1, 015 milliard d’euros d’économies pour l’Assurance-maladie en 2022

Le conseil de la Cnam a adopté son rapport sur les charges et les produits de l’Assurance-maladie pour 2022, transmis au Parlement dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). 

Ce  rapport prévoit 1,015 milliard d’euros (Md€) d’économies sur les dépenses d’Assurance-maladie en 2022, contre 1,075 Md€ en 2021. Il intègre 36 propositions dont 11 sont directement liées à la construction de l’objectif national des dépenses d’Assurance-maladie (Ondam) pour 2022.

Pour la deuxième année consécutive, sa publication intervient dans un contexte de crise marqué par l’épidémie de Covid-19, dont les conséquences sanitaires et économiques ont entraîné un déficit sans précédent de l’Assurance-maladie, qui pourrait avoisiner 31 Md€ en 2021 après 30,4 Md€ en 2020.

Ce rapport officialise la révision de la stratégie de « gestion du risque » de la Cnam, amorcée fin 2020. La Caisse définit la gestion du risque comme « l’ensemble des actions mises en œuvre pour améliorer l’efficience du système de santé, c’est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût, au bénéfice de tous », en s’appuyant sur la maîtrise médicalisée, entendue comme « régulation médicalisée des dépenses de santé, s’appuyant sur des référentiels médicaux scientifiquement validés ».

Ce nouveau programme en six axes se déploiera « dans les 12 à 18 prochains mois ». Il repose par exemple sur la construction de parcours sur des pathologies ou des populations significatives en matière de santé publique, dont les pathologies cardioneurovasculaires et en particulier l’insuffisance cardiaque (voir la brève sur ce sujet).

Pour la première fois depuis son intégration dans le rapport en 2013, la cartographie des pathologies et des dépenses porte sur l’ensemble des régimes d’Assurance-maladie. De plus, en complément de la cartographie des dépenses, la Cnam propose une estimation du nombre d’années de vie « perdues » (AVP) selon le principe de la « charge de morbidité ». Elle l’estime à 7,3 millions d’AVP du fait des 590 000 décès survenus en France en 2016.

La Cnam formule par ailleurs 25 propositions complémentaires de court et moyen termes pour améliorer « la qualité et l’efficience du système de soins », avec notamment le développement de la prévention.

Sur d’autres sujet, le conseil de la Cnam « rappelle l’importance d’une exploitation sécurisée et éthique des données qui ont montré leur potentiel pendant la crise et pourront demain être exploitées plus largement pour améliorer les prises en charge ». De plus, il « salue le développement d’une approche intégrée pour améliorer les parcours des patients souffrant d’une maladie cardiovasculaire ou d’un problème de santé mentale » et « appelle à développer encore davantage les démarches de type “aller vers” mises en œuvre par l’Assurance-maladie ainsi que l’analyse des enjeux territoriaux de santé, notamment en ce qui concerne les déterminants et les inégalités sociales de santé ».

En savoir plus et consulter le rapport « Charges et produits » de la Cnam.

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