en Santé (DNS) de faire le point sur l’avancement de la feuille de route du numérique présentée par l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, fin avril 2019. 

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La télémédecine boostée par l’épidémie

Partout en France, des solutions de téléconsultation se mettent en place et se développent tandis que plusieurs mesures gouvernementales visent à en favoriser l’utilisation. La CNAM enregistre une « croissance exponentielle » des téléconsultations.

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Un arrêté précise les indemnisations de réquisition

Un arrêté publié au JO du 29 mars précise les indemnisations forfaitaires horaires brutes applicables aux médecins et infirmiers libéraux, ainsi qu’aux étudiants en médecine réquisitionnés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. 

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Les sénateurs ressortent le conventionnement sélectif

Dans un rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, adopté à l’initiative du président de la commission, Hervé Maurey (Union centriste, Eure) et de Jean-François Longeot (Union centriste, Doubs), coprésidents du groupe de travail consacré aux déserts médicaux, les locataires du Palais du Luxembourg suggèrent de « mettre en œuvre à moyen terme un système dit de conventionnement sélectif », afin de limiter les installations des médecins dans les zones surdotées selon le principe « une arrivée pour un départ ».

Une proposition à laquelle tous les exécutifs se sont toujours opposés, tout comme les libéraux. Dans un communiqué, les Spécialistes CSMF « s’insurgent contre cette proposition autoritaire qui n’aura pour conséquence que de décourager les jeunes médecins à s’installer ».




Franck Devulder, président des Spécialistes CSMF

Après la scission opérée par Patrick Gasser, l’ex-président de l’ex-UMESPE, parti créer Avenir Spé, 18 spécialités sont restées fidèles à la confédération au sein de la nouvelle branche spécialiste de la centrale syndicale.

L’assemblée générale constitutive des Spécialistes CSMF, réunie le 1er février dernier, a élu à sa présidence le Dr Franck Devulder (55 ans), hépato-gastroentérologue en secteur 2 (OPTAM) à Reims et président du Syndicat National des Médecins spécialistes de l’Appareil Digestif (SYNMAD) depuis 2015.

En 2018, il avait rejoint le bureau de la CSMF. Il a notamment été secrétaire général de l’Association nationale de coordination des actions de FORmation et d’évaluation en médecine SPEcialisée (AFORSPE) issue de la CSMF et aujourd’hui intégrée au groupe Evolutis DPC où il assure les fonctions de directeur scientifique pour les médecins spécialistes.

Il a aussi été président du CNP d’hépato-gastroentérologie de 2014 à 2016.




450 projets de CPTS

Selon le directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), Nicolas Revel, on recensait environ 450 projets de Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) début janvier.

A titre indicatif, la DGOS recensait 300 projets en septembre 2019 et l’on en comptait qu’une trentaine un an plus tôt, en septembre 2018. Sur ces 450 projets, environ 300 sont en début de gestation, au stade de la réflexion et de la discussion entre professionnels de santé de terrain.

Pour une centaine de projets, une lettre d’intention a été formalisée, et pour une cinquantaine, le projet de santé a été validé, dernier stade avant la constitution de la CPTS avec les tutelles.

Enfin, 5 CPTS sont entrées dans le dispositif de financement, financement qui est encadré, rappelons-le, par un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé en juin dernier. Nicolas Revel se réjouit de cette montée en puissance des CPTS, signe, selon lui, d’une prise de conscience des professionnels de santé de l’intérêt de cette structure pour l’amélioration de leurs conditions d’exercice et de la prise en charge de leurs patients.




Marc Villacèque : « Il faut aller vers un syndicalisme du XXIe siècle »

Marc Villacèque a été élu le 2 février dernier à la présidence du Syndicat National des Cardiologues (SNC), où il succède à Jean-Pierre Binon. Pour Le Cardiologue, il détaille les grandes lignes de l’action qu’il entend mener durant son mandat. 

Le nouveau président du SNC peut-il nous dire quelques mots de son parcours professionnel et syndical ?

