352 – Organisation du cabinet _ Pour prétendre à une rémunération pour ce volet, les médecins doivent disposer d’un équipement permettant la télétransmission des FSE conforme à la dernière version du cahier des charges du GIE Sesam-Vitale (version 1.40). Ils doivent également atteindre un taux annuel de télétransmission égal ou supérieur à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins (des actes effectués au cabinet). Les épreuves d’effort, les échographies de stress et autres actes effectués dans une structure d’hospitalisation ne sont pas comptabilisés. Le praticien doit déclarer auprès de sa caisse d’Assurance Maladie s’il possède ou non les équipements adéquats.
Indicateur 1 – L’équipement doit permettre la tenue du dossier médical informatisé et la saisie des données cliniques pour le suivi individuel des patients. Les données cliniques comprennent a minima les données de suivi cliniques prises en compte dans les indicateurs déclaratifs de pratique clinique. La rémunération pour le volet « organisation du cabinet » ne pourra être complète que si le logiciel métier a été installé avant le 31 décembre 2011 ou si la date figurant sur le bon de commande est antérieure à cette date et que l’installation est réalisée avant le 31 décembre 2012. La rémunération sera proratisée par rapport à la date d’acquisition après le 1er janvier 2012.
Indicateur 2 – Si le professionnel justifi e de l’utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS avant le 31 décembre 2011, la rémunération sera complète. Si le LAP n’est pas certifié et que l’éditeur en a fait la demande avant le 31 mars 2012, la rémunération sera complète si la certification est obtenue en 2012. Si la demande de certification est postérieure au 31 mars 2012, la rémunération sera proratisée à partir de la date de certification. Si la certification du LAP n’est pas obtenue cette année, il n’y aura pas de rémunération. Si le médecin acquiert après le 31 décembre 2011 un LAP certifié avant cette date, la rémunération sera proratisée à compter de l’acquisition. En cas d’acquisition après le 31 décembre dernier d’un LAP dont la demande de certifi cation a été déposée avant le 31 mars 2012, la rémunération sera proratisée à compter de la date d’acquisition si la certification est obtenue cette année. Dans le cas d’une demande de certification faite après le 31 mars 2012, la rémunération sera proratisée à compter de la date d’acquisition du LAP.
Indicateur 3 – Si le médecin télétransmet et s’il s’est connecté avant le 31 mars dernier aux téléservices disponibles sur le site Ameli, sa rémunération sera totale. S’il télétransmet, mais ne s’est connecté aux téléservices qu’après le 31 mars 2012, elle sera proratisée à partir de la date de connexion (lors d’une commission paritaire nationale fi n mars, les syndicats signataires et l’Assurance Maladie ont convenu de reporter la date butoir du 31 mars au 30 juin 2012)
Indicateur 4 – Déclaratif, il concerne l’affi chage dans le cabinet des horaires de consultation et des modalités d’organisation du cabinet (avec ou sans rendez-vous). A terme, les médecins déclareront leurs horaires à l’Assurance Maladie pour un affichage sur le site Ameli.
Qualité de la pratique _ Pour les cardiologues, l’avenant n° 7 a retenu 9 indicateurs de santé publique (voir Le Cardiologue n° 351) qui représentent un total maximum de 590 points si l’objectif-cible est atteint pour chaque indicateur. La valeur du point est de 7 euros, et la base de patientèle retenue est de 800 patients, ce qui avantage quelque peu les cardiologues, dont la patientèle moyenne se situe autour de 1 000 patients. Plus vraisemblablement, les objectifs ne seront que partiellement atteints, et la rémunération sera donc partielle elle aussi, honorant ainsi la progression effectuée. Elle correspondra au nombre de points totalisé et sera payée au début de l’année n + 1 (soit au printemps 2013).
Si le médecin réalise moins de 50 % de l’objectif. La formule de calcul sera la suivante : _ Taux de réalisation = 50 % x (niveau constaté – niveau initial) / (objectif intermédiaire – niveau initial). Soit, pour l’objectif 1, par exemple : « Améliorer le traitement postinfarctus du myocarde (IDM). » Objectif-cible : 80 % de patients avec antécédent d’IDM dans les 2 ans précédents, traités par bêtabloquant, statine et IEC ou sartans. Objectif intermédiaire : 75 %. 30 points. Si en 2011, le taux de patients traité par la cardiologie était de 55 %, et qu’en 2012, il s’élève à 65 %, le taux de réalisation sera le suivant : 50 % x (65 – 55) / (75 – 55) = 25 % _ Le montant de la rémunération sera donc de : 30 point x 25 % = 7,5 points x 7 euros = 52,50 euros _ Si le médecin réalise plus de 50 % de l’objectif. La formule de calcul sera la suivante : _ Taux de réalisation = 50 % + 50 % x « (niveau constaté – objectif intermédiaire / objectif cible – objectif intermédiaire) _ En reprenant l’exemple ci-dessus, et si le taux constaté en 2011 était de 55 %, et que le taux atteint en 2012 s’élève à 77 %, le taux de réalisation sera le suivant : 50 % + 50 % x (77 – 75) / (80 % – 75 %) = 70 % _ Le montant de la rémunération sera de : 30 points x 70 % = 21 points x 7 euros = 147 euros. ■
