Arnaques aux annuaires : l’Ordre vous conseille

Régulièrement interpelé par des médecins qui se sont fait piéger, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) rappelle, dans une circulaire, à la fois les règles de prudence à tenir et les recours possibles une fois que le mal est fait.

Certaines sociétés, qui n’ont rien d’officiel mais s’en donnent souvent de trompeuses apparences, inscrivent les médecins, sans leur accord, sur ce qu’elles présentent comme des annuaires et les relancent ensuite par courrier en leur demandant de vérifier, modifier ou compléter leurs coordonnées ou qualifications professionnelles au moyen d’un formulaire à renvoyer signé. Là est le piège, car le médecin signe imprudemment ce formulaire, sans examiner de près les conditions financières et se trouve ainsi engagé pour une souscription d’une certaine durée et se verra dès lors régulièrement sommé de s’acquitter d’un règlement. S’il s’agit d’une société localisée en France, le praticien peut alors porter plainte auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de son département. La société en cause pourra alors se voir sanctionnée par ces organismes pour pratiques commerciales trompeuses. Ce sera plus difficile si la société est basée hors de l’Union Européenne. L’Ordre conseille dans ce cas de saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Les médecins victimes de ces pratiques peuvent également porter plainte pour escroquerie auprès des services de police ou du Procureur de la République de son lieu de résidence.

Certains de ces annuaires sur Internet proposent également aux personnes qui s’y connectent des appels en numéros surtaxés. Le médecin qui constaterait qu’un tel numéro lui a été affecté contre son gré, sans qu’il n’en ait été informé, doit en informer son conseil départemental ordinal et s’en plaindre auprès de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP), qui a formellement interdit cette pratique depuis le 1er juillet 2013.

Enfin, concernant la géolocalisation – parfois erronée – dont les médecins peuvent faire l’objet sur Google Maps, le CNOM indique qu’en aucun cas ces données ne proviennent de son annuaire public « qui est protégé contre ce genre de pratiques ». La société Google n’envisage de rectifier les erreurs que si le médecin suit la procédure décrite en suivant : https://support.google.com/plus/answer/1727176?hl=fr. Face à ce problème, l’Ordre a décidé d’ouvrir le chantier d’une géolocalisation par lui-même des médecins inscrit au Tableau, sauf exercice de leur droit d’opposition. Elle est déjà accessible au public sur l’Annuaire officiel sur son site (www.conseil-national.médecin.fr ) et le sera prochainement sur appli Smartphones.

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