Marc Villacèque. J’ai 43 ans, je vis en couple, ma femme est pédopsychiatre, et nous avons deux enfants, un garçon de 8 ans et une fille de 2 ans. Natif de Perpignan, c’est à Toulouse que j’ai fait mon internat et à Limoges que j’ai effectué mon clinicat. A la fin de celui-ci en 2008, durant deux ans j’ai effectué dix-huit remplacements, y compris au Burkina-Fasso. Puis je me suis installé en 2010 à Nîmes dans un cabinet de quatre personnes et maintenant nous sommes sept cardiologues. J’exerce trois jours au cabinet et une journée en clinique où je pratique essentiellement des échographies de stress, d’effort et des épreuves d’effort. 

Je me suis syndiqué dès mon installation. J’ai intégré le bureau national du syndicat des cardiologues il y a six ans et je siège au bureau national de la CSMF depuis deux ans. J’ajoute que je suis un élu de l’URPS d’Occitanie.

Pouvez-vous nous dire quelles sont les grandes lignes de votre projet pour votre mandat à la tête du syndicat ?

M. V. Mon souhait est d’œuvrer pour améliorer la qualité de vie professionnelle et personnelle des cardiologues, ce qui nécessite de travailler selon plusieurs axes. Pour commencer, cette amélioration passe par une réorganisation de nos cabinets, qui n’ont pas évolué depuis 20 ans alors que l’épidémiologie, elle, a changé. Nous sommes moins nombreux pour répondre à des besoins croissants. Comment nous organiser pour répondre à ces besoins dans des délais corrects ? 

Dans mon cabinet, nous sommes en train d’y réfléchir : la solution est-elle dans notre seul cabinet ou bien est-elle collective, passant par une organisation entre tous les cardiologues de la ville ? Nous sommes nombreux a l’heure actuelle à nous poser ce genre de questions et c’est pourquoi j’ai le projet d’organiser le 29 janvier 2021 une journée durant laquelle tous ceux qui ont trouvé une solution à leurs problèmes viendront partager leur expérience avec leurs confrères. 

L’amélioration qualitative passe également par une définition de la fonction de cardiologue aujourd’hui. Là encore, entre 1990 et 2020, la demande a évolué et il importe de définir les contours de notre métier. Quelles délégations de tâches peut-on envisager, et quelles sont les lignes rouges à ne pas dépasser, sachant que le cardiologue reste le responsable dans tous les cas ? Il me semble également important de faire connaître et de donner envie aux jeunes d’exercer la cardiologie de premier recours, la cardiologie générale, qui suppose, non une hyper-technicité mais une vision holistique du patient. 

L’équipe de soins spécialisés est aussi un sujet essentiel à aborder. Il faut que les cardiologues s’organisent pour prendre en charge les malades cardiaques d’un territoire et les soins non programmés d’un territoire, sans passer forcément par les CPTS dont nous redoutons quelque peu la complexité, le côté « usine à gaz ». Enfin, il faut faire en sorte que le numérique, dont on parle tant, arrive de façon concrète dans nos cabinets.

Avez-vous pour le syndicat des cardiologues les mêmes projets d’évolution ?

M. V. Oui, je pense qu’il faut créer un nouveau syndicalisme de service, capable d’aider les praticiens à mieux travailler. Il importe, bien sûr, de continuer à défendre les cardiologues face aux caisses, aux tutelles, aux hôpitaux, à l’administration des cliniques, mais en leur proposant en plus des services. Nous devons réfléchir à ce que doit être un syndicat professionnel pour ses adhérents, en partant de leurs attentes. 

J’ai autour de moi une équipe soudée, plurielle, qui intègre – et c’est une première pour un syndicat médical – un représentant des usagers en la personne de Jean-François Thébaut, vice-président de la Fédération Française des Diabétiques.

J’ajoute que pour atteindre nos objectifs, nous devons renforcer nos partenariats avec le Collège National des Cardiologues Français (CNCF), la Société Française de Cardiologie (SFC), afin de construire un Conseil National Professionnel encore plus uni et plus puissant face aux tutelles et pour maintenir l’excellence de la cardiologie française. Il s’agit d’aller vers un syndicalisme et une cardiologie du XXIe siècle.

Quelle place donnez-vous à la formation dans votre projet présidentiel ?

