L’Union Nationale des Professionnels de Santé regroupe des représentants de 23 organisations syndicales de professionnels de santé exerçant en libéral et reconnues comme étant les plus représentatives. Elle a été créée par la loi portant réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004 et s’est progressivement mise en place à partir de 2005.
LES PROFESSIONS REPRÉSENTÉES
L’UNPS représente 12 professions de santé rassemblant environ 500 000 professionnels libéraux :
- audioprothésistes,
- chirurgiens-dentistes,
- biologistes responsables,
- infirmiers,
- masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs,
- médecins généralistes et spécialistes,
- orthophonistes,
- orthoptistes,
- pédicures-podologues,
- pharmaciens d’officine (titulaires),
- transporteurs sanitaires et sage-femmes.
LES MISSIONS DE L’UNPS
L’UNPS exerce différentes missions :
- elle émet des propositions relatives à l’organisation du système de santé et à tout sujet d’intérêt commun aux professions de santé, notamment l’organisation des soins entre la ville et l’hôpital, la démographie des soignants, la permanence des soins, la formation interprofessionnelle et la maîtrise médicalisée ;
- elle négocie l’Accord-cadre interprofessionnel (ACIP) avec l’Assurance-maladie ;
- elle est consultée par l’Union nationale des caisses d’Assurance-maladie (UNCAM) pour rendre des avis sur certaines de ses propositions de décision ;
- elle examine chaque année un programme de concertation avec l’UNCAM et l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance-maladie (UNOCAM).
LES GROUPES DE TRAVAIL DE L’UNPS
Six groupes de travail travaillent sur différents thèmes :
- la formation et la démographie,
- l’exercice coordonné interprofessionnel,
- les dispositions sociales et fiscales,
- l’informatique,
- qualité,
- sécurité,
- pertinence et l’Europe.
L’ACIP 2018
Le dernier accord cadre signé entre l’UNPS et l’Uncam date de 2018. Paru au Journal officiel du 7 avril 2019, il a été contresigné par 24 organisations syndicales représentatives des professions concernées : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste responsable, pharmacien d’officine, transporteur sanitaire, infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue et audioprothésiste.
L’accord a été conclu pour une durée de cinq ans et fixait les lignes directrices des futurs accords conventionnels conclus avec chacune des professions de santé et les accords interprofessionnels. Pour les médecins, la négociation qui aurait dû déboucher sur un accord en 2023 a échoué, conduisant à la mise en place d’un règlement arbitral et à de nouvelles négociations, toujours en cours.
L’ACIP faisait de la généralisation de l’exercice coordonné la norme de l’organisation future des soins primaires, aussi bien au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), des équipes de soins primaires ou d’autres formes d’organisations pluriprofessionnelles, par exemple les nouvelles communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Il s’articulait autour de 3 axes-clés :
- développer la prise en charge coordonnée des patients, qui devait se traduire dans tous les accords conventionnels à venir après 2018 et implique que les professionnels organisent une réponse collective aux besoins de santé de la population, à l’échelle de leur territoire. L’ACIP prévoyait également d’encourager le travail en équipe en le valorisant et d’accompagner l’essor de la télémédecine ;
- accompagner le déploiement des outils favorisant l’exercice coordonné, notamment les outils numériques et les outils d’appui à la coordination ;
- poursuivre la simplification des conditions d’exercices des professionnels de santé et l’accompagnement individualisé des professionnels de santé avec la mise en place d’échanges confraternels autour de « cas-patients » ou par pathologies, plus orientés vers le parcours de soins des patients. L’ACIP prévoyait également un accompagnement autour des téléservices, de l’utilisation du DMP, de la messagerie sécurisée et du déploiement de la télémédecine.
PLUS D’INFOS SUR…
UNPS. unps-sante.org
