L’Acip concerne les professions suivantes : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste responsable, pharmacien d’officine, transporteur sanitaire, infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue et audioprothésiste.
L’accord signé en 2018 faisait de la généralisation de l’exercice coordonné la norme de l’organisation des soins primaires (maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins primaires ou autres formes d’organisations pluriprofessionnelles, par exemple les CPTS. Il s’articulait autour de trois axes-clés :
- Le développement de la prise en charge coordonnée des patients,
- l’accompagnement du déploiement des outils favorisant l’exercice coordonné, notamment numériques,
- la poursuite de la simplification des conditions d’exercices des professionnels de santé.
Les équipes de soins coordonnées avec le patient (Escap) au cœur du 1er avenant
L’avenant prévoit la mise en place d’une expérimentation de trois ans visant à déployer les Escap sur l’ensemble du territoire. Il s’agit d’une nouvelle forme de coordination autour du patient, permettant la coordination des professionnels autour d’un besoin spécifique. Le patient est libre du choix des professionnels parmi lesquels doit obligatoirement figurer son médecin traitant.
Quatre situations précises
Le périmètre de l’expérimentation Escap concerne quatre situations cliniques complexes :
- patients poly-pathologiques chroniques de plus de 65 ans ;
- patients diabétiques (type 1 et 2) sous insuline ;
- patients ayant fait un AVC et ayant été hospitalisés il y a moins d’un an ;
- patients en soins palliatifs.
L’utilisation du numérique pour une meilleure coordination
En pratique, le professionnel qui identifiera chez un patient un besoin de coordination se connectera à une application mobile sécurisée développée par l’UNPS pour vérifier s’il correspond aux critères de l’expérimentation. Dans l’affirmative, il pourra contacter les professionnels désignés par le patient pour créer une équipe de coordination.
Incitation financière
Une incitation financière permettra de valoriser la participation des professionnels qui s’engageront dans le dispositif :
- 100 euros par an par professionnel dès l’acquisition et l’utilisation de l’outil ;
- 100 euros par an par professionnel dès que le professionnel est impliqué a minima dans cinq Escap.
Validité de l’avenant
L’avenant doit être publié au Journal Officiel après approbation ministérielle. Celle-ci ne pourra intervenir qu’à la fin des procédures d’opposition ouvertes aux organisations représentatives des 12 professions concernées.
Nathalie Zenou
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