Soins critiques : nouvelles conditions d’implantation et d’organisation

Un décret publié fin avril fixe les nouvelles conditions d’implantation des activités de soins critiques et définit leur organisation à compter du 1er juin 2023. Il est complété par un arrêté qui en précise les conditions techniques de fonctionnement (nombre de lits et effectifs). Par ailleurs, de nouvelles mentions entreront en vigueur ainsi que des conditions d’implantation spécifiques par mention. Le point sur ces dispositions, avec un focus sur la cardiologie… qui comporte une petite surprise.

Annoncées le 10 mars 2022 lors de la présentation de la feuille de route 2022-2025 pour les soins critiques, ces nouvelles dispositions précisent les conditions à remplir pour que les établissements de soins (publics et privés) puissent accueillir les patients relevant d’une surveillance intensive. 

Elles ont pour objectif de moderniser les activités de réanimation et des soins critiques et de les adapter aux contraintes actuelles.

L’ensemble est regroupé sous l’appellation « soins critiques », scindés entre les activités « adulte » et « enfant » et avec une gradation des soins concernés (mentions). 

Le décret définit les cas et les types de patients relevant de chacune des mentions. De plus, ces nouvelles dispositions permettent de préciser les situations qui doivent immédiatement et systématiquement engendrer le transfert du patient en réanimation.

LES MODALITÉS DE L’ACTIVITÉ DE SOINS CRITIQUES

« L’activité de soins critiques consiste en la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aiguës mettant directement en jeu le pronostic vital ou fonctionnel et pouvant impliquer le recours à une ou plusieurs méthodes de suppléance. »

Au sein des activités adulte et pédiatrique, des mentions sont définies qui sont fonction de la complexité et la spécialisation de la prise en charge.

L’activité adulte regroupe cinq mentions :

  • réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
  • soins intensifs polyvalents dérogatoires ;
  • soins intensifs de cardiologie ;
  • soins intensifs de neurologie vasculaire ;
  • soins intensifs d’hématologie.

A noter que la mention « soins intensifs de cardiologie » ne peut être autorisée « que si le titulaire dispose sur site d’une unité de médecine dédiée aux activités de cardiologie ».

L’activité pédiatrique regroupe quatre mentions :

  • réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
  • réanimation et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
  • soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires ;
  • soins intensifs pédiatriques d’hématologie.

Les mentions de réanimation supposent que les titulaires de l’activité concernée s’organisent « en plateau technique de soins critiques comprenant au moins une unité de réanimation et au moins une unité de soins intensifs polyvalents contiguë ».

LA RÉANIMATION ADULTE : UNE PRISE EN CHARGE DIFFÉRENCIÉE

Le rôle de l’unité de réanimation est d’assurer « la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aiguës mettant directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel, et pouvant impliquer le recours à une ou plusieurs méthodes de suppléance ».

Pour cette mention, si les activités du site le justifient, des unités de soins intensifs de spécialité (USIS) peuvent exister en néphrologie, respiratoire et hépato-gastro-entérologie. 

En l’absence d’une unité de réanimation sur le site, les unités de soins intensifs polyvalents contiguës et dérogatoires « assurent la prise en charge des patients susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aiguës mettant directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel, et pouvant impliquer de façon transitoire le recours à une méthode de suppléance, dans l’attente le cas échéant d’un transfert en réanimation ». Le décret précise le profil des patients pris en charge dans les unités de soins intensifs, notamment de cardiologie et indique que le transfert en réanimation se fait dès lors qu’une suppléance d’organe est nécessaire. 

FOCUS SUR LA CARDIOLOGIE

Plusieurs dispositions concernent les soins intensifs en cardiologie. Elles sont présentées ci-après :

Type de patients pris en charge par les unités de soins intensifs en cardiologie 

« L’unité de soins intensifs de cardiologie assure la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aigue liée à une pathologie cardiovasculaire, mettant directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel, imposant des traitements spécifiques cardiologiques et pouvant impliquer le recours à une méthode de suppléance ».

Rappel des équipements nécessaires pour les USIC : 

  • « Les unités de soins intensifs de cardiologie […] disposent des équipements permettant la réalisation des actes de suppléance de l’organe de leur spécialité ».
  • « Au moins six lits » pour l’activité adulte.
  • « En complément des équipements mentionnés au II de l’article D. 6124-27-1, l’unité de soins intensifs de cardiologie comprend au moins les équipements permettant la réalisation, dans les chambres de l’unité, lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, d’examens d’échographie cardiaque dont transoesophagienne ».

Equipe médicale

« L’équipe médicale de l’unité de soins intensifs de cardiologie est constituée de médecins spécialisés en cardiologie et médecine des affections vasculaires ou spécialisés en pathologies cardiovasculaires. »

« Le médecin coordonnateur de l’unité de soins intensifs de cardiologie est membre de l’équipe médicale mentionnée à l’article D. 6124-29-1 et justifie d’une formation ou d’une expérience en soins critiques. »

« L’équipe non médicale d’une unité de soins intensifs de cardiologie comprend au moins : un infirmier pour quatre lits ouverts ; de jour un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; un masseur-kinésithérapeute ; un diététicien ; en tant que de besoin, un psychologue, un assistant social et du personnel à compétence biomédicale. [Les infirmiers et les aide-soignants] sont placés sous la responsabilité d’un cadre de santé. »

« La permanence médicale de l’unité de soins intensifs de cardiologie est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : la présence sur site d’un médecin justifiant d’une formation ou d’une expérience en soins critiques ; une astreinte opérationnelle d’un médecin spécialisé dans la discipline, pouvant intervenir dans des délais compatibles avec la sécurité des soins. »

Organisation du territoire

« Le titulaire fait partie de la filière territoriale de soins des pathologies cardiovasculaires aiguës visant à favoriser et structurer les coopérations notamment par la télésanté. »

LE COMMENTAIRE DU SNC

CES NOUVELLES DISPOSITIONS CONSTITUENT UNE REFONTE TOTALE DES UNITÉS DE RÉANIMATION, DE SOINS INTENSIFS DE SPÉCIALITÉS ET DES USC. La dénomination commune est dorénavant soins critiques avec la classification en 5 mentions (pour les adultes). Le SNC a déjà abordé les modifications induites pour les USIC en termes de personnel, de gardes et des diverses conventions à signer. Reste à déterminer ce que deviendront les USC actuelles ainsi que leurs conditions de fonctionnement et de financement. 

Et, la surprise est, si vous avez bien lu le paragraphe concernant la permanence médicale, la possibilité qu’il n’y ait plus de garde de cardiologue sur place, dès lors qu’un médecin ayant une formation ou une expérience des soins critiques est présent sur le site : en d’autres termes, si un accord est passé avec un service ayant ce type de médecins, il devient possible que ce dernier intervienne dans les soins intensifs cardiologiques et que ces derniers n’aient plus besoin d’une présence 24/24 h d’un cardiologue de garde à demeure.

C’est une avancée notable pour les services en pénurie de cardiologues, c’est aussi une dépendance des cardiologues envers les unités de soins critiques.

©Wavebreakmedia

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