M. V. Une place de premier plan. Je suis très attaché à la formation et les cardiologues aussi que je crois prêts à aller vers la recertification. Je souhaiterais développer les Groupes d’Analyse de Pratique (GAP), cette forme de formation très concrète sous forme d’échanges avec des confrères, voire avec des patients, qui permet d’évaluer ses points forts et ses points faibles et de modifier éventuellement sa façon d’exercer. 

Je souhaite entraîner les cardiologues vers la recertification en ayant recours à ce merveilleux outil de formation qu’est l’UFCV-FormatCoeur. 

A cet égard, je ne peux que déplorer l’exigence à notre égard pour nous former afin d’améliorer la pertinence de nos pratiques mais avec des moyens financiers contraints et insuffisants concernant le DPC, en diminution concernant le FAF.




Formation : l’ANDPC fait le ménage, le FAF-PM gère la pénurie

Sa directrice a annoncé que l’Agence Nationale du DPC « a démarré le processus de désenregistrement d’organismes » dont la qualité est jugée mauvaise. Simultanément, les libéraux s’alertent de la ponction faite sur les fonds du FAF-PM.

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Réforme des retraites : ce qui semble acquis pour les médecins

Stéphane Landais, secrétaire général de la CSMF et membre du groupe de travail confédéral sur la retraite, fait le point pour Le Cardiologue sur le projet de réforme des retraites en ce qui concerne les médecins libéraux. 

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La téléconsultation étendue aux médecins salariés

Selon l’avant-projet d’avenant modifiant l’avenant 6 sur la téléconsultation, celle-ci ne serait plus réservée aux seuls médecins libéraux conventionnés. 

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Patrick Diot, président de la conférence des doyens

Le doyen de la faculté de médecine de Tours, le Pr Patrick Diot, a été récemment élu président de la conférence des doyens de faculté de médecine. Il succède au Pr Jean Sibilia, doyen de la faculté de médecine de Strasbourg, qui présidait la conférence depuis février 2018.

Patrick Diot, 60 ans, est pneumologue, ancien chef de service de pneumologie du CHU de Tours. Depuis 2018, il travaille en binôme avec le Pr Benoît Schlemmer pour le suivi de la réforme du Troisième Cycle des Etudes Médicales (TCEM).

A la tête de la conférence, il sera accompagné par le Pr Bach-Nga Pham, doyenne de la faculté de médecine de Reims. « Nos facultés vont (…) fonder une nouvelle pédagogie, centrée sur l’acquisition de compétences, le développement de l’inter-professionnalité et sur les projets professionnels des étudiants », a déclaré le nouveau binôme présidentiel. 




Des assistants médicaux dans les centres de santé

Les représentants des centres de santé ont signé avec l’Assurance-maladie un avenant à leur accord national qui leur permettra de bénéficier d’aides financières pour recruter des assistants médicaux. L’avenant prévoit une aide dégressive de 36 000 euros pour un assistant temps plein la première année, de 27 000 euros la deuxième année et de 21 000 euros à partir de la troisième année.

En contrepartie, le centre de santé doit justifier de l’embauche de 0,5 équivalent temps plein d’assistant médical maximum pour un médecin plein temps qu’elle que soit sa spécialité, et ce dans la limite de 4 assistants par centre de santé. L’avenant prévoit aussi une aide pour le développement de la télémédecine dans ces centres.

Le SML dénonce cette extension aux centres de santé de dispositions conventionnelles négociées par les syndicats de médecins libéraux. « Dès lors que la médecine salariée des centres de santé bénéficie des mêmes appuis, quels avantages restera-t-il au secteur libéral », interroge le syndicat, qui accuse l’Assurance-maladie de favoriser « un siphonage du libéral vers le salariat » et de conduire ainsi au retour à « une France des dispensaires ».




35 Millions d’euros pour les expérimentations organisationnelles

Selon un arrêté paru au JO le 5 février dernier, la dotation annuelle de l’Assurance-maladie au Fonds pour l’Innovation du Système de Santé (FISS) sera de 35 millions d’euros cette année. Elle était de 20 M d’euros en 2018 et de 30 M d’euros l’année dernière.

