Protection des données médicales : deux médecins condamnés par la Cnil

(Medscape – Jean-Bernard Gervais) Des sanctions prises par la commission nationale informatique et libertés (Cnil) sont rares ; leur caractère exceptionnel a donc valeur d’exemple. Le 17 décembre dernier, dans un communiqué de presse, la Cnil informait qu’elle avait décidé de sanctionner deux médecins. Leurs torts ? « Avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients et ne pas avoir notifié une violation de données à la CNIL », explique ladite commission. Les deux médecins ont été condamnés à des amendes respectives de 3000 euros et 6000 euros d’amende. Une décision rendue publique « pour alerter les professionnels de la santé sur leurs obligations et la nécessité de renforcer leur vigilance sur les mesures de sécurité apportées aux données personnelles qu’ils traitent » explique la Cnil.

Accès aux images et absence de chiffrement des données patients

Ces deux médecins ont été repérés par la Cnil suite au signalement d’un site Web. Pour le premier de ces médecins, la Cnil a ensuite procédé, les 24 et 25 septembre 2019, à un contrôle en ligne. Ce contrôle a « confirmé… [Lire la suite]

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