Le montant des revenus jusqu’auquel les médecins cumulant emploi et retraite sont exonérés de cotisations CARMF est enfin connu, mais trop de questions demeurent sans réponse.
Le décret fixant le plafond des revenus permettant aux médecins libéraux de cumuler emploi et retraite tout en bénéficiant de l’exonération des cotisations CARMF est paru au Journal Officiel du 24 juin 2023.
Le montant du plafond de revenus annuels (BNC) pour bénéficier de cette exonération est fixé à 80 000 €. Toutefois de nombreuses inconnues demeurent :
- Le décret est publié pour l’année 2023. Que se passera-t-il l’année prochaine ?
- L’année des revenus à retenir n’est pas précisée : s’il s’agit de l’année n-2, comme c’est habituellement le cas pour la complémentaire CARMF et l’ASV, la mesure proposée aura un effet très mitigé puisqu’il ne sera pas possible de revenir sur les chiffres de 2021. Il serait plus pertinent de considérer les revenus de 2023, ce qui permettrait aux médecins proches du seuil de choisir d’adapter ou non leur rythme de travail.
- L’Etat ne semble pas prévoir de compensation de l’exonération pour la complémentaire CARMF et l’ASV, ce qui laisserait présager d’une hausse des cotisations à terme pour compenser le manque à gagner des organisations.
Nous attendons donc des précisions dans les jours qui viennent. La CARMF devrait revenir vers les médecins concernés par cette nouvelle disposition pour procéder, le cas échéant, au remboursement des cotisations déjà versées.
Nathalie Zenou
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