Ce fonds permettra de financer les expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé autorisées par l’article 51 de la LFSS 2018. Cette enveloppe couvre les prestations dérogatoires, des dépenses de logistique, d’ingénierie et de conseils, l’assistance technique internationale, les évaluations des expérimentations ainsi que les rémunérations, les frais de déplacement, d’hébergement, de repas et de parking des candidats retenus après appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt.




TCEM : le parcours d’autonomie supervisée se précise

Un arrêté encadrant le parcours d’autonomie supervisée des étudiants en phase de consolidation de Troisième Cycle des Etudes Médicales (TCEM) publié le 19 janvier dernier vient compléter le décret de juillet 2018 qui instaurait le statut de « docteur junior » dans le cadre de la réforme du TCEM lancée fin 2016 et qui devrait s’appliquer dès la prochaine rentrée universitaire. 

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Olivier Véran succède à Agnès Buzyn

Conseiller santé d’Emmanuel Macron lors de sa campagne pour l’élection présidentielle, beaucoup avaient pensé – et lui aussi, dit-on ! – qu’Olivier Véran serait le ministre de la Santé. Mais le président Macron lui avait préféré Agnès Buzyn. Il arrive aujourd’hui avenue de Ségur, Agnès Buzyn ayant finalement accepté de partir à la conquête de la mairie de Paris en remplacement de Benjamin Grivaux.

Neurologue de formation et titulaire d’un master en gestion et politique de santé de l’Institut d’Etudes politiques (IE) de Paris, Olivier Véran, 40 ans, est député LREM d’Isère depuis 2017. Rapporteur général de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale, il a porté à ce titre les PLFSS 2018, 2019 et 2020. Jusqu’à sa nomination comme ministre de la Santé, il était rapporteur sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite.

Il s’est également fait connaître par plusieurs rapports, dont un sur l’intérim médical hospitalier (2013), un sur la filière sang (2014) et le dernier en date (avril 2017) sur la réforme du mode de financement des établissements de santé.




Insuffisance cardiaque : un protocole problématique

Un protocole de suivi par un infirmier des patients insuffisants cardiaques vient d’être autorisé sur le plan national. Il peut améliorer la prise en charge de cette pathologie qui n’est pas optimale en France mais les cardiologues libéraux estiment qu’il n’est pas adapté à leur exercice.

Après un avis favorable de la HAS du 20 novembre dernier, un arrêté publié au Journal Officiel le 31 décembre autorise sur un plan national un protocole de télésurveillance par un infirmier des patients traités pour Insuffisance Cardiaque (IC).  La HAS a estimé que la description du protocole de coopération était de nature à garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients. L’objectif de ce protocole est de permettre une prise en charge précoce et un suivi rapproché de l’IC, afin d’optimiser rapidement le traitement médical qui stabilise la maladie, freine son évolution et diminue la morbi-mortalité.  

Ce protocole consiste à déléguer du cardiologue à un infirmier diplômé d’Etat (IDE) ayant reçu une formation spécifique de 100 heures :

  • la réalisation de consultations de suivi de l’IC, pour la titration des médicaments de l’IC systolique en présentiel ou pour la décompensation cardiaque, en présentiel ou en téléconsultation ;
  • la télésurveillance ;
  • l’orientation des patients.

Un arbre décisionnel est fourni pour l’interprétation de l’ECG ainsi que des arbres décisionnels lors d’une consultation en présentiel ou lors d’une évaluation téléphonique. L’infirmier peut joindre à tout moment un médecin délégant en cas d’alerte ou d’urgence. 

Le modèle économique dérogatoire prévoit des actes techniques, une consultation à 25 euros et un forfait de 200 euros par an et par patient. 




L’IC en chiffres

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Jean-Pierre Binon : «  Un protocole inadapté aux libéraux »

Le président du Syndicat National des Cardiologues n’est pas opposé à ce protocole mais en dénonce certains défauts, qui le rendent difficilement accessible aux cardiologues libéraux.

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Numérique en santé : l’ANS remplace l’ASIP santé

Annoncée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, en avril dernier lors de la présentation de la feuille de route du numérique en santé, la transformation de l’Agence des Systèmes d’Information de Santé Partagés (ASIP santé) en Agence du Numérique en Santé (ANS) est effective depuis la parution au Journal Officiel le 20 décembre dernier d’un avenant à la convention constitutive du GIP ASIP santé actant la création de l’ANS.

