L’article 13 du PLFSS prévoit d’exonérer de cotisations retraite les médecins retraités encore en activité. Le gouvernement souhaite ainsi favoriser le maintien en activité des médecins libéraux retraités sur l’ensemble du territoire.
Le député Juvin, à l’origine de cette proposition, estime que cette cotisation représente en moyenne 9 850 € / an pour un médecin en secteur 1 et 16 443 € euros pour un médecin en secteur 2.
Si cette mesure a été saluée par la CSMF et le SML, la FMF pointe du doigt les risques qu’elle présente pour la Carmf qui gère les régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux. Au 1er janvier, celle-ci enregistrait 111 818 bénéficiaires pour 126 043 cotisants, parmi lesquels 10 % de médecins en cumul emploi-retraite.
Immédiatement après l’adoption du PLFSS, la Caisse a annoncé renoncer à l’augmentation de 4,8 % des pensions de retraite qu’elle prévoyait en 2023, invoquant un manque à gagner de 73 millions d’euros lié à cette mesure, et ce malgré l’assurance donnée par le gouvernement quant à sa compensation par l’Etat comme le prévoit la loi organique relative aux LFSS (Lolfss).
Nous ne savons pas encore ce qu’il en sera. Deux cerises sur le gâteau :
- Pour bénéficier de l’exonération, le revenu professionnel non salarié annuel du médecin devra être inférieur à un montant fixé par décret (pas encore publié) ;
- L’article 111 du PLFSS semble indiquer que le cumul emploi-retraite des professionnels de santé ne concernerait que les médecins exerçant en zone sous-dense… votre syndicat reviendra rapidement sur ce point qui nécessite des vérifications.
Vous rêviez d’un casse-tête pour Noël ? Les députés vous ont entendu…
Consultez le texte définitif du PLFSS adopté le 2 décembre
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