CMU : droits et devoirs de chacun

296 – La fausse compassion et la victimisation sont des sujets porteurs. La période électorale que nous allons traverser va probablement accentuer cette tendance.

Les cardiologues suivent normalement les bénéficiaires de la C.M.U., il suffit pour l’attester de consulter les statistiques de la sécurité sociale sur nos T.S.A.P.

Il reste néanmoins possible de se faire piéger, comme cela s’est passé récemment dans la région du Nord.

Un bénéficiaire de la C.M.U. estimait avoir des problèmes de suivi avec son cardiologue. Avec l’aide du service social de sa commune, il a contacté un journaliste. Parmi ses griefs, qui ont été retranscrits dans un article, il y avait notamment le délai de rendez- vous de deux mois qui a été décrit comme discriminatoire, alors qu’il s’agit de la durée habituelle proposée à tous les patients pour les rendez-vous non urgents dans les villes moyennes du Nord de la France. Le journaliste n’a pas croisé ses sources. Il n’a pas demandé la version des faits du cardiologue incriminé. Il en a conclu que les bénéficiaires de la C.M.U. étaient indésirables.

Le Syndicat Régional des Cardiologues a pu faire publier une mise au point. Il n’en reste pas moins qu’un cabinet de cardiologie, désigné de façon explicite, a été mis au pilori sur quatre colonnes dans un journal qui a une grosse influence sur l’opinion locale.

Quelles conclusions pratiques en tirer ? – assurer une veille pour la lecture de la presse locale et nous demandons à nos lecteurs d’adresser rapidement à leur syndicat régional tout article dont ils auraient connaissance qui pourrait faire l’objet d’une réaction ; – connaître ses droits et devoirs.

Devoirs des cardiologues envers les bénéficiaires de la C.M.U.

Les cardiologues comme tous les professionnels de santé doivent recevoir, et en tiers payant, les bénéficiaires de la C.M.U.

Cette obligation résulte de : – la loi du 27 juillet 1999 qui instaure la C.M.U. ; – l’article 7 du code de déontologie qui précise que les médecins doivent soigner tous les malades quelles que soient leur origine, leurs moeurs, leur situation de famille, leur appartenance ethnique ou religieuse et leur situation de fortune.

Il faut être clair : s’il arrivait qu’un cardiologue refuse de prendre en charge des bénéficiaires de la C.M.U pour la seule raison qu’ils sont en C.M.U., notre syndicat condamnerait fermement cette attitude.

Droits des cardiologues vis-à-vis des bénéficiaires de la C.M.U.

Il est possible de demander (art. 4.1.3.1 de la convention) : – un DE en cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical (art. 4.3 de la convention). Le montant du dépassement est librement fixé, en respectant le principe du tact et de la mesure ; – un DA quand le patient est hors parcours de soins. Ce dépassement est plafonné à hauteur de 17,5 % arrondi à l’euro supérieur, sur la base des tarifs applicables dans le parcours de soins coordonnés (art. 1.4.4 de la convention).

Le patient doit régler le dépassement dont le montant doit apparaître sur la feuille de soins avec la mention DE ou DA dans la case prévue à cet effet.

Secteur 2 hors option de coordination :la C.M.U. est la seule circonstance où il est possible de coter une MPC et une MCS (art. 7.2 de la convention) ou une MCC (article 7.3 de la convention). Rappelons qu’il est évidemment interdit de demander des dépassements autres que le DE et le DA.

Devoirs des bénéficiaires de la C.M.U.

La réaffirmation ferme des droits des bénéficiaires de la C.M.U. nous rend parfaitement à l’aise pour rappeler leurs devoirs. Sans faire évidemment de généralisation abusive, mais quand même en tenant compte du vécu quotidien rapporté par nos adhérents, leur cardiologue peut exiger d’eux notamment, ainsi que pour tous les assurés sociaux : – l’obligation de présenter leur attestation mise à jour ; – le respect des dates et horaires des rendez- vous : les multiples rendez-vous donnés pour rien, à des patients désinvoltes qui ne prennent pas la peine de s’excuser avant pour annuler, sont devenus la plaie de nos cabinets et expliquent en partie l’augmentation de nos délais aux dépens évidemment des autres malades ; – une attitude correcte et non agressive vis-à- vis de leurs secrétaires.

La C.M.U. et le parcours de soins

La réforme du parcours de soins, dont l’objectif est de « soigner mieux en dépensant mieux », a été plébiscitée par l’ensemble des Français, qui en grande majorité ont désigné leur médecin traitant. Une grande partie des bénéficiaires de la C.M.U n’a pas fait cette démarche, comme en témoignent les statistiques de la Sécurité Sociale. Cela complique la tâche de leurs médecins qui, au pire, ne seront pas ou seront incomplètement réglés de leurs honoraires, au mieux devront accomplir des formalités supplémentaires, ce qui n’est pas leur rôle.

Il a été créé sur le site www.ameli.fr une rubrique, accessible par un code demandé préalablement, permettant de savoir si un patient a déclaré son médecin traitant. C’est un service utile, mais une fois de plus cela revient à augmenter dans la consultation le temps administratif aux dépens du temps médical.

à la demande des syndicats médicaux, les caisses ont fait auprès des bénéficiaires de la C.M.U. une campagne d’incitation à désigner leur médecin traitant et il semble, de ce point de vue, qu’il y ait des progrès.

Il n’en reste pas moins que des médecins, et notamment des cardiologues, ont été pénalisés financièrement pour avoir suivi des patients en C.M.U, et c’est l’honneur de la profession de continuer à les recevoir.

image_pdfimage_print