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Jean-François Thébaut : diabétiques et cardiaques, même combat !

L’ancien président du Syndicat National des Cardiologues est aujourd’hui vice-président de la Fédération Française des Diabétiques. C’est à ce titre qu’il s’adresse aux cardiologues pour leur dire combien les relations entre eux, les diabétologues et les patients pourraient être fructueuses en terme de santé publique et d’intérêts pour les patients.

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URPS : mandats en cours prorogés jusqu’à fin mai

Un décret publié au Journal Officiel proroge jusqu’au 31 mai 2021 les mandats des membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) des médecins infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, c’est-à-dire les cinq professions (sur les dix qui disposent d’une URPS) qui fonctionnent avec des membres élus. 

Alors que les mandats des assemblées d’URPS où les membres sont élus expiraient entre octobre 2020 et avril 2021 selon les professions concernées, la prorogation permet « d’organiser, sur une date unique, les prochaines élections », indique le décret, qui rappelle que ces prochaines élections professionnelles « se dérouleront, pour la première fois, par voie dématérialisée ». Cette dématérialisation « nécessité une mutualisation des moyens afin de limiter fortement le coût du vote électronique à la charge des URPS et donc, in fine, des professionnels de santé eux-mêmes qui financent ces élections par le biais d’une contribution dédiée ».




L’homéopathie n’est plus reconnue au titre du DPC 

A la suite de l’avis défavorable au maintien de la prise en charge par l’Assurance-maladie des médicaments homéopathiques par la HAS et de la confirmation par Agnès Buzyn de leur déremboursement à partir de 2021, l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) a fait savoir qu’elle ne reconnaissait plus, et donc qu’elle ne prendrait plus en charge, « les actions exclusivement dédiées à l’homéopathie » à partir de cette année.

Ces actions « ne seront ni reconnues au titre du DPC, ni publiées sur le site de l’agence, ni de ce fait financées ». Seule « une tolérance est maintenue dans les cas où l’ensemble de la stratégie thérapeutique est traité et où les médicaments homéopathiques sont seulement cités comme une option thérapeutique ». Dans ces cas, l’avis de la HAS devra être abordé ainsi que l’évolution des modalités de prise en charge par l’Assurance-maladie afin de pouvoir répondre au questionnement des patients.




L’accompagnement des CPTS par les ARS et l’Assurance-maladie

Selon une instruction parue dans le Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité, les ARS et l’Assurance-maladie (via les CPAM) « doivent accompagner conjointement l’évolution » des CPTS, le cas échéant.

C’est d’ailleurs au directeur général de l’ARS que revient « la responsabilité de valider le projet de santé des CPTS ». Le soutien apporté par les ARS et l’Assurance-maladie – et le cas échéant par la MSA – « devra être visible et accessible aux professionnels de santé » et il faudra s’appuyer « utilement sur le guichet unique à cette fin ». Trois types d’accompagnement sont possibles : « l’accompagnement des porteurs de projets qui se seront manifestés spontanément », « l’accompagnement des CPTS déjà constituées en vue de faciliter leur adhésion à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel » (l’ACI signé en juin dernier), et « l’accompagnement des territoires dits “atones” ». Les ARS et l’Assurance-maladie – et éventuellement la MSA – doivent mettre en place « une stratégie de communication, d’animation et d’outillage au service du déploiement des CPTS » et doivent aussi favoriser le déploiement d’instances régionales et locales « regroupant les différents acteurs intervenant dans l’émergence et l’accompagnement des structures et organisations d’exercice coordonné » et déployer  des outils « pour former et accompagner le déploiement des CPTS ».




Accessibilité : les conditions de modification des Ad’Ap

Deux décrets publiés au JO du 18 décembre dernier relatifs à l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) – les cabinets médicaux sont donc concernés – précisent la manière et les conditions dont les Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) peuvent être modifiés. 

Dans certaines conditions, un Ad’Ap en cours de mise en œuvre peut être modifié pour prendre en compte l’entrée d’un ou de plusieurs établissements ou installations ouvertes au public dans le patrimoine ou en modifier la durée. Les cas dans lesquels le renouvellement d’une dérogation aux règles d’accessibilité accordée par le préfet doit être demandé sont élargies à l’ensemble des demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux objets de cette dérogation. 

