Accès aux soins : la Cour des comptes prescrit de développer les centres de santé hospitaliers et les cabinets libéraux secondaires 

Dans un contexte de dégradation de l’accès aux soins liée à une offre sous tension conjuguée à une croissance de la demande, la Cour des comptes publie un rapport dans lequel elle juge peu efficaces les mesures prises ces dernières années pour remédier à la situation.

Le rapport aborde les soins délivrés par les généralistes, quelques spécialistes en accès direct, les pharmaciens, les soins dentaires, infirmiers et de kinésithérapie, et ceux des orthophonistes et psychologues (autrement dit les soins primaires, les soins de premier recours et les soins de proximité).

Les magistrats formulent sept recommandations orientées sur l’offreI:

1. Inscrire dans les missions des schémas territoriaux de santé la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé (ministère de la santé).
2. Établir au niveau national un suivi annuel de la politique d’amélioration de l’accès aux soins de premier recours, placé sous le pilotage administratif du secrétariat général des ministères chargés  des affaires sociales (ministère de la santé).
3. Prévoir, dans le cadre des négociations conventionnelles entre la Cnam et les médecins libéraux, qu’une part des aides à la création d’emplois d’assistants médicaux soit allouée, de manière distincte, sur des critères de priorités territoriales (par exemple de 50 %) (ministère de la santé, Cnam).
4. Pour développer la coopération entre professionnels de santé, conditionner l’aide apportée aux différentes structures d’exercice coordonné par la signature de protocoles (ministère de la santé, Cnam).
5. Encourager les médecins à venir exercer à temps partiel dans les zones manquant de professionnels de santé : à court terme en complétant les aides des collectivités territoriales à l’équipement de cabinets secondaires ; et, à plus long terme, en conditionnant toute nouvelle installation dans les zones les mieux dotées en médecins à un engagement d’exercice partiel dans les zones les moins bien dotées (ministère de la santé).
6. Étendre aux médecins hospitaliers exerçant dans des centres de santé hospitaliers la possibilité de percevoir une rémunération partiellement indexée sur leur activité, dans des conditions juridiques sécurisées (ministère de la santé).
7. Dans les zones manquant de professionnels de santé, confier aux hôpitaux une mission d’intérêt général nouvelle, consistant à déployer des centres de santé polyvalents (ministère de la santé).

Nathalie Zenou