346 – Un décret d’application à paraître incessamment a obtenu l’approbation des syndicats médicaux. L’Assurance Maladie continuera de prendre en charge les deux tiers de la cotisation des médecins du secteur 1, et l’âge de la retraite reste fixé à 65 ans, pour l’instant du moins. Ce sont les seules choses qui ne changent pas, mais la cotisation va connaître, elle, va globalement augmenter de 80 % d’ici à 2016. Elle comprendra désormais une part forfaitaire et une part proportionnelle aux revenus. Seront ainsi relativement épargnés les revenus les plus faibles des médecins qui, pour une raison ou une autre, exercent à temps partiel.
Une augmentation de la cotisation de 80 %
Pour atténuer la douleur, les deux cotisations vont augmenter progressivement jusqu’en 2016. Egale pour tous, et d’un montant actuel de 4 140 euros, la cotisation forfaitaire va augmenter de 17 % à partir du 1er juillet 2012 et sur quatre ans. Ainsi, un médecin de secteur 1 qui paie actuellement 1 380 euros (un tiers de la cotisation) en paiera 1 617 en 2017, et un praticien de secteur 2 qui paie aujourd’hui 4 140 euros en paiera 4 850 à cette date. En 2017, la cotisation forfaitaire sera revalorisée en fonction du revenu moyen des médecins libéraux. La cotisation proportionnelle « d’ajustement » est proportionnelle aux revenus, et son assiette est limitée à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale (176 760 euros). Elle passera de 0,25 % des revenus l’année prochaine 2,80 % en 2017. Le nombre des points de retraite obtenus au titre de l’ASV reste fixé à 27 points, mais la valeur du point va diminuer progressivement les trois prochaines années, passant de 15,55 euros en 2012 à 14 euros en 2015. Sa revalorisation n’est prévue qu’à partir de 2020.
Un équilibre garantit jusqu’en 2030
Le scénario de sauvetage sur lequel les différents partenaires sont tombés d’accord garantit l’équilibre financier du régime jusqu’en 2030. Pour Yves Decalf, le président d’Assumed (Association pour les assurances médicales dont la vocation consiste à négocier et à souscrire pour le compte de ses adhérents médecins des contrats d’assurance collectifs les plus adaptés en prévoyance et épargne-retraite.), « La réforme respecte la philosophie des libéraux. Les médecins vont y être de leur poche, mais les caisses aussi, qui auront mis 190 millions d’euros sur la table en 2017 pour l’ASV. Un bilan est prévu en 2015, parce qu’un régime doit se piloter régulièrement. Le prix est élevé, mais sans cette réforme, l’ASV qui représente aujourd’hui 40 % de la retraite des médecins n’en aurait plus représenté que 10 %. On sauve les meubles ! » « Il n’y a pas longtemps que je suis président du SML, mais je me demande néanmoins ce qu’ont fait les responsables de la CARMF et les syndicats depuis dix ans, commente Christian Jeambrun. Solder le régime représenterait pour l’Etat des milliards à débourser, et la suppression de l’ASV était inenvisageable. La revendiquer est au mieux utopique, au pire, malhonnête. Mais l’inertie sur ce problème nous conduit aujourd’hui à trouver une solution le dos au mur. Un gros effort est demandé aux médecins libéraux, et c’est vrai que c’est dur. Surtout si l’on considère que les jeunes médecins, qui choisissent aujourd’hui prioritairement le salariat, s’acquittent de cotisations qui servent à payer des retraites de non-médecins ! Le SML a donc proposé d’aller chercher l’argent à l’Ircantec, mais apparemment ce régime est déficitaire lui aussi… » Estimant que les médecins retraités actifs ne sont pas assez protégés, le SML doit déposer un amendement au PLFSS pour diminuer la cotisation du régime de base de ces praticiens. « On peut peut-être lever un peu le pied sur le régime de base qui est excédentaire de 250 millions chaque année », estime Christian Jeambrun. ■