En outre, le dispositif de suivi de l’avancement de l’Ad’Ap est complété par une ultime étape de bilan, en fin d’agenda, « pour permettre aux propriétaires ou exploitants d’ERP responsables de la mise en œuvre de l’Ad’Ap d’une durée supérieure à 4 ans d’optimiser l’envoi de leurs attestations d’achèvement des travaux ». 




L’Identifiant National de Santé publiée au Journal Officiel

Un arrêté paru au JO du 28 décembre dernier approuve le référentiel Identifiant National de Santé (INS) qui encadre l’utilisation du Numéro d’Inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR ou numéro de Sécurité sociale), comme identifiant national de référence dans le domaine de la santé et de la sphère médico-sociale. 

Ce référentiel INS précise les conditions juridiques et techniques exigées pour le référencement des données de santé via le NIR. A partir de 2021, toute donnée de santé devra être référencée avec l’INS et les traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil. Seuls les acteurs de santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l’INS. 




Les commissions de conciliation avec l’AM généralisées

Expérimentées dans une dizaine de départements, les commissions de conciliation entre médecins libéraux et Assurance-maladie vont être progressivement généralisées à l’ensemble du territoire.

C’est la Fédération des Médecins de France (FMF) qui est à l’origine de la mise en place de ces commissions – dans lesquelles siègent des représentants syndicaux – au sein des Commissions Paritaires Locales (CPL). L’idée est de déroger au cadre formel prévu par la convention médicale, souvent mal vécu par les médecins au stade du contrôle, et de permettre les échanges en amont d’un éventuel contentieux.




Retraite : un régime « spécifique » se profile pour les médecins

Après leurs récentes concertations avec l’exécutif, les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont le sentiment d’avoir été entendus dans leurs revendications, notamment concernant la création d’un régime complémentaire obligatoire. Mais ils ne relâchent pas leur vigilance tant que tout n’est pas inscrit dans la loi.

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Accès aux soins : un guide à destination des élus locaux

Le ministère de la Santé et celui de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publient un guide pratique des mesures de « Ma santé 2022 » relatives à l’accès aux soins à destination des élus locaux.

Il aborde une douzaine de thématiques telles que les partenaires des collectivités locales sur la question de l’accès aux soins, la contractualisation avec l’Etat, le soutien aux futurs médecins dès leurs études, l’accueil des stagiaires en médecine, les incitations à l’installation, le développement de maisons et centres de santé, celui de la télémédecine, le futur rôle des hôpitaux de proximité ou encore celui des CPTS. A terme, ce guide doit faire l’objet d’une déclinaison spécifique pour chaque région.




L’Ordre n’a pas à « autoriser » un contrat de remplacement

En 2015, une généraliste parisienne s’était vu refuser la validation d’un contrat de remplacement avec une étudiante en médecine par l’Ordre de Paris.

Saisi par l’intéressée, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) avait confirmé la décision du conseil parisien. Si le tribunal administratif de Paris avait ensuite rejeté le recours contre cette décision en janvier 2017, la cour administrative d’appel avait donné gain de cause à la généraliste.

Selon cette instance, il résulte de l’article 65 du code de déontologie médicale « que le remplacement d’un médecin par l’un de ses confrères, s’il doit être préalablement déclaré au conseil départemental de l’ordre dont il relève par le médecin qui se fait remplacer, n’a pas à être autorisé ». 

Saisi par le CNOM, le Conseil d’Etat vient de valider cette analyse et conclut dans son arrêt que « lorsque le contrat de remplacement d’un médecin est transmis au CNOM, il appartient à ce dernier de donner un avis sur sa compatibilité avec les régles applicables à la profession, non d’autoriser le remplacement ».

Le CNOM a donc été débouté et condamné à verser 3 000 euros au titre des frais de procédure. 




Critique de la Cour des Comptes : la défense de l’Ordre

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Pompiers et médecins favorables au 116 117

On sait que les médecins libéraux défendent la généralisation du 116 117, numéro d’appel pour la permanence des soins ambulatoires, à côté du 15. Ils ont trouvé un allié dans la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF).

