La Carmf met en place un module pour naviguer dans les démarches liées à l’exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul retraite/activité libérale intégral.
Le nombre de médecins en cumul retraite/activité libérale augmente régulièrement depuis 2009. il est ainsi passé de 12 467 à 12 607 entre 2022 et 2023. L’âge moyen de la liquidation des droits à pension s’établit pour les médecins à 66 ans et 4 mois.
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, une exonération des cotisations de retraite en 2023 est prévue pour les médecins en cumul retraite/activité libérale intégral dont le revenu professionnel non salarié annuel est inférieur à 80 000 €.
Le décret fixant ce seuil étant paru tardivement, la Carmf a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne pourrait pas mettre en place l’exonération suffisamment rapidement pour éviter l’appel du solde des cotisations 2023. Elle procèdera toutefois à la régularisation de la situation pour les médecins concernés dans les 3 mois, sans démarche de leur part (et donc au remboursement du trop-perçu).
Les cotisations sont calculées sur les revenus 2021 (régimes complémentaires et ASV) et sur les revenus 2022 (régime de base). Il est également possible de demander un nouveau calcul des cotisations des régimes de base et complémentaire pour l’année 2023 au cas où los revenus 2023 seraient dès à présents, estimés en-deçà du seuil des 80 000 €.
Nathalie Zenou
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