Les violences en milieu hospitalier

Les incivilités, violences et actes de malveillance signalés constituent des atteintes aux personnes et aux biens hors du champ des pratiques médicales. Ils sont le fait de patients/accompagnants et autres personnes sur personnels de santé, ou de personnels de santé sur patients/accompagnants et peuvent survenir entre patients/accompagnants et autres personnes ou entre personnels de santé.

Les violences peuvent être dues un ressenti, un comportement, une pathologie ou encore un trouble cognitif. Le rapport analyse ces événements et propose des mesures que chaque établissement peut s’approprier pour y mettre fin, la violence ayant de nombreuses conséquences négatives sur les plans humain (personnel en souffrance, arrêt de travail, difficulté de fidélisation, difficulté de recrutement, sentiment d’insécurité pour les personnels et les patients) et financier pour l’établissement et pour la société. De plus, les actes de violence mettent en danger l’accès aux soins et leur continuité.

Nombre de signalements déclarés et répartition par secteur juridique d’établissement

• 2020. 383 établissements [293 EPS (77 %), 39 EPSIC (10 %), 51 EBL (13 %)] ont signalé 19 579 atteintes aux personnes et aux biens.
• 2021. 391 établissements [289 EPS (73,9 %), 45 EPSIC (12 %), 57 EBL (15 %)] ont signalé 19 328 atteintes aux personnes et aux biens.

Répartition des signalements atteintes aux personnes/atteintes aux biens

• 2020. 81 % sont des signalements d’atteintes aux personnes dont 24 % liées à un trouble psychique ou neuropsychique (TPN). 19 % concernent des atteintes aux biens (dont 4 % sont liées directement à un TPN).
• 2021. 82 % sont des signalements d’atteintes aux personnes dont 21 % liées à un trouble psychique ou neuropsychique (TPN). 18 % sont des signalements d’atteintes aux biens (dont 4 % sont liées directement à un TPN).

Les 5 structures et unités déclarant le plus de violence

• En 2020. Psychiatrie (22,3 % des signalements) ; USLD/EHPAD (13,1 %) ; Urgences (12,7 %) ; Unité de soins (9,7 %) ; Médecine (8,5 %).
• En 2021. Psychiatrie (22,2 % des signalements) ; USLD/EHPAD (12,5 %) ; Urgences (12,2 %) ; Unité de soins (10,1 %) ; Médecine (7,6 %).

Les atteintes aux personnes sur une échelle de gravité de 1 à 4

• 2020. Les violences physiques (niv. 3) et menaces avec arme représentent 50,9% ; les insultes et injures (niv. 1) 29,9 % ; les menaces d’atteinte à l’intégrité physique (niv. 2) 16,5 % ; les violences avec arme (niv. 4) 2,7 %.
• 2021. Les violences physiques (niv. 3) et menaces avec arme représentent 46,7 % ; les insultes et injures (niv. 1) 32,1 % ; les menaces d’atteinte à l’intégrité physique (niv. 2) 18,3 % ; les violences avec arme (niv. 4) 2,9 %.

Les victimes

• 2020. 33 139 victimes, les « personnels » représentent 83 % du total (94,6 % étant des personnels de santé), les patients 10%, les agents de sécurité 4 % et les visiteurs 1 %.
• 2021. 34 550 victimes dont 84 % de « personnels » (93,2 % étant des personnels de santé). Les patients représentent 8 % des victimes, les agents de sécurité 4 %, et les visiteurs 1 %.

Les auteurs

• 2020. 18 738 auteurs de violences aux personnes ont été recensés dont 73,7 % de patients, 16,3 % d’accompagnateurs et visiteurs, 3,4 % personnels de santé.
• 2021. 19 115 auteurs de violences aux personnes ont été recensés dont 70,1 % de patients, 19,3 % d’accompagnateurs et visiteurs, 3,6 % personnels de santé.

Les suites pénales et des décisions du justice

• 2020. Les signalements ont donné lieu à 1 574 plaintes et à 149 mains courantes dont 461 plaintes et 37 mains courantes déposées par les établissements eux-mêmes. 77 % des cas de violences n’ont pas été suivis d’une démarche judiciaire.
• 2021. Les signalements de violence ont donné lieu à 1 446 plaintes et à 127 mains courantes dont 386 plaintes et 35 mains courantes déposées par les établissements eux-mêmes. 78 % des cas de violences n’ont pas été suivis d’une démarche judiciaire.

A noter que ces données doivent être relativisées : les établissements ne renseignent pas cette rubrique lors de la survenue des faits, et encore moins à la suite des décisions judiciaires, parfois très éloignées dans le temps. Quant aux personnels de santé, ils ne se signalent que très peu aux services de police et aux unités de gendarmerie alors qu’ils bénéficient d’une protection pénale renforcée depuis 2003.

Le rapport encourage les directeurs d’établissements à acquérir une nouvelle compétence de « sécurité », la non prise en compte de la prévention et de la lutte contre les incivilités et les violences participant à l’aggravation du phénomène.

Trois axes sont développés dans le rapport annuel : la prévention primaire (prévenir la violence), la prévention secondaire (faire face à la violence) et la prévention tertiaire (soutenir la victime et lui donner les moyens de se reconstruire).