Cette dernière, MG France et Généralistes-CSMF affichent leur « parfaite convergence de vues » sur l’organisation-cadre du futur Service d’Accès aux Soins (SAS) annoncé par Agnès Buzyn dans le cadre du pacte de refondation des urgences. Les trois organisations se déclarent favorables à la généralisation du 116 117 pour compléter le SAS, « à côté de la mise en place attendue d’un numéro unique pour les secours urgents ».

« Cette organisation en deux numéros, demandes de soins non programmés et secours d’urgence, est la seule en capacité de rompre avec le déversement actuel d’appels d’urgence qui asphyxie les hôpitaux et les services d’incendie et de secours, pour construire une organisation lisible pour nos concitoyens, permettant à chaque acteur de recevoir les appels de son ressort pour le bon exercice de sa mission », estiment les trois organisations.




L’Ordre sévèrement critiqué par la Cour des Comptes

Dans son rapport issu du nouveau contrôle effectué en  2018 et qui a porté sur le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), sur 46 Conseils départementaux (CDOM) sur 101 et sur tous les Conseils Régionaux (CROM), la Cour des Comptes n’y va pas de main morte. En résumé, la gestion de l’Ordre « reste caractérisée par des faiblesses, voire des dérives, préoccupantes, son fonctionnement ne s’est pas suffisamment modernisé, des missions importantes qui justifient son existence sont peu ou mal exercées, le conseil national n’exerce qu’un contrôle ténu sur les conseils départementaux ou régionaux ». 

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La CSMF se rénove pour garantir son unité

Un vent d’indépendance a soufflé chez certains spécialistes confédérés. La confédération y répond en lançant son «  grand chantier de la rénovation », avec un mot d’ordre : « unité syndicale aujourd’hui face à l’Etat ».

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Télémédecine : les recommandations de l’ASIP santé

L’Agence des Systèmes d’Information Partagée de santé (ASIP santé) a récemment publié plusieurs études (1) qui dressent un état des lieux de l’offre de services de télémédecine et des besoins pour développer ces pratiques.

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Nouvelles règles du « non substituable » : le « niet » des médecins

Pour les médecins libéraux, la limitation à trois cas seulement de l’utilisation de la mention « non substituable » est une atteinte au secret médical et traduit une vision administrative de l’exercice médical qu’ils refusent.

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Les diplômes pour devenir assistant médical

Un arrêté est paru fixant la liste des diplômes qui permet d’exercer l’activité d’assistant médical. Ces assistants devront être détenteurs soit d’un Diplôme d’Etat Infirmier (DEI), d’un Diplôme d’Etat d’Aide-Soignant (DEAS), d’un Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture (DEAP) ou d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) d’assistant médical, afin « d’exercer auprès d’un médecin exerçant en ville, à titre libéral ou à titre salarié en centre de santé, la fonction d’assistant médical ».

Le texte impose aux assistants non détenteurs d’un CQP d’assistant médical de suivre dans les trois ans suivant leur prise de fonction « une formation d’adaptation à l’emploi dans le champ de l’organisation et de la gestion administrative d’un cabinet médical ».




Antibiotiques : 15 % de prescriptions en moins en 10 ans

Selon un rapport de Santé publique France publié à l’occasion de la journée européenne d’information sur les antibiotiques, le nombre de prescriptions d’antibiotiques a baissé de 15 % en 10 ans, passant de 2,8 à 2,4 prescriptions pour 1 000 habitants et par jour entre 2009 et 2018. Santé publique France estime cependant que « la lutte contre l’antibiorésistance reste un enjeu majeur de santé publique » et souligne que « la consommation des antibiotiques en France demeure encore en 2018 environ 30 % supérieure à la moyenne européenne », selon des données du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).




Philippe Vermesch réélu à la tête du SML

Lors de son assemblée générale statutaire du 14 décembre dernier, Philippe Vermesch a été reconduit à une très large majorité (92 %) pour un second mandat de trois ans à la présidence du SML. Il est entouré d’un bureau représentatif des différentes spécialités cliniques -dont la médecine générale- techniques et chirurgicales, en secteurs 1 et 2, ainsi que des MEP.

