L’option coordination : une variante du secteur 2 mal connue

346 – A qui s’adresse l’option de coordination ? _ A l’ensemble des médecins généralistes et spécialistes autorisés à pratiquer des honoraires différents (secteur 2), ou titulaires du droit permanent à dépassement (DP).

Engagements du médecin adhérant à l’option : _ Ces engagements concernent les actes effectués dans le cadre du parcours de soins, c’est à dire pour des patients ayant déclaré leur médecin traitant, et avec retour d’informations vers ce médecin traitant.

Le médecin adhérent doit respecter trois conditions : _ 1. Respect des tarifs opposables pour les actes cliniques, c’est-à-dire aucun dépassement. _ 2. Plafonnement du dépassement à 20 % du tarif CCAM pour les actes techniques (c’était 15 % dans la précédente convention). _ 3. Respect d’un ratio honoraire sans dépassement sur honoraires totaux égal ou supérieur à 30 % sur l’ensemble de l’activité (c’est-à-dire que, globalement, il ne doit pas y avoir plus de 70 % des actes faisant l’objet d’un dépassement), la base de calcul étant le relevé SNIR.

Avantages de l’option : – Les caisses participent, sur la part de l’activité réalisée en tarif opposable, c’est-à-dire sans dépassement, au financement des cotisations sociales (Assurance Maladie, maternité décès, allocations familiales et avantages complémentaires vieillesse), dans les mêmes conditions que pour le secteur 1. – Possibilité de facturer les majorations de coordination MCS et MCC.

Modalités pratiques : – Adhésion : Adresser le formulaire (annexe XVIII de la convention) à la CPAM du lieu d’exercice par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse dans le mois qui suit, l’adhésion est réputée acquise. – Modalités de suivi : -* Le médecin reçoit tous les trimestres un document de suivi. -* En cas de non-respect de l’un ou de plusieurs de ses engagements, la caisse lui adresse un courrier d’avertissement.

Résiliation : – Par le médecin : le choix de l’option peut être résilié à tout moment, par L.R. avec A.R. adressé à la CPAM. La résiliation est effective un mois après la réception du courrier par la caisse. – Par la caisse : à l’issue de deux trimestres de non-respect par le médecin de ses engagements, la caisse peut mettre fi n à l’option. La caisse peut engager une procédure de récupération des sommes versées au titre de l’option.

Quels sont les cardiologues susceptibles d’être intéressés par l’option coordination ? – Les cardiologues de secteur 2 qui ont une activité à prédominance d’actes techniques. Les dépassements d’honoraires des cardiologues, en effet, sont en général modérés, et bien souvent, ne dépassent pas le plafond des 20 %. – Les cardiologues qui s’installent, qui a priori seraient plutôt attirés par le secteur 1, mais qui hésitent en raison de l’irréversibilité d’un tel choix. L’intérêt de l’option est qu’elle permet de rester en secteur 2 en pratiquant des tarifs opposables tout en bénéficiant des avantages sociaux du secteur 1 pour les actes sans dépassement, mais d’être réversible immédiatement à tout moment, et donc, de pouvoir ultérieurement fixer librement ses honoraires en cas de nécessité. _ Un bémol : le délai de prise en charge par la caisse de sa part des cotisations sociales est souvent très long. ■

(gallery)

image_pdfimage_print