CCAM 2005, le bout du tunnel ?

279 – Cette fois nous y sommes ou presque…

Le protocole d’accord qui fixe les tarifs 2005 et les modalités d’application de la CCAM technique vient d’être conclu entre l’assurance maladie et les syndicats. La date d’entrée en vigueur est fixée au 25 mars 2005 « sous réserve de la publication des textes réglementaires qui s’y rapportent ».

C’est dire qu’il y aura peut-être encore quelques jours de retard.

Grâce à la détermination et à l’action sans relâche de votre syndicat, la cardiologie non invasive, initialement pénalisée de 10 % puis finalement de 2,6 %, voire 4,1 % si l’on y inclut l’imagerie vasculaire, se retrouve, in fine, légèrement valorisée pour certains de ses actes.

En effet, le tarif des actes « perdants » dans la nouvelle CCAM est maintenu à l’identique de la valeur NGAP.

Et, à l’aide d’une enveloppe de 180 millions d’euros répartie entre les diverses spécialités, la revalorisation des actes « gagnants » entre en vigueur dès le mois prochain, mais elle est limitée au tiers de sa valeur finale. Par exemple, si la valeur NGAP d’un acte est de 100 € et la valeur CCAM de 160, le tarif 2005 (provisoire) sera de 120 €.

La cardiologie interventionnelle aurait été sévèrement pénalisée par la CCAM. Mais nous avons réussi à obtenir qu’elle ne soit pas concernée par ces mesures transitoires et qu’elle bénéficie d’études complémentaires destinées à mieux cerner le niveau réel du coût de la pratique jusque-là scandaleusement sous-évalué.

En attendant, ses tarifs K, KC et Z restent ceux de la NGAP.

L’une des grosses difficultés a été de faire coïncider les nouveaux libellés CCAM, beaucoup plus nombreux, avec les anciens tarifs NGAP.

Nous y avons travaillé avec le plus grand soin grâce à l’aide de tous les experts du syndicat.

Mais si des erreurs subsistent (ce qui est possible vu le peu de temps dont nous avons disposé), c’est-à-dire si un acte CCAM est moins bien tarifé que l’acte NGAP qui lui correspond, nous avons deux mois pour effectuer les corrections nécessaires.

Les dispositions générales de la nomenclature doivent également changer à terme, mais, là aussi, des dispositions transitoires reprenant globalement celles de la NGAP seront appliquées pour l’année en cours, notamment : – décotation de 50 % du deuxième acte effectué dans la même séance ; – supplément K5 pour les ECG à domicile ; – supplément de 25,15 € pour les actes effectués la nuit et de 19,06 € pour les dimanches et fériés.

Conscients du caractère touffu et complexe de ces nouveaux codages et tarifs, nous avons prévu d’expliquer en direct la CCAM à l’occasion de plusieurs réunions régionales et, comme déjà annoncé le mois dernier, d’éditer dans notre journal un numéro spécial CCAM destiné à faciliter la tâche de nos adhérents.

Docteur Christian AVIÉRINOS, 4 mars 2005

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