Entouré de son équipe, Philippe Vermesch, « entend que le SML conforte sa position de premier syndicat polycatégoriel français en poursuivant le travail actif mené sur tous les fronts tant dans la défense de la profession et l’exercice libéral, que de l’accompagnement des médecins libéraux dans leur quotidien ».




ANDPC : budget en hausse de 9 millions d’euros

Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) pour 2020 s’établit à 189,6 millions, soit une hausse de 8,9 millions d’euros. L’enveloppe consacrée aux actions de DPC des 10 professions de santé libérales et salariées des centres de santé conventionnés « directement financée par l’agence » augmente de 12 millions d’euros par rapport à 2019.

L’année prochaine, 1,1 million d’euros permettront de « poursuivre l’appel à projets DPC interprofessionnel initié en 2019 ».

En réponse aux critique de la Cour des Comptes, l’agence indique par ailleurs qu’elle lance en cette fin d’année « une étude de coûts des actions de DPC » afin d’ « assurer un financement au juste prix, valoriser les actions à fort impact sur les pratiques et assurer l’accès au DPC au plus grand nombre de professionnels ». 




226 859 médecins en France en 2019

Selon les dernières statistiques annuelles de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), on recensait 226 859 médecins en France au début de cette année, un chiffre stable (+ 0,3 %) par rapport à 2018. Sur ce total, on dénombre 45 % de libéraux exclusifs et 46 % de femmes. L’âge moyen des médecins est de 51,2 ans, les femmes étant en moyenne plus jeunes (47,9 ans) que les hommes (54 ans). 




Trois nouvelles disciplines au CNU

Un décret vient d’instituer des sections de maïeutique, de sciences de la rééducation et de la réadaptation et de sciences infirmières au sein du Conseil National de Universités (CNU). Le texte modifie par ailleurs l’intitulé de cette instance qui s’appellera désormais le Conseil national des universités par les disciplines de santé. Un deuxième décret modifie le décret statutaire des maîtres de conférences et des professeurs des universités « afin de permettre le recrutement d’enseignants-chercheurs » dans ces trois disciplines.




Jacques Lucas, de l’Ordre à l’ANS

Le Dr Jacques Lucas a été nommé  président de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), qui doit remplacer l’Agence des systèmes d’information partagée en santé (Asip santé) pour « renforcer la gouvernance » du secteur, ainsi que le déclarait le ministère de la Santé en avril dernier dans le cadre de sa feuille de route sur le numérique santé.

Ancien premier vice-président et délégué général au numérique du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), Jacques Lucas a quitté, en juin dernier, l’institution ordinale où il s’était particulièrement investi sur les sujets liés aux technologies numériques, participant à la rédaction de plusieurs livres blancs sur l’Intelligence Artificielle (IA), la télémédecine, la protection des données personnelles, la santé connectée ou encore l’« e-réputation » des médecins.

Jacques Lucas s’est dit « très honoré » de cette nomination à la tête de l’ANS, « dans un contexte bien particulier où le volet numérique de la stratégie Ma santé 2022 franchit une étape majeure ». Cette agence est définie comme « le bras armé opérationnel » de la Délégation Ministérielle du Numérique (DMS) copilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau.




L’OPTAM progresse, les dépassements régressent

Selon les derniers chiffres de la CNAM, au 17 septembre dernier, on dénombrait exactement 16 948 médecins adhérents à l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) ou à l’OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens. Sur ce total, la CNAM recense 13 844 praticiens de secteur 2 ou ayant droit à dépassement permanent (soit 51,4 % des médecins éligibles), dont 10 340 engagés dans l’OPTAM et 3 504 dans l’OPTAM-CO. Parmi ces médecins de secteur 2,
6 503 étaient déjà signataires du Contrat d’Accès aux Soins (CAS) qui a précédé l’OPTAM, et 3 313 sont de nouveaux installés. Le nombre de signataires de l’OPTAM n’a cessé de progresser, passant de 12 148 fin 2017 à 13 319 fin 2018. Et cette montée en charge de l’OPTAM s’est accompagnée d’une baisse du taux de dépassement moyen passé de 56,7 % en 2012 à 48,8 % en 2018. De même, le taux d’honoraires aux tarifs opposables est passé de 34,3 % à 40,9 % durant la même période.