DM intra-GHS : l’évaluation par la HAS commencerait en 2013

357 – La loi de renforcement de la sécurité sanitaire de 2011 a élargi la mission d’évaluation des dispositifs médicaux de la haute autorité de santé. Auparavant, la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS), que préside le Pr Jean-Michel Dubernard, n’évaluait que les dispositifs inscrits sur la liste des prescriptions remboursables dite « liste en sus ». Il lui revient dorénavant d’évaluer également les dispositifs médicaux relevant d’un financement dans les Groupes Homogènes de Séjour (GHS), dont la liste doit être établie par les ministres chargés de la santé et de la Sécurité Sociales. Prête à remplir cette nouvelle mission, la HAS attend aujourd’hui les arrêtés qui préciseront les catégories de dispositifs concernés. Pour l’instant, aucun calendrier n’a été fixé par le ministère et, apparemment, leur rédaction est encore aujourd’hui au stade de la réflexion, mais le Pr Dubernard espère leur publication avant la fi n de l’année pour pouvoir démarrer les travaux dès le début de l’année prochaine. Il y a quelques mois (Le Cardiologue n° 349), Catherine Denis, chef du Service d’Evaluation des Dispositifs (SED), ne cachait pas une certaine inquiétude quant à la faisabilité de cette nouvelle mission confi ée à la CNEDIMTS. « C’est un énorme travail qui ne pourra se faire à moyens constants », disait-elle. Pour faire face à cette charge de travail supplémentaire, la HAS a obtenu deux équivalents temps plein en plus des seize dont elle disposait jusqu’à présent. Une surcharge de travail difficile à quantifier car le nombre de dispositifs concernés reste imprécis, certains parlant de 600 000 DM mais l’AP-HP l’estimant à 94 000. Mais même si l’on retient le chiffre le plus bas, le chantier est vaste et, selon le Pr Dubernard, il faudra sans doute que la CNEDIMTS fixe des priorités. Par ailleurs, les industriels auront un délai de quatre ans pour soumettre leurs dossiers d’évaluation à la HAS avant que les hôpitaux ne soient plus autorisés à utiliser des produits non évalués. Cela devrait permettre à la HAS d’étaler ses travaux et, peut-être, d’obtenir encore quelques moyens supplémentaires pour remplir sa mission. ■

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